Mariage en france - impasse administrative pour obtention des documents

  • Auteur de la discussion yannick_a_pudong
  • Date de début
ChrisHK

ChrisHK

Alpha & Oméga
27 Déc 2013
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178
Hong Kong et Shanghai
J'ai du mal à voir en quoi cette "audition" est une procédure illégale puisqu'il semble que son résultat n'influence pas la possibilité de se marier ou non.
(...)
Cela n'empêchera pas le couple de se marier, ...
Ben si, cela peut empêcher le couple de se marier. En Chine, par exemple, pas de mariage sans Certificat de Capacité au Mariage (certaines villes acceptaient de marier un ressortissant français sur présentation d'un certificat de célibat, mais je ne suis pas sûr que cela fonctionne toujours.)
 
Breizh In China

Breizh In China

Alpha & Oméga
05 Nov 2009
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178
Xuijiahui Shanghai
L'interview est une procédure illégale puisqu'il ne peut y avoir de mariage "blanc" que la mariage prononcé et donc l'interview est une infraction à la loi sur la présomption d'innocence !
C'est faux, pas besoin que le mariage soit prononcé.

Lorsqu'il existe des indices sérieux laissant présumer, le cas échéant au vu de l'audition prévue par l'article 63, que le mariage envisagé est susceptible d'être annulé au titre de l'article 146 ou de l'article 180, l'officier de l'état civil peut saisir sans délai le procureur de la République. Il en informe les intéressés.

 
mars2012hk

mars2012hk

Dieu créateur
24 Sept 2013
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香港/mer
mars2012.hk
Vous avez raison tous les 2, mais vous ne parlez pas de la même chose :
[...]
- @mars2012hk parle du mariage à Hong Kong.
Nonon je parlais du mariage en France, et au point précis de @marcai qui mentionnait que faire passer un entretien spécifique avant mariage relevait du "déni de présomption d'innocence".

Ce qu'écrit @mamaf ci-dessus est identique à mon opinion.

C'est faux, pas besoin que le mariage soit prononcé.
Certes mais l'idée est la même, comme l'a expliqué @mamaf: il s'agit de vérifier que le couple est légitime avant de retranscrire un mariage prononcé à l'étranger. Que l'entretien ait lieu avant ou après ledit mariage est juste une question pratique. La retranscription en question aura lieu sur la base d'un mariage prononcé. Je voulais juste contrer l'argument de @marcai qui prétendait que cet entretien était "illégal".
 
Dernière édition:
J

Juju_3611

Nouveau Membre
15 Oct 2020
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Bonjour,

Je dois me marier à ma compagne qui est chinoise.
A la mairie, on nous demande un extrait d'acte de naissance, un certificat de capacité matrimoniale et un certificat de coutume.

Comment faire pour obtenir ces documents? Faut-il se déplacer à l'ambassade? Est-ce qu'il y a un formulaire à remplir?

Merci d'avance pour vos retours.
 
G

Geo-ffroy

Apprenti
04 Fev 2020
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Bonjour,
Je dois me marier à ma compagne qui est chinoise.
A la mairie, on nous demande un extrait d'acte de naissance, un certificat de capacité matrimoniale et un certificat de coutume.
Comment faire pour obtenir ces documents? Faut-il se déplacer à l'ambassade? Est-ce qu'il y a un formulaire à remplir?
Merci d'avance pour vos retours.
À ma connaissance, l'extrait d'acte de naissance et le certificat de capacité s'obtiennent en Chine. Il faut les faire traduire en Français et tamponner à l'ambassade de France en Chine ou un des consulats.

Ensuite, il faut se rendre à l'ambassade de Chine en France (ou un des consulats), et demander le certificat de coutume en présentant les deux documents légalisés.

Cerise sur le gâteau, l'extrait d'acte de naissance doit dater de moins de 3 mois à la date de célébration du mariage. Compte-tenu des délais administratifs pour obtenir les différents documents, il ne faut pas trainer dans les démarches.

Avec les difficultés actuelles pour voyager, la procédure, déjà fort compliquée d'ordinaire, me semble bien difficile à accomplir dans le contexte actuel.