Mariage en france - impasse administrative pour obtention des documents

  • Auteur de la discussion yannick_a_pudong
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yannick_a_pudong

yannick_a_pudong

Dieu Supérieur
11 Juin 2007
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Changaï
soundcloud.com
Bonjour à tous,

Depuis quelques mois ma copine et moi sommes dans les papiers pour nous marier en France.
Elle est à Shanghai, moi je suis rentré en France depuis 1 an et demi maintenant (c'est loooooong le célibat), et nous sommes bloqués dans un cercle infini où 3 administrations exigent le document d'une autre pour pouvoir délivrer le leur.

Je m'explique :

Selon la procédure de visa en vue de se marier : que je n'ai trouvé que sur le site du Consulat de France à Shenyang
  • La mairie exige d'avoir TOUS les documents requis, y compris le certificat de coutume, pour pouvoir publier les bans.
  • Le Consulat de France exige le certificat de publication des bans pour pouvoir délivrer le visa en vue de se marier.
  • Le certificat de coutume ne s'obtient qu’auprès de l'Ambassade de Chine en France, c'est à dire qu'il faut déjà avoir obtenu le visa pour pouvoir se rendre en France.
Et nous voilà dans la boucle infinie...

Alors, comme il existe différentes procédures selon le cas de chacun (future mariée déjà en France, futurs mariés tous 2 en Chine, etc.) Je m'adresse uniquement à ceux qui sont dans le même cas de figure que moi : Avez-vous déjà été confrontés à ce problème, et comment vous en êtes vous dépatouillés?

Merci d'avance!
 
Mathieu

Mathieu

Alpha & Oméga
Admin
Membre du personnel
15 Oct 2006
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Shanghai, People Square
www.murailledechine.com
Comme expliqué dans de nombreux sujets il est beaucoup plus simple de se marier d'abord en Chine puis de faire légaliser le mariage en France.
Cela permet également d'obtenir les livrets rouges qui te seront utiles dans plein de démarches par la suite et t'éviteront d'avoir à nouveau a faire x actes notariés pour justifier que tu ne les as pas et attendre de tomber sur un agent qui ne te pose pas de problèmes pour cela...
 
Neuromancer

Neuromancer

Alpha & Oméga
13 Mai 2008
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Shanghai, Chine
Effectivement, marie toi en Chine, elle pourra avoir ensuite un visa conjoint qui est tres simple a faire. Le mariage en Chine n'est pas compliqué a faire.
 
Dgibe

Dgibe

Dieu Supérieur
13 Mai 2016
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Chengdu
Bonjour à tous,

Depuis quelques mois ma copine et moi sommes dans les papiers pour nous marier en France.
Elle est à Shanghai, moi je suis rentré en France depuis 1 an et demi maintenant (c'est loooooong le célibat), et nous sommes bloqués dans un cercle infini où 3 administrations exigent le document d'une autre pour pouvoir délivrer le leur.

Je m'explique :

Selon la procédure de visa en vue de se marier : que je n'ai trouvé que sur le site du Consulat de France à Shenyang
  • La mairie exige d'avoir TOUS les documents requis, y compris le certificat de coutume, pour pouvoir publier les bans.
  • Le Consulat de France exige le certificat de publication des bans pour pouvoir délivrer le visa en vue de se marier.
  • Le certificat de coutume ne s'obtient qu’auprès de l'Ambassade de Chine en France, c'est à dire qu'il faut déjà avoir obtenu le visa pour pouvoir se rendre en France.
Et nous voilà dans la boucle infinie...

Alors, comme il existe différentes procédures selon le cas de chacun (future mariée déjà en France, futurs mariés tous 2 en Chine, etc.) Je m'adresse uniquement à ceux qui sont dans le même cas de figure que moi : Avez-vous déjà été confrontés à ce problème, et comment vous en êtes vous dépatouillés?

Merci d'avance!
C'est pas toi qui disait que tu rentrais en France célibataire? Petit cachotier ;).

Sinon est-ce qu'elle pourrait venir avec un visa de tourisme une première fois pour le certificat de coutume, puis une seconde fois avec le visa pour le mariage?
 
yannick_a_pudong

yannick_a_pudong

Dieu Supérieur
11 Juin 2007
777
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Changaï
soundcloud.com
Salut Dgibe,
Effectivement le visa de tourisme, visite privée, c'est toujours une éventualité, mais dans ce cas ça risque de coincer au niveau des garanties financières pour elle.
Je peux la prendre en charge en France, mais par contre en Chine elle n'a pas grand chose sur son compte, et il lui faut l'accord de son employeur, etc.
La miss en question n'est pas issue des classes moyennes ou aisées, alors je me dis que ce serait déplacer le problème.

M'enfin bref, si il existe une procédure de visa en vue de se marier, c'est supposé fonctionner...
Je suis allé à la mairie du patelin où je réside actuellement (Bréal sous Montfort, si y'en a qui connaissent), pour voir si j'ai le même son de cloches, et on m'a confirmé la même chose. Je suis donc tenté de croire que côté mairie ils ne nous cherchent pas des poux.
Il semble y avoir une incohérence entre les 3 administrations.

Notre dossier est à présent dans les mains du tribunal de grande instance pour trancher cette histoire, et pendant ce temps là, le temps passe.

Coucou Neuro, salut Mathieu,
Le retour en France a été un peu compliqué pour moi : T'es français expat depuis plus de 3 ans, avec des bons revenus à l’étranger = pas de sécu (avant un délai de 3 mois) / carte Vitale, pas de CMU (idem), pas droit au chômage (même si tu payais tes impôts en France autrefois), pas de RSA (t'as trop gagné d'argent en Chine), tu repasses jeune conducteur donc personne veut t'assurer, sauf AXA qui en échange d'un de mes reins daigne me racketter de 1400 Euros pour une 5cv tout risque (on est "jeune conducteur" pendant 3 ans maintenant), etc.

Difficile de trouver un boulot quand t'es pas diplômé pour le poste que tu as occupé (je peux le comprendre, mais de là à être à ce point frileux...).
Après quand tu trouves un boulot payé au SMIC, on est réticent à te louer un appart, bref...je serais rentré en France sur un zodiac en passant par la Méditerranée, ça aurait été plus simple.

Bon, je ne suis pas la pour pleurer, ou me plaindre, ce n'est pas le sujet.
Mais je me passerais volontiers d'en rajouter une couche avec un A/R en Chine, visa, passage à Paris, etc. pour me marier. Alors ce serait une solution en dernier recours, mais clairement pas ma priorité.

En tout cas, merci quand même pour vos commentaires.
 
P

Pseudoxx

Membre Gold
19 Mai 2013
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Kunming
Nous : elle chinoise, moi français. On s'est maiés à Kunming à la chinoise. Papier exigé pour moi / certificat capacité de mariage emis par le consulat france de Chengdu. Puis, mariage à Kunming avec mon passeport et le certicat capacité en question. Elle : sa carte d'identité chinoise et son hukou et son certificat de celibat.
Une fois mariés à la chinoise, petit entretien ensemble au consulat à Chengdu, et transcription du mariage chinois auprès des autorités françaises.
C'est tout. On est mariés dans les deux pays, et ma femme a un visa de circulation renouvelable tous les cinq ans, et moi, un "residence permit renouvelable sur place tous les deux ans. Aucun certificat de coutume.
 
ChrisHK

ChrisHK

Alpha & Oméga
27 Déc 2013
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Hong Kong et Shanghai
Une fois mariés à la chinoise, petit entretien ensemble au consulat à Chengdu, et transcription du mariage chinois auprès des autorités françaises.
En général, l'entretien au consulat a lieu avant la délivrance du certificat de capacité à mariage (justement pour s'assurer que le mariage n'est pas bidon, avant de l'autoriser)
 
totoautibet

totoautibet

Alpha & Oméga
03 Mar 2010
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Nanning
C'est tout. On est mariés dans les deux pays, et ma femme a un visa de circulation renouvelable tous les cinq ans,
Peux-tu préciser et détailler s'il te plait, les conditions d'obtention de ce type de visa ?
Je ne connais pas et pourrais être intéressé, la carte de séjour de ma femme arrivant bientôt à échéance ! merci

EDIT: je viens de consulter le site ambafrance mais ton expérience est bienvenue ...
 
mamaf

mamaf

Ange
24 Juin 2012
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北京
Peux-tu préciser et détailler s'il te plait, les conditions d'obtention de ce type de visa ?
EDIT: je viens de consulter le site ambafrance mais ton expérience est bienvenue ...
C'est le visa court séjour circulation. Des séjours de 90 jours max, et je crois que tu ne dois pas dépasser les 180 jours par an (logique, car sinon la France devient le pays de résidence).
Les conditions d'obtention sont très simple, il suffit d'être conjoint de français.
Par contre, tu n'as pas forcement un visa de 5 ans dès la première demande.
Ma femme avait d'abord eu 2 ans, et 5 ans la seconde fois.
 
F

Florent86

Membre Silver
02 Fev 2012
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Bonjour,

Même boucle infini pour moi il y a 10 ans, ma futur femme est venue avec un visa touriste faire un aller-retour à Paris pour le certificat de coutume. Joli papier qui nous a couté 1000€^^.

Bonne chance
 
yannick_a_pudong

yannick_a_pudong

Dieu Supérieur
11 Juin 2007
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Changaï
soundcloud.com
Bon, j'apporte quelques précisions et retour de MON expérience (qui varie suivant le cas des personnes et le lieu de mariage).
Tout d'abord, nous avons pris la décision de ne plus nous marier, pour diverses raisons.

Cependant, pour ceux qui sont dans les procédures :
Pour un "visa en vue de se marier", le certificat de coutume est définitivement le document qui bloque tout, récapitulons :

Selon le document IGREC 530 (Instruction Générale Relative à l’État Civil)

"Si les conditions de forme des actes de l'état civil des étrangers en France sont régies par la loi française, les conditions de fond sont, en revanche, déterminées par la loi nationale des intéressés (arg. art. 3, al. 3, C. civ.).
Devant l'officier de l'état civil, il appartient à l'étranger de justifier de sa nationalité et du contenu de sa loi nationale ; à défaut, en tant qu'autorité publique instituée par la loi française, l'officier de l'état civil appliquera cette loi (« lex auctoris »).
Le législateur n'ayant pas déterminé le mode de preuve des lois étrangères, l'usage s'est établi de remettre à l'officier de l'état civil un certificat de coutume. Il précisera les dispositions de la loi étrangère dont l'intéressé se prévaut.

Aucune autorité n'est spécialement habilitée à délivrer de tels certificats : ceux-ci peuvent donc émaner d'autorités étrangères (ministères ou consuls étrangers) ou de juristes français ou étrangers (professeurs ou assistants des facultés de droit, avocats inscrits à un barreau,conseillers juridiques des ambassades et consulats, etc.).
Lorsqu'il ressort d'un tel certificat que l'application de la loi étrangère serait contraire à l'ordre public français, l'officier de l'état civil doit refuser de dresser l'acte et solliciter l'avis du parquet."

En d'autres termes, si on croit se document, on a l'embarras du choix pour faire établir ce document.
Sauf que, en pratique, il est très compliqué de trouver des personnes compétentes, nous avons essuyés des réponses négatives, personne ne connaissait ce document, en Chine comme en France.
Donc, en pratique toujours, il semble bien que la seule alternative est de retirer ce certificat de coutume à l'Ambassade ou Consulat de Chine EN FRANCE.
Or, la demande de ce certificat doit se faire en personne par le / la ressortissant(e) chinois(e)....donc qui a déjà pu obtenir un VISA pour se rendre en France...d’où blocage.

La procédure est absurde, car autobloquante.
Inutile de tenter de discuter avec le Consulat de France ou l'Ambassade de Chine, la seule possibilité pour moi fut de trouver une solution avec la mairie
(donc là, on joue dans la négociation, et il faut argumenter, avec une issue aléatoire suivant les personnes).

La mairie a bien compris le problème, on tournait en rond, et a préféré soumettre notre dossier de mariage au Tribunal de Grande Instance locale pour trancher la question.
N'ayant pas de réponse de la part du TGI au bout de 5 mois....j'ai soumis mes observations à la mairie (j'ai même été voir le maire en personne pour lui expliquer notre cas, et le supplier de faire tout son possible pour essayer de débloquer la situation.

D’après ce que j'ai compris, le certificat de coutume est principalement un rappel de la loi chinoise relative au mariage.
Ce document doit être rédigé en français, normal.

Bon, ben tu vas sur le site officiel du ministère des affaires étrangères chinois, et tu as la loi en vigueur relative au mariage, en français
https://www.fmprc.gov.cn/fra/lsfz/680/t1501.shtml

Ensuite : Y'a déjà des précédents en ce qui concerne ce putain de tamade certificat de coutume :

https://etat-civil.legibase.fr/actu...ambassade-ou-le-consulat-ne-delivre-pas-64376

Je cite :

"Si les futurs époux déclarent ne pas pouvoir remettre ce certificat, l’officier de l’état civil ne peut s’assurer de la capacité ou de l’incapacité du futur époux étranger à se marier au regard de son statut personnel.

Dès lors que les conditions exigées par la loi françaises sont observées, le mariage peut avoir lieu. Par contre, une note établie par l’officier de l’état civil avertissant les futurs époux que leur mariage peut ne pas être reconnu à l’étranger, voire même annulé en France, sera versée aux pièces annexes"

Donc : Le certificat de coutume ne doit pas être un frein au mariage en France.
Après concertation, la mairie avait décidé de se plier à ce constat, manque de bol pour moi, entre temps ma relation à distance avec la miss s'est dégradée, la lenteur administrative, le COVID19, la belle-famille qui s'est emmêlée ont fini par entraver notre projet. Mais ça, c'est une autre histoire.

Voila, donc j’espère que ça pourra aider des futurs amoureux!
 
M

marcai

Nouveau Membre
10 Avr 2020
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Bonjour,
Marier à une adorable chinoise en 2004, nous n'avons rencontré aucun problème en se mariant en Chine, le consulat de canton s'est charger de la publication des bans, une fois la non opposition au mariage reçu le consulat nous a remit la capacité de mariage.
Une fois le livret rouge remis au consulat, il n'a fallut que 10 jours à mon épouse pour recevoir un visa pour la France, puis une fois arrivé, elle à obtenu un premier visa de 2 ans !
L'interview est une procédure illégale puisqu'il ne peut y avoir de mariage "blanc" que la mariage prononcé et donc l'interview est une infraction à la loi sur la présomption d'innocence !
Le mariage étant un droit constitutionnel, nul ne peut s'y opposer sans un motif légal !
D'ailleurs les arguments avancés pour l'interview c'est la lutte contre les mariages forcés !
Une information trop souvent oubliée : si le mariage implique la publication des bans et l'obtention du certificat de non opposition au mariage, il est FAUX et illégal de refuser la publication des bans sans date de mariage !
Explication : la publication des bans est destinée à faire la publicité de deux personnes envisageant une union pendant dix jours, et si personne ne s'y est opposé avec un motif légal, alors et délivré un certificat de non opposition au mariage, et c'est SEULEMENT à partir de ce document que peut-être prise une date pour la cérémonie !
A noter que la validité du certificat de non opposition est d'un an !
 
mars2012hk

mars2012hk

Dieu souverain
24 Sept 2013
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580
148
香港/mer
mars2012.hk
L'interview est une procédure illégale puisqu'il ne peut y avoir de mariage "blanc" que la mariage prononcé et donc l'interview est une infraction à la loi sur la présomption d'innocence !
L'interview est destinée à vérifier la validité du mariage chinois préalable. Il s'agit donc bien d'une vérification a posteriori, relative à un document établi par une autorité étrangère... ce qui n'a rien d'illégal.
 
Dui ni shuo de dui

Dui ni shuo de dui

Alpha & Oméga
18 Sept 2007
7 348
8 918
188
33
Shanghai
L'interview est destinée à vérifier la validité du mariage chinois préalable. Il s'agit donc bien d'une vérification a posteriori, relative à un document établi par une autorité étrangère... ce qui n'a rien d'illégal.
Heu non, l'interview ca a lieu avant le mariage chinois, pas apres.
C'est la derniere etape avant l'obtention du certificat de capacite a mariage.
 
mars2012hk

mars2012hk

Dieu souverain
24 Sept 2013
1 199
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148
香港/mer
mars2012.hk
Heu non, l'interview ca a lieu avant le mariage chinois, pas apres.
C'est la derniere etape avant l'obtention du certificat de capacite a mariage.
Non, nous parlons ici de l'entretien au consulat de France avant retranscription française du mariage chinois, en réponse au message suivant:
Nous : elle chinoise, moi français. On s'est maiés à Kunming à la chinoise. [...] Une fois mariés à la chinoise, petit entretien ensemble au consulat à Chengdu, et transcription du mariage chinois auprès des autorités françaises. C'est tout. [...]
 
Dui ni shuo de dui

Dui ni shuo de dui

Alpha & Oméga
18 Sept 2007
7 348
8 918
188
33
Shanghai
Non, nous parlons ici de l'entretien au consulat de France avant retranscription française du mariage chinois, en réponse au message suivant:
Je me souviens pas avoir eu a passer cet entretien, bizarre.
 
Neuromancer

Neuromancer

Alpha & Oméga
13 Mai 2008
6 121
3 193
188
Shanghai, Chine
Je me souviens pas avoir eu a passer cet entretien, bizarre.
Je viens de regarder, en fait l'audition peut se faire avant le mariage chinois ou après lors de la demande de transcription de l'acte de mariage
1586512997445.png
 
ChrisHK

ChrisHK

Alpha & Oméga
27 Déc 2013
13 765
10 641
178
Hong Kong et Shanghai
L'interview est destinée à vérifier la validité du mariage chinois préalable. Il s'agit donc bien d'une vérification a posteriori, relative à un document établi par une autorité étrangère... ce qui n'a rien d'illégal.
Heu non, l'interview ca a lieu avant le mariage chinois, pas apres.
C'est la derniere etape avant l'obtention du certificat de capacite a mariage.
Vous avez raison tous les 2, mais vous ne parlez pas de la même chose :

- @Dui ni shuo de dui parle du mariage en Chine continentale. Les autorités chinoises exigent, pour procéder au mariage, la production d'un "Certificat de Capacité au Mariage", qui s'obtient auprès du consulat après entretien et publication des bans. Une fois le mariage celebre, il suffit de produire une copie notariée du livret de mariage chinois (livret rouge) du conjoint français effectuée et traduite en français par un notaire chinois, pour que le mariage soit transcrit sur les registres français.
lire : https://cn.ambafrance.org/Mariage-25647

- @mars2012hk parle du mariage à Hong Kong. A HK, il est possible de se marier sans meme avoir a produire de certificat de celibat. Par contre, pour transcrire le mariage sur les registres français, il faut au prealable obtenir le "Certificat de Capacité au Mariage".
"certificat de capacité mariage : ce certificat n’est pas exigé par les autorités locales pour procéder à la célébration du mariage mais sa délivrance est rendue obligatoire par la loi française avant tout mariage d’un Français célébré par une autorité étrangère, en application de l’article 172-1 du Code civil"
Lire : https://hongkong.consulfrance.org/Mariage et https://www.immd.gov.hk/eng/marriage/Registration_of_a_Marriage.html
 
mamaf

mamaf

Ange
24 Juin 2012
389
177
88
北京
L'interview est une procédure illégale puisqu'il ne peut y avoir de mariage "blanc" que la mariage prononcé et donc l'interview est une infraction à la loi sur la présomption d'innocence !
Le mariage étant un droit constitutionnel, nul ne peut s'y opposer sans un motif légal !
D'ailleurs les arguments avancés pour l'interview c'est la lutte contre les mariages forcés !
J'ai du mal à voir en quoi cette "audition" est une procédure illégale puisqu'il semble que son résultat n'influence pas la possibilité de se marier ou non.
A priori, c'est la transcription du mariage étranger en droit français qui peut être remise en cause si l'audition n'est pas satisfaisante. Le fait que l'audition ait souvent lieu avant le mariage à l'étranger est plutôt pour des raisons pratiques, d'abord de permettre au couple de gagner du temps une fois le mariage prononcé dans le pays étranger, et ensuite éventuellement de permettre d'éviter des "mariages" inutiles si effectivement le couple prévoyait un mariage blanc. Cela n'empêchera pas le couple de se marier, mais si la raison était uniquement l'obtention d'un visa français pour l'un ou l'autre des conjoints et que ceux-ci savent en avance qu'il sera sans doute difficile pour celui-ci d'obtenir cela, cela peut permettre à la personne d'éviter de se marier "pour rien" (même si en Chine, ce n'est sans doute pas bien grave, car il n'est pas vraiment difficile de divorcer).