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Ltd HK offshore et agents en chine : questions sur la taxation

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par jabysz, 12 Novembre 2010.

  1. jabysz

    jabysz Membre Platinum

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    Bonjour

    ne trouvant pas de sujet similaire sur le forum..

    Depuis l'accord fiscal fin octobre entre la France et HK, je me pose qq questions pratiques.
    Notamment sur le cas d'une Ltd HK en statut "offshore" et ses relations avec des agents travaillant pour elle en chine
    ce statut dit que si les activités de la structure sont a l'exterieur de HK, il n'y a pas de taxe de profit/salaire sur HK. soit.

    Mais quid de la Chine? Y a t'il une taxe si la Ltd n'a pas de bureau de représentation mais utilise des agents pour remplir des fonctions de sourcing / achat only ?

    Également, est ce qu'un agent rendant des services en Chine a une Ltd HK( et lié par un contrat de commissionnement ) est redevable d'impôts ?

    J'ai entendu dire que non pour les 2 questions mais histoire d'avoir plusieurs sons de cloches..

    Merci
     
  2. societehk

    societehk Membre Gold

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    Attention, le statut "offshore" n'existe pas. Il s'agit d'une exemption de taxe sur les activités "offshores" et non d'un statut.

    Pour vous répondre, il faudrait au préalable vérifier le contrat pour éviter toute ambiguïté sur les termes utilisés.

    Pour information, vos questions se référent au doit interne d'HK et n'ont donc pas de lien avec la convention France - Hong Kong.

    Cordialement,

    Eric
     
  3. jabysz

    jabysz Membre Platinum

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    Salut Eric
    merci pour la réponse
    oui le statut n'existe pas, c'était un raccourci pour dire que la Ltd n'a pas d'activité sur HK ; )

    Le contrat est en cours de rédaction, c'est pour ca que je vérifie ce qu'on peut y mettre .

    Dans l'autre topic concernant la convention fiscale Fr-HK, qq'1 dit:
    "En Chine, tu payes les taxes avec WFOE/RO normalement aussi.
    Donc jusqu'ici tu ne payais pas grand chose, voire rien et tu pouvais acheter et faire ce que tu voulais en France, vu qu'en France tu te declarais comme a l'etranger et qu'a l'etranger (a HK donc) tu payais 0EUR, donc tout benef. "

    un RO en chine paye des taxes on est d'accord et apparemment une Ltd HK qui a des agents en chine = permanent establishment en chine ce qui voudrait dire qu'il y a des taxes a payer ?

    car maintenant la Fr a signe un accord avec Hk et il y a un accord avec la Chine depuis 1984..il faudrait eviter les mauvaises surprises ( sachant que certains site sur la taxation en chine sont bloques..on se demande pourquoi..)

    Dernière question, j'ai vu sur un forum anglais que si on est domicilie en Chine, on est alors éligible a l'impôt sur le revenu chinois
    sur la totalité de nos revenus dans le monde ( y compris les revenus français if any ) vous confirmez ?
     
  4. societehk

    societehk Membre Gold

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    Un RO paye des taxes sur ses charges et non sur son bénéfice puisque par définition, il ne peut avoir une activité commerciale.

    J'ai du mal à voir le lien que vous faites entre CN, RO-HK et la convention fiscale FR...

    Oui je confirme.

    Cordialement,

    Eric
     
  5. jabysz

    jabysz Membre Platinum

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    Bonjour Eric
    merci de prendre le temps de répondre.

    ok pour RO
    cette question d'agent = permanent establishment (PE) me tracasse. tout est au conditionnel.
    par exemple, la note ci dessous :
    Under Article 5, an office or establishment shall also be created within China where a non-resident enterprise engages an agent to ‘carry out production activities or business operations within the territory of China, including the entrustment of any entity or individual to sign contacts on its behalf to handle the warehousing or delivery of goods, etc.’
    then agent = PE ?

    la relation que je fais est la suivante :
    tout le propos est d'éviter de se faire tomber dessus pour les impôts français car avec un accord Fr-Cn et Fr-HK, des recoupements seront fait j'imagine.
    je parle pas de RO-HK mais de Permanent Establishment en Chine qui correspond a un agent ( une personne physique citoyen francais).
    Cette personne n'est pas imposable a HK car contrat HK et Ltd en situation de Offshore ( y compris pour les salaires c'est confirme par mon comptable). Elle n'est pas non plus imposable en France ( logique)
    Reste la chine.
    1) l'agent est il imposable en Chine ? il loue un apart avec contrat location direct au proprio, est ce que ca suffit a le rendre imposable ?
    2) si on associe un agent a un permanent establishment, alors la Ltd doit payer des taxes en CHine. mais je trouve quasiment aucune infos la dessus.

    car si un jour le service d'impôt français demande des preuves que l'agent et HK Ltd n'était pas imposable, il faut pouvoir donner qq chose de concret





    pour la taxation des revenus mondiaux, mon comptable précise qu'il faut vivre au moins 5 ans en chine , mais que si dans une année on a quitte le territoire chinois 30 jours d'affilée ou 90 jours cumulée, alors cette année ne se comptabilise pas
     

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