Le topic des Impots (FR/CN)

[Fizz]

[merci aux modos de déplacer ce topic au bon endroit...]

En attendant une page wiki la-dessus, je propose qu'on s'entraide sur nos problématiques d’impôts: doubles impositions, déclarations obligatoires, etc.

Impots sur le revenu chinois
Par exemple: si vous êtes en contrat local, vous êtes éligible a l’impôt sur le revenu chinois et vous êtes prélevés a la source. Votre entreprise paie votre impôt sur le revenu directement au "tax bureau". Normalement votre employeur doit vous fournir un reçu mensuel ou annuel 个人所得税完税证明 qui prouve que vous avez bien paye vos impôts en Chine. Ces reçus peuvent être utiles pour prouver a une administration (les impôts français, les banques chinoises, le consulat français) que vous avez bien paye vos impôts chinois, et pour quel montant.
Il faut donc bien s'assurer que l'employeur peut fournir ces reçus, ceci étant le gage qu'il a effectivement paye les impôts dus.

Ce qui est moins connu, d’après la loi en Chine, tout contribuable (chinois ou étranger) qui a des revenus supérieurs a 120,000 rmb/an doit remplir une déclaration annuelle 个人所得税纳税申报表 qui confirmera le montant des revenus et impôts. Dans la majorité des cas (pour les laowai en tout cas) , l'employeur pré-remplit la déclaration et demande simplement a l’employé de signer (a noter que ceci est une aberration car il est demande de lister tous ses revenus, a compris immobiliers, ou autres dividendes => comment l'employeur pourrait-il connaitre les revenus globaux de ses employés?) L'employeur envoie en général la déclaration aux impôts et fournit a l’employé une copie. Idem que pour les reçus, l’employé doit s'assurer que l'employeur a bien fourni cette déclaration annuelle au tax bureau, et dans le cas contraire, doit s'adresser au tax bureau dont il dépend pour effectuer la déclaration lui-même.

Dea questions, commentaires, a vous de jouer!

 

[leurne]

Oui ben justement j'en ai une bonne et le service des impots m'a pas trop bien répondu :
j'ai fait 207 jours à l'étrangers (95% en chine ^^).

mon employeur m'a donc fait un certificat comprenant :
remuneration correspondant aux détachements : A euros
Remunération en France : B euros
Net fiscal : A+B = C

Mais ou j'écris tout ça ???!!!!

Le mec aux impots m'a dit : ligne 8TI donc j'imagine que j'écrire le montant C ici...?

EDIT : en continuant mes recherches sur le net j'ai trouvé :

je suis dans votre cas , depuis des années je suis en detachement à l etranger . il faut tout d abord remplir obligatoirement la declaration des revenus ( même si vous êtes exonéré ) . maintenant , si vous travaillez pour une societé francaise en detaché et que votre sejour hors de france est superieur à 183 jours ,vous avez une exoneration totale de la renumeration de l activité à l étranger . si votre renumeratione est taxé dans l etat de l activité un impot au moins égal aux deux tiers de celui qu elle supporterait en france .
si votre activité à l etranger consiste en travaux sur des chantiers de constructions ou de montages , l installation , mise en route et exploitations d ensembles industriels , prospection , ingeniererie, extraction de ressource naturelle ,prospection commerciale , pour cela ces activités le délai de 183 jours passe à 120 jours .
si c est votre cas , inscrivez case TI ,chapitre 8 de votre déclaration "normale" N° 2042 , le salaire que vous auriez perçu si votre activité avait été exercée en France . donnez en le detail en dessous dans le cadre " autre renseignement" completez la case TL de votre declaration "normale" pour les revenus qui doivent être pris en compte pour le calcul de la CRDS.
CRDS = revenus percu à l étranger autre que le detachement par une société francaise

Donc on est bien dans le cas 8TI, je mets bien mon montant C, je fais "suivant", en principe je tombe sur "RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
DÉTAILS DES CHARGES OUVRANT DROIT À RÉDUCTION D'IMPÔT" avec un champ de texte, et là je recopie mon certificat de mon employeur.
Ca me semble pas mal

 

[leurne]

allez, j'ajoute un complément supplémentaire :

- Déposez dans les délais de droit commun, une déclaration indiquant vos autres revenus non exonérés et l'attestation de votre employeur, en portant vos salaires exonérés sur l'imprimé n°2042, p. 4, case 8TI, en mentionnant les salaires et/ou primes liées à l'expatriation (uniquement les primes s’il s’agit d’une exonération partielle) et en remplissant la déclaration annexe n°2047, p. 4, cadre VII, en précisant le pays où le revenu a été réalisé, son montant brut, et, éventuellement, l'impôt et les charges acquittés à l'étranger, sachant que pour avoir droit au sursis d'impotion au titre des revenus exonérés, votre déclaration des revenus 2013 doit être accompagnée d'une attestation de votre employeur indiquant la durée probable de votre activité à l’étranger ainsi que celle du chantier.



- Poduisez au plus tard 1e 31 décembre 2014 les pièces justificatives prouvant que vous avez exercé votre activité à l'étranger pendant la durée nécessaire au cours de 12 mois consécutifs. Dans le cas contraire, déposez une déclaration rectificative avec le montant de tous vos revenus, y compris ceux perçus pour votre activité à l'étranger et les suppléments liés au détachement.



- Répétez les mêmes opérations pour les revenus exonérés qui auront été perçus au cours de l'année 2014.

Ah putain, j'viens de lire un truc dans la teledeclaration, sur la notice n°2047 p4, cadre VII :



Donc on s'en fou du formulaire n°2047

 

[Orang Malang]

=> comment l'employeur pourrait-il connaitre les revenus globaux de ses employés?

Je me suis posé ...
Je me pose ...
Je me poserai ...

toujours la question ...

Et je pense que l'on n'aura jamais de réponse ...

 

[Markoal]

comment l'employeur pourrait-il connaitre les revenus globaux de ses employés?

En théorie: si tu signes, ça veut dire que tu valide que la déclaration est correcte, sinon, tu dois la faire corriger.
En pratique... quelle est la probabilité que le fisc chinois se renseigne sur tes autres revenus?

 

[Orang Malang]

En pratique... quelle est la probabilité que le fisc chinois se renseigne sur tes autres revenus?

En pratique aucune, sauf depuis septembre 2013, à Saint Petersbourg, la Chine a signé un document autorisant l'échange d'information entre les services fiscaux entre pays ...

Mais c'est surtout pour faire la chasse à ces propres citoyens qui ont fuient avec un bon petit paquet et obtenir des informations sur eux ...

 

[leurne]

Bon, ca me saoul et je suis cool, je rentre du service des finances et pour ceux qui sont dans mon cas c'est à dire :

Je déclare mes revenus perçus à l'étranger

a)Vous devez répondre à ce critère :

A. Activité exercée pendant une durée supérieure à 183 jours au cours d'une période de 12 mois consécutifs lorsqu'elle se rapporte à des domaines limitativement énumérés
L'article 81 A du CGI énumère limitativement ces domaines d'activités :
- la réalisation de chantiers de construction ou de montage, l’installation d’ensembles industriels, leur mise en route et leur exploitation, la prospection et l’ingénierie (y compris l’ingénierie informatique) y afférentes ;
- la recherche ou l’extraction de ressources naturelles ;
- la navigation à bord de navires immatriculés au registre international français (RIF).

source : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4943-PGP

b) On commence la déclaration
Alors dans votre déclaration de revenu n°2042 (c'est la déclaration de base), vous devrez selectionner la déclaration n°2042C. On coche "salaires, gains de levée d'options, salaires et pensions exonérés"



b) déclarer ses revenus en France
En premier, on vous demandera vos revenus en France. C'est à dire les revenus perçu lorsque vous étiez physiquement en France. Ma compagnie me l'a calculé pour moi. Si vous ne savez pas, allez demander au service paie, c'est le plus simple.

Par exemple, je perçois 30 000€
Lorsque j'étais en France j'ai perçu 11 000€
Lorsque j'étais à l'étranger j'ai perçu 19 000€

Je ne déclare à la ligne 1AJ du formulaire n°2042 (formulaire de base, cf image précédente "Traitement, salaire, prime à l'emploi") : 11 000€​

c) déclarer ses revenus à l'étranger
Ensuite on remplit tranquillement jusqu'à arriver à la page "GAINS DE LEVÉE D'OPTIONS, SALAIRES" qui est donc LA page qui nous intéresse du formulaire n°2042C. On descend un peu et on trouve la ligne 1AC :


D'après la notice :

Si vous êtes salarié détaché à l’étranger et que vous ne disposez pas d'autres revenus de source étrangère, indiquez le montant de votre rémunération exonérée (ou la fraction exonérée) en cases 1AC à 1FC pour le calcul du taux effectif, sans l'indiquer en case 8TI.
Ces revenus nets seront retenus pour le calcul du taux effectif et pour le calcul du revenu fiscal de référence.
Si vous êtes agent de l'Etat en poste à l'étranger, vous ne devez pas déclarer les suppléments de rémunération exonérés dont vous bénéficiez : ne les indiquez pas cases 1AC à 1DC ou 8TI.​

Donc dans mon cas, j'ai mis la part perçu à l'étranger. Si je reprends l'exemple :

Par exemple, je perçois 30 000€
Lorsque j'étais en France j'ai perçu 11 000€
Lorsque j'étais à l'étranger j'ai perçu 19 000€

Je ne déclare à la ligne 1AC du formulaire n°2042C (formulaire de base, cf image précédente "Traitement, salaire, prime à l'emploi") : 19 000€
Par conséquent, je serai imposable uniquement sur 11 000€, ce qui est en-dessous du seuil, donc je ne payerais "rien" (entre guillemet car on va voir après)​

d) on peaufine
A la fin, je renseigne quand meme en détail ma rémunération à l'étranger. Grossomerdo je rexplique tout. Dans mon cas, j'ai juste recopié mon certificat de détachement qui est complet et détaillé.


e) on paye
On fait suivant, suivant etc... jusqu'à la signature electronique et le montant. Dans mon cas c'était dans les 700€ qui correspond seulement à la tranche d'imposition (contre plusieurs milliers d'euro avant).
Voila!

Donc je confirme, le formulaire n°2047 n'est plus à remplir et on ne rempli plus la ligne 8TI du formulaire n°2042 (ou 2042C, je sais plus).

Bon ben voilà, si comme moi c'était votre première déclaration, j'espère vous avoir aidé!

 

[Pfedac]

J'ai une question, sans doute idiote pour ceux qui sont habitués mais bon, moi j'ai rien compris. Si mon employeur est chinois et que j'exerce mon activité en Chine, je dois déclarer les revenus chinois en France suivant la méthode utilisée par Lerne dans son point c ?
Et j'utilise quoi comme taux de conversion RMB/€?

Au fait, merci pour la création du topic

 

[leurne]

euh, ca dépend si tu es rattaché fiscalement en France ou non. J'aurais tendance à dire que pour toi, non. De mémoire, mon frère travaillant au luxembourg ne payait pas d'impot en France... A voir...

dans tous les cas, @Pfedac , envoie un mail à un service des finances :
Déclarez en ligne sur www.impots.gouv.fr ou à défaut adressez votre déclaration de revenus au :

Service des Impôts des Particuliers des non résidents

10, rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND Cedex

Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Télécopie : 01 57 33 81 02 ou 01 57 33 81 03
Courriel : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr (précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)​

Lien retiré
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1052-expatries-et-non-residents-quelle-imposition
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F55.xhtml
http://www.myexpat.fr/declaration-de-revenus-expatrie-2013/
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...mpot?espId=1&pageId=part_horsfrance&sfid=1250
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...docOid=documentstandard_5953&temNvlPopUp=true

 

[leurne]

Putain, jdeviens un agent du fisc là... Déjà quand j'suis arrivé au centre de finance :

"bonjour, j'aurais souhaité savoir si pour les personnes détachés à l'étranger pendant plus de 183j comme le dit les textes de loi, il faut toujours remplir le formulaire n°2047 ou comme j'ai lu ailleurs, le formulaire n°2042 en déclarant la part des revenus perçue en France ligne 1AC, puis en demandant le formulaire n°2042C et en y déclarant la part des revenus perçue à l'étranger ligne 1AJ, sans remplir la ligne 8TI est exact?"

"Euh... je vais demander à un collègue..."

 

[lilun]

T'es pas le seul :

 

[remi/huanhuan]

Putain, jdeviens un agent du fisc là... Déjà quand j'suis arrivé au centre de finance :

"bonjour, j'aurais souhaité savoir si pour les personnes détachés à l'étranger pendant plus de 183j comme le dit les textes de loi, il faut toujours remplir le formulaire n°2047 ou comme j'ai lu ailleurs, le formulaire n°2042 en déclarant la part des revenus perçue en France ligne 1AC, puis en demandant le formulaire n°2042C et en y déclarant la part des revenus perçue à l'étranger ligne 1AJ, sans remplir la ligne 8TI est exact?"

"Euh... je vais demander à un collègue..."

Bonjour,
J'ai été dans ton cas quelques années.

Si tu es détaché sur des missions qui ne te permette pas d'avoir une adresse stable à l'étranger, et donc un avis d'imposition local, tu fais ta déclaration 2047 avec le papier de ton employeur. Ca remplace ton avis d'imposition étranger, et donne ton revenu étranger A. Il faut avoir fait au moins 183 jours par an.
La déclartion 2047 c'est juste recopier le paier de ton employeur sur la 1° ligne.

Tu reprends ta déclaration classique ou tu mets tes salaires français B dans la case classique et ton revenu étranger (le méme que la 2047) dans le paragraphe divers sur le dernier volet.
Ton revenu de référence deviens A+B=C*0,9 (car tu as la reduc 10% de travail)
Tu recevras un avsi d'imposition qui ne prendra que tes revenus français jusqu'à une derniére ligne qui sera ajoutée:
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Revenu fiscal de référence ...........C*0,9
9a va servir pour ta taxe d'habitation, la CAF....

Ton impot sera calculé comme suis:
Impot à payer: impot complet*B/0,9 C

Dans ton exemple, en admettant que tu es seul (1part)
Impot= 2489* 11/27=1014 euros

Pour ne pas devoir payer d'impot, il faut arriver à moins de 300 euros à payer, ils considérent alors que ça ne vaut plus le cout.
Il faudrait que tu gagnes moins de 3600 euros en France (i.e ne pas passer plus de 1 mois par an en France).

Ca correpond à mon expérience:
2008: 9660 euros en France, 30630 global, impot de 936 euros
2011: 1448 en France, 42390 global, impots de 0 euros cer trop faible.

Rémi

 

[leurne]

Merci pour l'explication, par contre comme je disais, et confirmation par le centre des finances, plus besoin de remplir ce formulaire, en gros tu fais ce que tu faisais sur le formulaire 2047 directement sur le 2042 :
Tu déclares en 1aj ton salaire français B et ligne 1AC du 2042C ce que tu gagnes à l'étranger (A), et finis


Envoyé de mon iPhone à l'aide de Tapatalk

 

[remi/huanhuan]

Bonjour,
J'ai l'impression que chacun fait sa sauce selon le centre des impots.
J'ai fait valider ma déclaration ce matin, c'est bon.
Je suis à Toulouse, 2047+ B en 1 AJ et A en 8 TI de la déclaration 2042 K. Je suis résident fiscal français avec des revenus à l'étranger.
Un collégue est à Grenoble suis ta méthode. La majorité de ses revenus étant à l'étranger, il n'est plus considéré comme résident fiscal français.

On fait un boulot identique avec des papiers identiques au départ.

Pas trop grave, le tarif à la fin est le méme. Fais le papier en accord avec la méthode de ton centre des impots et va leur donner en main propre.
Il sera validé, et tu n'auras pas de question supplémentaire.
Il vaut mieux lacher 500 euros et etre tranquille, avoir un profil bizarre c'est le meilleur moyen de se faire controler.

Tips: les revenus de tes congés acquis à l'étranger sont considérés comme des revenus étrangers (à voir avec ton employeur)

Rémi

 

[Pfedac]

euh, ca dépend si tu es rattaché fiscalement en France ou non. J'aurais tendance à dire que pour toi, non. De mémoire, mon frère travaillant au luxembourg ne payait pas d'impot en France... A voir...

dans tous les cas, @Pfedac , envoie un mail à un service des finances :
Déclarez en ligne sur www.impots.gouv.fr ou à défaut adressez votre déclaration de revenus au :

Service des Impôts des Particuliers des non résidents

10, rue du Centre
TSA 10010
93465 NOISY-LE-GRAND Cedex

Téléphone standard : 01 57 33 83 00
Télécopie : 01 57 33 81 02 ou 01 57 33 81 03
Courriel : sip.nonresidents@dgfip.finances.gouv.fr (précisez vos noms, prénoms, adresse et numéro fiscal que vous trouverez sur votre avis d'imposition)​

Lien retiré
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1052-expatries-et-non-residents-quelle-imposition
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F55.xhtml
http://www.myexpat.fr/declaration-de-revenus-expatrie-2013/
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...mpot?espId=1&pageId=part_horsfrance&sfid=1250
http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...docOid=documentstandard_5953&temNvlPopUp=true

Merci beaucoup !

 

[Welyna]

Bonjour,
j'ai un petit doute pour remplir les cases 1AC à 1AH. Je suis en contrat local en Chine depuis septembre.

Etant donné que les impôts sont prélevé directement à la source en Chine, comment remplissez-vous ça :
Total de vos salaires exonérés 1AC : "salaire"
Montant de l'impôt acquitté à l'étranger 1AD : "impôt"

ou bien :
Total de vos salaires exonérés 1AC : "salaire+impôt"
Montant de l'impôt acquitté à l'étranger 1AD : "impôt"

Merci par avance pour votre aide.

 

[Buyao]

J'ai egalement lu un truc qui dit qu'il faut revenir en france au moins 3 mois tous les 5ans pour eviter de devoir declarer ses biens francais en Chine.
Quelqu'un a plus d'infos la dessus?

 

[bzhmaddog]

Quelqu'un saurait comment remplir en ligne la déclaration 2042c ? Je suis inscrit comme non résident depuis 2011 mais comme j'ai un status d'auto-entrepreneur je dois quand même faire une déclaration (en 2013(2012) je n'avais pas fait de facture donc pas de déclaration mais pour 2014(2013) j'ai un revenu a déclarer mais je n'arrive pas a me connecter en ligne (avec le revenu fiscal de ref/ etc....). J'ai écris un e-mail au SIP non résident il y a quelques jours mais je suis toujours sans réponse.

 

[frizouille]

Petite question : j'ai besoin d'un papier certifiant mon exonération d'impôt en Chine (salaire en dessous du seuil de taxation). Savez-vous où je dois m'adresser ? Bureau de taxe, mais où ? Mon employeur est un membre de ma famille qui n'en sait pas plus sur la question.
Merci d'avance !

 

[parapluie]

Petite question : j'ai besoin d'un papier certifiant mon exonération d'impôt en Chine (salaire en dessous du seuil de taxation). Savez-vous où je dois m'adresser ? Bureau de taxe, mais où ? Mon employeur est un membre de ma famille qui n'en sait pas plus sur la question.
Merci d'avance !

ta feuille de relevé d'impôt annuel devrait être suffisante

ça ressemble à ça