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Investissement en Chine, probleme de contrat ...

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par Macovsky, 1 Août 2016.

  1. Macovsky

    Macovsky Membre Silver

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    Bonjour,

    je me suis mis dans un situation un peu complex... J aimerais savoir si ici quelqu un a eu les memes deboir.


    J explique, je voulais prendre part a un projet, une boite creee par des exapts, mais il a fallut apporter le capital tres rapidement pour avancer les fons et commencer le projet, on a tous donc mis l argent sur un des comptes d une compagnie qui appartient au créateur du projet en attendant que les statut soit depose etcetc.

    J ai donc procede au virement sur le compte d une entreprise qui n est pas celle dans laquelle j ai investi. Je n ai a ce jours rien signé, ni de papier comme quoi j ai bien envoyer l argent sur un certain compte et donc l avis de reception de cet argent, ni le contrat d investisseur car il ne me convient pas du tout.
    Evidement vous allez penser que je suis fou d avoir fait ca. Mais on est entre personnes tres proche et de confiance.

    Savez vous ce que je peux faire légalement ? Si je peux récupérer mon argent ? ou si juridiquement c est mort et je suis donc contraint de signer un contrat d investisseur qui ne me plait pas ?

    Merci !
     
  2. Vatman

    Vatman Membre Silver

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    Bonjour du pays du soleil levant,

    Je peux vous conseiller mais il faudra me faire un virement d'1 million (1,000,000) de roubles zimbabween via eastern union.
    Vous recevrez mon conseil apres virement.

    Cordialement,

    Michel Didier DE LA PAMPA
     
  3. Alplob

    Alplob Dieu

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    Tu t'es mis dans une position delicate.. Tu as transféré des fonds a une entreprise qui n'est pas la tienne, donc prouver que tu a bien contribué au capital de la nouvelle entreprise va etre délicat.. Apres c'est sur que si le pacte d'actionnaire n'est pas encore signé, tu n'es pas en position de force pour négocier les parts.. Tout depend donc de ta relation avec ces expats..

    Au pire, consulte un avocat. Si l'argent a déja été dépensé en tout ou partie pour commencer le projet et que tu ne souhaites finalement pas etre actionnaire, a mon avis tu peux transformer ca en un contrat de pret qui incluerait un échéancier de remboursement ainsi qu'un taux d'intérêt. Je ne suis pas expert en la matiere -je ne l'ai jamais pratiqué- mais je sais que ca se fait. La encore, un avocat pourra t'aider.
     
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  4. xiao bai

    xiao bai Dieu

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    Une compagnie en Chine?
    Tu as verse de l'argent sans avoir rien signe, soit.
    Mais de son cote, pour enregistre la reception de cette somme, quelle raison comptable il a bien pu utilise?
    Ca pue l'arnaque, ca ressemble a rien ce genre d'arrangement.
     
  5. Macovsky

    Macovsky Membre Silver

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    Merci beaucoup de ta reponse !

    oui en effet je ss dans une position delicate, le probleme étant que la personne qui a monter le projet etait a la recherche d investisseur, je me suis porte volontaire pour un certain projet. Il s avere qu apres un mois d activite le gerant qui est aussi monteur du projet a commencer a faire n importe quoi, et plus du tout ce qui etait convenu au depart, c est donc pourquoi je n ai pas signer le shareolder agreement...

    Aujourd'hui je voudrais juste me retirer du projet et récupérer mon argent (qui a forcement était dépensé). La personne en question est quelqu un de ma famille, mais business is business, si j ai besoin de porter l affaire en justice, ca ne me derange pas plus que c, mais aujourdhui je ne sais pas du tout qui est en tord ou pas.
    Ca me parait d'etre une enorme faute de sa part de ne pas avoir fait signe de reception d argent (sur un compte qui n est pas celui de la compangni dans laquelle j ai investi) et de contract non ?

    Merci beaucoup pour votre aide !!
     
  6. wanbatin

    wanbatin Dieu souverain

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    Tu penses que parce que c'est qqun de t famille (je suppose du côté chinois) tu es en confiance?

    Qques exemples connus :
    Mon voisin a eu un accident de travail, il est handicapé a vie. Sa femme s'est barré avec tout (quand je dis tout c'est tout jusqu'aux meubles) en le foutant sur une chaise et continue à encaisser sa pension d'invalidité grâce à la CB sur lequel est versée la pension. CB qu'il n' a aucun moyen de récupérer (le tribunal a donné raison à sa femme (elle a le bras long)).

    À Dalian, j'ai rencontré une meuf, mariée, 35 ans, ruinée. La soeur de son mari les a arnaqué et s'est barré avec 2 millions de kuais en Thaïlande. Elle a changé d'identité. Elle a aussi arnaqué la mère et le petit frère qui s'est suicidé.
    J'en ai d'autres.

    Ne fais confiance à personne en Chine. L'arnaque est quasi assurée et l'argent arnaquée sert à acheter les autorités quand c'est nécessaire.
     
  7. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    Solution legale, tu peux t'assoir dessus..
    Trouves un autre contact et envoies 2 malabars pour 1-5% de la mise..

    Ce n'est pas une "facon de parler" mais la seule chose qui a une possibilite infime de marche.
     
  8. MTT

    MTT Demi-dieu

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    Si tu as viré les fonds sur une entreprise Chinoise, vérifier au moins sur le registre qui est le responsable légal pour être sur que tu envoie bien en justice la bonne personne, ça me parait être le minimum

    s'il y a fraude, les autorités peuvent bloquer le compte de la société le temps que la décision de justice soit prise
     
  9. Macovsky

    Macovsky Membre Silver

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    Merci pour vos reponse et votre soutient,

    non, c est certain il n y a aucune arnaque, la personne en question est mon cousin germain, qui est une entreprise en chine (wofe). Comme les status du projet n etait pas encore finaliser et qu il a fallut commencer a mettre de l argent pour developpement du projet. Mais en Chine tu ne peux pas creer un compte bancaire quand que la wofe n est pas fini d etre montee. Donc pr prendre de l avance tout les investisseurs on depose leurs fond sur le compte de la boite de mon cousin. C est pas clean, mais c etait pour gagner du temps.
    Donc la question de l arnaque ce pose pas, l argent a ete utilise pour des prototype, moules et a bon escient.

    L unique problème et que je ne suis pas ok avec le share holder agreement, et avec ce qui se passe depuis le depot d argent il y a environ 1mois, modification du projet ....
    Mais comme j ai depose l argent la question et de savoir, si le depot d argent sur un compte tiers a but d investir est il considere comme preuve de volonté d investir ? Sachant que si je sors du projet il va devoir trouver un autre investisseur pour recupe mes parts , et c est la ou ca se complique. Peut il me prendre en otage, sachant que je n ai rien signe ?

    Merci !
     

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