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Impots salaire Hong-Kong

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par jaguarg, 13 Mars 2011.

  1. jaguarg

    jaguarg Apprenti

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    13 Mars 2011
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    Bonjour,

    Je vais commencer a travailler pour une societé basée à HK - Dans le cadre de cet emploi je vais percevoir une bonus d'arrivée (somme relativement consequente) et je voulais connaitre les modalités légales pour limiter au maximum les impots à payer (en France) par rapport a ce revenu.


    N'hesitez pas à me contacter si vous avez des informations relative à l'optimisation fiscale sur les revenus en provenance de HK.

    Cordialement,
    jaguar
     
  2. societehk

    societehk Membre Gold

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    Bonjour,

    La première question à répondre est de savoir dans quel pays vous êtes résident fiscal... Si vous n'êtes plus résident fiscal en France, vous n'aurez plus d'IRPP à payer en France...

    Cordialement,

    Eric
     
  3. jaguarg

    jaguarg Apprenti

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    Bonjour et merci pour votre réponse,

    Je suis actuellement résident fiscal francais.
    Comment obtenir la résidence fiscale à HK sachant que ma femme et mes enfants vivent en France?
    C'est clair que dans les 12 prochains mois je vais passer au dela de 50% de mon temps à l'etranger. Cela est-il suffisant pour ne plus etre considéré comme résident fiscal francais, même aux vues de ma situation familiale.

    merci
    jaguarg
     
  4. societehk

    societehk Membre Gold

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    Aïe en effet, dans ce cas, votre foyer étant en France, vous resterez résident fiscal en France (cf. article 4B du CGI, 1.a).

    Non car les critères de la résidence fiscale en France sont l'un ou l'autre et non l'un et l'autre.

    Ainsi "sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France:
    a. Les personnes qui ont en France leur foyer ou le lieu de leur séjour principal ;

    b. Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ;

    c. Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques."


    Donc même si vous passez plus de 183j hors de France, si votre famille (conjoint et enfants) sont en France, vous resterez résident fiscale français.


    Dans ce cas, il faut regarder les termes de la (future) convention fiscale signée entre la France et Hong Kong. Elle n'est pas encore mise en place mais je suppose que votre question concerne les revenus 2011 dont à déclarer en 2012. Il faudra alors se référer à l'article 14 de cette convention (cf. http://www.ird.gov.hk/eng/pdf/Agreement_France_HongKong.pdf).


    Cordialement,


    Eric
     
  5. zape56

    zape56 Membre Platinum

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    Bonjour,

    Je repars de ce sujet afin de savoir si la regle des 183 jours en Chine est une regle stricte pour les impots?
    Vivant en Chine avec contrat et ID HK, je souhaiterai payer mes impots a HK.
    Le calcul du nombre de jours sur le territoire Hong-Kongais est etabli systematiquement par les autorites de HK?
    Est-ce HK qui, le cas echeant, exige a l'employe de payer ses impots au Mainland?
    Ou bien est-ce plutot aleatoire?

    Merci
     
  6. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Bonjour

    J'espere pour toi que tu reside au moins 6 mois et 1 jour a HK , ou que tu possede une ID permanente .

    Cordialement
     
  7. zape56

    zape56 Membre Platinum

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    Merci pour ton conseil.
    En fait, je ne devais rester que 3 mois en Chine-Mainland puis etre base a HK ensuite mais il a ete juge plus judicieux par mon entreprise de me baser a plein temps en Chine donc je passe plus de 183 jours ici et mon HK id est la ''standard''...
    Ma feuille d'imposition devrait etre recue a HK et je me demandais si je devais bien preciser que je passe plus de 183 jours par an en Mainland.
    merci
     
  8. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Tu risque l'annulation de ton ID et de ton visa a HK ,de plus il est interdit de travailler en permanence en Chine sans visa de travail ,Contrat HK ou pas ,de courtes sessions de travail oui ca passe .

    A mon avis ton ID a moins d'un an , on doit la renouveler et on obtient 3 ans de visa , ensuite 3 ans de visa , apres permanente ID, quand il vont passer ta carte au lecteur de puce , a l'immigration ca risque de se compliquer serieusement .

    Je te conseille de te renseigner a l'immigration a ce sujet .
     
    #8 lafoy-china, 23 Juillet 2012
    Dernière édition: 23 Juillet 2012
  9. zape56

    zape56 Membre Platinum

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    Merci pour ta reponse. Effectivement ID de moins d'un an.
    Je viens d'en parler a ma RH a HK qui semble dire que ca ne va pas poser probleme, il me suffira de remplir le formulaire des tax de HK qui devrait arriver debut Septembre a priori. Mais j'imagine que si j'indique que j'ai passe plus de 183 jours en Chine, ca va bloquer.
     
  10. steven china

    steven china Membre Bronze

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    Pour simplifier, le problème est que ton entreprise déclare que tu travailles à H.K. alors que tu travailles en Chine, pour travailler en Chine il faut que ton entreprise te fasse faire les démarches pour permis de travail+résidence chinois, ce qui est incompatible avec ta HK ID temporaire pour raison professionnelle.
    En gros tu est dans l'illégalité des deux côtés de la frontière et risque des ennuis sérieux.
     
  11. Mathieu D

    Mathieu D Apprenti

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    Salut, si vous voulez des conseils d'ordre financier sur les impôts et tout ça. Vous pouvez me contacter sur cette adresse: delmat19@live.fr. Je suis stagiaire dans un cabinet en gestion de patrimoine spécialisé pour expatrié travaillant en Asie (Infinity financial solutions), je pourrais vous organiser un rendez-vous avec un de nos consultant afin qu'il vous explique toutes les modalités et tous les avantages liés au statut d'expat.
     
  12. societehk

    societehk Membre Gold

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    Bonjour,
    Il y a plusieurs points qui ne sont pas clairs et qui risquent de vous poser quelques problèmes en France, HK et en Chine... Votre RK à HK ne connait peut être pas la fiscalité française et donc attention au retour de baton dans votre déclaration IRPP en France. Travailler en Chine avec un visa d'HK est un vrai risque qui ne vaut franchement pas la peine d'être pris (expulsion, amende, prison, etc.).

    Premier point à régler: votre travail en Chine. Si vous y travaillez, il vous faut un visa et un contrat en règle EN CHINE. Si votre employeur d'HK ne peut vous l'assurer, alors je vous invite à lui conseiller la de faire appel à une société de portage en Chine.

    Deuxième point à régler: votre situation fiscale en France. Etes-vous toujours résident fiscal en France ou pas? cf. mes précédents réponses pour un début de réponse.

    Après cela, vous serez "clean" et donc rassuré sur votre situation en France et en Chine!

    Cordialement,

    Eric
     

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