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    Pour plus d'infos, voir : Stage en Chine / à Shanghai : légal ? quel visa ?

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Imposition par la Chine des revenus de France au bout de 5 ans ?

Discussion dans 'Travailler en Chine' créé par Adem, 3 Décembre 2009.

  1. Adem

    Adem Membre Silver

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    Fiscalite apres 5 ans en Chine

    Bonjour,

    Je vais feter l'annee prochaine mes 5 ans en Chine et j'aimerais en savoir plus sur la demarche a entreprendre pour eviter de passer a une imposition sur les revenus mondiaux. Meme si mon patrimoine a aujourd'hui est assez mince, je prefere etre bien renseignee...

    Je sais que l'on doit normalement partir 30 jours pour eviter ce changement fiscal mais j'entends toutes sortes d'infos et j'aimerais savoir quelles conditions s'appliquent vraiment?

    1- faut-il partir avant la date des 5ans ou dans l'annee des 5 ans?

    2- Est-il vrai que cela concerne toute la famille? Etant mariee devons nous tous les deux partir meme si nous n'avons pas la meme duree de sejour ici (nous sommes maries sous le regime de la communaute de biens).

    3- Avoir eu different type de visa pendant les 5ans change t-il la donne (par exemple etre passe de touriste a resident)?

    4- Dans quels conditions les 30 jours hors de Chine sont evitables?
    - Faut-il avoir au cumule au cours des 5 ans passe au moins 3 moins hors de Chine, ou est-ce sur une meme annee ou la 4eme annee?
    - Qu'en est-il si l'on a passe plus de 30 jours hors du territoire avant les 5 ans (c'est mon cas en 2008)?

    Merci pour ces precieuses infos!

    Adem
     
  2. Myself

    Myself Membre Gold

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    Excellente question.

    Dans le guide Milu de la FECF dispo a l'Ambassade a Shanghai du moins il est ecrit:
    "Les etrangers restes en Chine plus de 5 ans et sans avoir quitte le territoire chinois pour plus de 90 jours cumules sur un an ou plus de 30 jours consecutifs sont reputes avoir ele leur domicil fiscal en Chine..."

    Si tu es parti 30 jours en 2008, la question est reglee, c'est ok, je le comprends comme ca.
    Comment cela peut etre avant les 5 ans si c'est en 2008?
     
  3. Adem

    Adem Membre Silver

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    Merci,

    Je suis rentree en France plus de 30 jours en 2008 donc a priori c'est bon pour moi!

    Adem
     
  4. Matmat

    Matmat Membre Gold

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    C'est 30 jours consécutifs ou 90 jours cumulés !

    Donc si dans ton cas, tu es rentrée 30 jours cumulés sur 2008, c est pas bon.
     
  5. Myself

    Myself Membre Gold

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    Non je crois que c'est l'inverse car il est ecrit "Les etrangers restes en Chine plus de 5 ans et sans avoir quitte le territoire chinois pour plus de 90 jours cumules sur un an ou plus de 30 jours consecutifs sont reputes avoir ele leur domicil fiscal en Chine..."
    "et sans avoir" donc si tu as quitte 30 jours consecutifs tu es exclu du changement de domicil fiscal.
    Inversement ca n'a pas de sens s'il suffisait de quitter la Chine 30 jours pour avoir son domicile fiscal en Chine, ca serait la pagaille.

    Maintenant comment ils calculent precisement et qui calculent d'ailleurs aucune idee. Il s'agit principalement je crois de l'impot sur le revenu et celui-ci est preleve a la source. Tu peux te renseigner a la police, comme ca si t pas clair ils auront le dossier sous la main. Donc automatiquement si tu as un contrat en Chine tu dois avoir des preuves que tu payes des impots au cas ou on te demande quelque chose un jour.
    Cependant comme beaucoup le savent enormement de liquidites dans le business et dans les familles chinoises, c'est meme incroyable ce qui est joue en bourse ou mis dans l'achat des aparts dans les grandes villes donc selon moi je ne sais pas ce que fait le fisc ici, a part attraper des pauvres types de temps en temps, je ne cros pas que ceux qui gagnent le plus soient le plus embetes, au contraire...mais bon c'est un autre debat.
    Mais les etrangers en Chine sont quand meme tres fliques, je ne sais pas jusqu'a ou ils vont verifier tes revenus, compte en banque, liquidites, achats...
     
  6. Myself

    Myself Membre Gold

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    Pardon, effectivement si c'est 30 jours cumules seulement et non consecutifs effectivement c'est mort, je me suis embrouille.

    Les 90 jours cumules doivent entre sur une periode de un an seulement.

    Ou 30 jours consecutifs n'importe quand dans les 5 ans.

    Ca doit etre ca.
     
  7. Matmat

    Matmat Membre Gold

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    Tout est calculé par an.

    Les 90 jours sont a cumuler sur 1 an
    Les 30 jours consécutifs hors du territoire doivent également se faire tous les ans.


    Concernant les controles, c est comme tout... Normalement, toute personne residant sur le territoire chinois doit déclarer ses biens, actions, parts de sociétés détenus à l'étranger mais très peu de personnes le font.
    A partir du moment où les sommes en jeu ne représentent pas plusieurs millions de pertes, je ne pense pas que le risque soit important mais vaut mieux prévenir que guérir.
     
    #7 Matmat, 4 Décembre 2009
    Dernière édition: 4 Décembre 2009
  8. Myself

    Myself Membre Gold

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    Il faudrait donc partir chaque annee 30 jours hors de Chine?
    Ils n'insistent par sur le fait qu'il faille partir chaque annee, ca me parait enorme.
    J'ai l'impression que c'est 30 jours sur une annee mais pas forcement chaque annee, s'il y a des liens je suis preneur aussi.
     
  9. Matmat

    Matmat Membre Gold

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    Pour etre plus clair...
    30 jours consecutifs par an hors de Chine a renouveler tous les ans
    ou
    90 jours cumules par an hors de Chine a renouveler tous les ans


    30 jours consécutifs par an c'est difficilement réalisable mais pour quelqu'un qui voyage pour le boulot, 90 jours cumulés par an hors de Chine sont plus facilement realisables.
     
  10. Speech

    Speech Membre Silver

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    Eviter regime fiscal chinois au bout de 5 ans

    Bonjour,

    Ma boite m'a egalement signale cette sortie du territoire si on veut eviter de passer sous le regime fiscal Chinois,

    On m'a dit: Tu dois quitter la Chine pendant 30 jours (consecutifs) quand tu entres dans ta 5 eme annee (et non pas 30 j consecutifs tous les ans) ou 90 j cumules (ca on m'a pas dit)

    Si qqun a un texte en anglais, chinois, expliquant tout cela plus en detail,
    Ca pourrait tous nous etre utile,

    Merci,
     
  11. bei

    bei Ange

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    Bonjour,

    (sous reserve)

    http://mail.serverhouse.com/comitefrancechine.com/IMG/pdf/Presentation_conf_14_fevrier_2008-2.pdf
    page 49 et 50


    http://www.droitfrancechine.fr/fichier/telechargement.php?fileName=file_961c9e7a1042efffff26c3207bba53d4.pdf&title=Droit%20chinois%20des%20affaires%20(n%C2%B0102%20f%C3%A9vrier%202007)


    http://www.bonjourchine.com/f121/f122/4438-taxes-impots-chine.html#post19807


    http://home.wangjianshuo.com/archives/20071226_foreigners_individual_income_tax_in_china.htm

    http://www.amcham-china.org.cn/amcham/upload/wysiwyg/20050705094941.pdf
     
    #11 bei, 10 Décembre 2009
    Dernière édition: 10 Décembre 2009
  12. Speech

    Speech Membre Silver

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    Merci beaucoup, c'est plus clair avec ces infos...

    Reste plus qu'a preparer le trip hors de Chine avec son entreprise et negocier les conditions (Logement, lieu ou travailler, prise en charge ou non, etc...)

    A plus
     
  13. Adem

    Adem Membre Silver

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    Ca me rassure de ne pas etre la seule perdue dans cette histoire!
    J'ai tjs entendu parler des 30 jours consecutifs et 90 jours cumules mais jamais des 30 jours consecutifs chaque annee...cela m'etonne tout de meme.

    Je suis partie plus de 30 jours consecutifs en 2008 donc ca devrait etre bon.
    Si j'entends parler d'autre chose j'en informerai le forum.

    Merci pour tous vos commentaires!

    Adem
     
  14. Matmat

    Matmat Membre Gold

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    Honnetement, je ne sais pas ce qu'il te faut de plus ???

    Ca fait 3 ou 4 fois que l'on repete que c'est soit 30 jours consecutifs par an, soit 90 jours cumulés par an.

    Et non dans ton cas, 30 jours consécutifs ne suffisent pas mais après, tu fais ce que tu veux...
     
  15. Adem

    Adem Membre Silver

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    J'avais zappe la 2eme page du forum en fait...

    Bon voila une bonne raison pour passer un long mois en France cet ete. J'ai plus qu'a negocier cela avec mon conge mat (pas gagne...)

    Merci!
     
  16. Myself

    Myself Membre Gold

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    "it is legally safe to stay out for 30 days every 5 year."
     
  17. tonio

    tonio Membre Gold

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    Bonjour
    J avais lu quelque part qu au bout de 5 ans de residence en Chine et sans etre sorti au moins 1 mois en dehors du territoire en continu, le gouvernement chinois pouvait reclamer des taxes sur les revenus de tous les biens des etrangers meme les biens n etant pas en Chine.
    Est ce vrai et en pratique est-ce possible? comment le bureau taxe fait il pour savoir quels sont par exemple les revenus locatifs d un etranger si ceux ci ne transitent pas par la chine? le fait d etre marie a une chinoise peut il aussi etre un risque qu ils arrivent a prendre connaissance d un patrimoine?
    Si quelqu un sait quelque chose a ce propos ou connait quelqu un qui pourrait me renseigner?
    Merci beaucoup
    Tonio
     
    #17 tonio, 9 Janvier 2011
    Dernière édition: 9 Janvier 2011
  18. Breizh In China

    Breizh In China Dieu suprême

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    Accords fiscaux Chine-France.
    Le fisc français te balancera. Je sais, c'est pas agréable, mais c'est la loi.
     
  19. kaly

    kaly Membre Silver

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    Ce qui signifie que en dessous de 5 ans, tu paies tes revenus locatifs en france, et au delà, tu paieras en chine ou les deux?
     
  20. tonio

    tonio Membre Gold

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    Et si les revenus locatifs sont versés à Hong Kong?
     

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