Fraude fiscale: 50 pays entament l'échange automatique d'informations

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vinc1664

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Ange
24 Oct 2011
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Shenzhen
#1
Source: francetvinfo
http://france3-regions.francetvinfo...echange-automatique-informations-1337567.html

L'étau se resserre d'un cran sur les fraudeurs fiscaux: à partir de ce samedi, 50 pays vont échanger automatiquement des informations sur leurs résidents, un pas de plus vers la fin du secret bancaire. Une deuxième vague est programmée pour septembre 2018, avec d'autres pays dont Monaco.

Par L'AFP
Publié le 29/09/2017 à 18:43


Anguilla, les Bermudes et les Iles Caïman seront bientôt des paradis perdus pour les fraudeurs. Ce samedi, ces territoires britanniques feront partie des premiers pays qui partageront automatiquement les données bancaires de leurs citoyens, sous l'égide de l'OCDE.
La liste des 50 pionniers inclut la quasi-totalité des Etats membres de l'Union européenne (l'Autriche les rejoindra dans un an), une douzaine de dépendances des royaumes d'Angleterre et du Danemark, ainsi que quelques membres éminents du G20 : Afrique du Sud, Argentine, Corée du Sud, Inde et Mexique.

Une transmission automatique


Désormais, si un Français ouvre un compte au Liechtenstein, par exemple, le fisc de Paris n'aura plus à demander des renseignements à celui de Vaduz, qui lui communiquera automatiquement le solde bancaire, mais aussi les intérêts, dividendes et autres gains tirés de la vente d'actions ou d'obligations.
Ce changement est le résultat d'une décennie de lutte contre l'évasion fiscale, devenue une priorité mondiale après la crise financière de 2008. Les résistances ont été balayées par une succession de scandales retentissants impliquant de grandes banques occidentales, dont la suisse UBS et le britannique HSBC.

Une deuxième vague, avec Monaco

Une deuxième vague de même ampleur est programmée pour septembre 2018, avec des pays réputés pour leur hospitalité et leur discrétion (Andorre, Monaco, Singapour, Suisse), mais aussi des poids lourds de l'économie mondiale (Brésil, Chine, Russie, Japon).
Grands absents de ce dispositif mondial, les Etats-Unis ont déjà obtenu plusieurs dizaines d'accords bilatéraux sur l'échange d'informations bancaires, notamment avec le Luxembourg, Monaco et la Suisse.

Un pas en avant

"C'est la fin définitive du secret bancaire"
affirme Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. "Que le compte soit ouvert en nom propre ou via un trust ou une société à Panama, il sera quand même déclaré".

La fraude ne va pas pour autant disparaître du jour au lendemain. Mais pour dissimuler son argent à l'étranger, il faut désormais passer par "des avocats véreux et des institutions financières douteuses", donc emprunter "des circuits extrêmement tordus et beaucoup plus risqués", explique-t-il.
 
lafoy-china

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Alpha & Oméga
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#2
Merci pour l'article

Ce genre de systeme va provoquer des departs massifs dans les pays a fiscalite douce , pour ceux qui ont des reelles fortunes dissimulees dans ces memes pays !

Le systeme de double imposition n'existant pas ... Mon conseil installez vous devenez residents , une fois le titre de sejour obtenu cloturez vos comptes et ouvrez en des nouveaux ... Ne tardez pas ... Mais bon en general ces personnes savent ce qu'elles doivent faire , ce ne sont pas des lapins de 6 semaines , ils n'attendent pas apres les conseils de lafoy ...;)

Pour les autres moins fortunes , ils sont dans la nasse !

Ce n'est que mon point de vu !
 
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Dieu suprême
30 Août 2014
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法国
#3
Poudre de perlimpinpin... Z ont déjà des circuits tordus, voir risques.
 
lafoy-china

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Alpha & Oméga
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#4
Poudre de perlimpinpin... Z ont déjà des circuits tordus, voir risques.
Bonjour Hara
La seule solution pour eviter les risques et les circuits tordus , est de filer a l'anglaise sous d'autres cieux plus clements !

Et pas au dernier moment , il faut anticiper !
 
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Dieu suprême
30 Août 2014
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法国
#5
On dit souvent que le sport est la vitrine de notre société...

Quand un joueur contourne légèrement les règles mais reste dans l esprit du jeu, bien souvent ce même jeu se poursuit car ça fait du bien au match en réalité.
Quand un joueur ne respecte pas les règles, n est pas dans l esprit du jeu, la il y a sanction, voir exclusion. Ici, ils rendent le pognon et basta. Ils méritent pas d etre riches.

Le systeme de double imposition n'existant pas ... Mon conseil installez vous devenez residents , une fois le titre de sejour obtenu cloturez vos comptes et ouvrez en des nouveaux ... Ne tardez pas ... Mais bon en general ces personnes savent ce qu'elles doivent faire , ce ne sont pas des lapins de 6 semaines , ils n'attendent pas apres les conseils de lafoy ...;)
!
Renoncer a sa nationalité est le minimum. (en même temps, pas besoin d une raison financière pour renoncer a sa nationalité française actuellement... :siffle:)
 
mahu

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Comique en carton
10 Avr 2010
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anagramme de TEOCALLI
#6
Comme disait grand mère mahu, c’est selon la bonne composition du matelas que les poings du dormeur se remplissent
 
五毛哥

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Dieu créateur
04 Fev 2013
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#7
On dit souvent que le sport est la vitrine de notre société...

Quand un joueur contourne légèrement les règles mais reste dans l esprit du jeu, bien souvent ce même jeu se poursuit car ça fait du bien au match en réalité.
Quand un joueur ne respecte pas les règles, n est pas dans l esprit du jeu, la il y a sanction, voir exclusion. Ici, ils rendent le pognon et basta. Ils méritent pas d etre riches.
Non c'est très différent du sport.
Le terrain de jeu du milliardaire n'est pas la société, c'est le marché.
Le marché, c'est l'air que tu respires. Il n'a pas de règles, pas de nation, pas d'idéologie et pas de but avoué.
Le sport est une sous-catégorie de la société. La société est une sous-catégorie du marché.
Ainsi la chasse aux évadés fiscaux est équivalente à un footballeur chassant les juges de la FIFA pour changer les règles à leurs goûts, ou plutôt dans la situation actuelle, un grand nombre de footballeurs.
 
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法国
#8
Non c'est très différent du sport.
Le terrain de jeu du milliardaire n'est pas la société, c'est le marché.
Plait il???
ce sont les deux... A moins qu ils ne soient milliardaires en ayant gagne au loto.
A ce porpos, y parait que ce soir, une personne peut devenir elle aussi très riche... 190 millions a gagner au loto.
 
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#9
Le marché, c'est l'air que tu respires. Il n'a pas de règles, pas de nation, pas d'idéologie et pas de but avoué.
Oui et cet air est nauséabond, comme celui qu on respire parfois en Chine :) (Profite, aujourd hui, le marche est bon, par contre Dimanche, vaut mieux mettre un masque.)
La marche n a pas (ne devrait pas avoir) vocation a jouer le rôle d air ou de sang. L argent n a pas (ne devrait pas) a primer sur la Vie. Surtout quand on sait que ce marche est complétement biaise et corrompu.
 
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#10
Ainsi la chasse aux évadés fiscaux est équivalente à un footballeur chassant les juges de la FIFA pour changer les règles à leurs goûts, ou plutôt dans la situation actuelle, un grand nombre de footballeurs.
Non, pas d accord avec toi sur ce point, ce serait plutôt une UCI qui chasse un coureur pour dopage ou moteur sur le velo... La encore, de la poudre aux yeux.
 
mahu

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Comique en carton
10 Avr 2010
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anagramme de TEOCALLI
#11
Non c'est très différent du sport.
Le terrain de jeu du milliardaire n'est pas la société, c'est le marché.
Le marché, c'est l'air que tu respires. Il n'a pas de règles, pas de nation, pas d'idéologie et pas de but avoué.
Le sport est une sous-catégorie de la société. La société est une sous-catégorie du marché.
Ainsi la chasse aux évadés fiscaux est équivalente à un footballeur chassant les juges de la FIFA pour changer les règles à leurs goûts, ou plutôt dans la situation actuelle, un grand nombre de footballeurs.
la marchandisation de la monnaie est l'erreur commise.
la marchandisation du marché est l'erreur cannibale.
 
五毛哥

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Dieu créateur
04 Fev 2013
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#12
Les gars, le but du jeu n'est pas d'apporter des arguments les plus cryptiques possibles pour que l'autre ne comprenne plus de quoi on parle...
Je rajouterai pour en revenir à mon post que je ne porte pas un jugement de valeur sur l'exil fiscal ou sa chasse, mais il me semble juste que "la société" n'a pas compris qui était le chef.

Qu'est-ce qui est le plus bénéfique pour un pays ?
1) persécuter ses milliardaires
2) amadouer ses milliardaires

La réponse me semble tellement évidente que je comprends même pas pourquoi ça fait débat.
Vivement que je sois dictateur.
 
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#13
Les gars, le but du jeu n'est pas d'apporter des arguments les plus cryptiques possibles pour que l'autre ne comprenne plus de quoi on parle...
Je rajouterai pour en revenir à mon post que je ne porte pas un jugement de valeur sur l'exil fiscal ou sa chasse, mais il me semble juste que "la société" n'a pas compris qui était le chef.

Qu'est-ce qui est le plus bénéfique pour un pays ?
1) persécuter ses milliardaires
2) amadouer ses milliardaires

La réponse me semble tellement évidente que je comprends même pas pourquoi ça fait débat.
Vivement que je sois dictateur.
On n est pas oblige de continuer a mettre des gens dans des cases... Faudra penser a évoluer un jour.

Le chef comme dirait Lebrac, c est celui qui a le plus gros zizi* (ou les plus gros ovaires au cas ou des gens verraient du sexisme), et aujourd hui le fric est le chef. Mais comme le fric n a pas de zizi ... Pas possible de continuer ainsi. (Tu as vu, je fais des rimes).

*Le chef est le plus courageux, le plus vaillant, le plus loyal,... qui met son intelligence aux services de sa société et de la société... Caractéristiques complétement disparues de nos soi disant chefs aujourd’hui.
 
larquen

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Suzhou Wangtayuan
#14
Une transmission automatique

Désormais, si un Français ouvre un compte au Liechtenstein, par exemple, le fisc de Paris n'aura plus à demander des renseignements à celui de Vaduz, qui lui communiquera automatiquement le solde bancaire, mais aussi les intérêts, dividendes et autres gains tirés de la vente d'actions ou d'obligations.
C'est pas si automatique que ça si je lis bien. Si "le fisc de Paris" ne demande rien "à celui de Vaduz", il n'y aura pas de transmission.
J'attends avec impatience le "Cash Investigation" où Elise Lucet demontrera en direct au ministre du budget que l'un de ses journalistes à ouvert 10 comptes dans des pays à "fiscalité douce" (dixit Lafoy) sans que les autorités françaises ne le sachent. Non seulement la transmission se fera à la demande (en cas de doute, de dénonciation, après coup) mais a-t-on les moyens matériels de gérer/analyser ce flux d'informations nouvelles ?
Par ailleurs, comment se fera le rapprochement au niveau de l'identité du détenteur du compte ? si c'est sur la base du N° de passeport, ok. Perso, j'ai ouvert un compte avec mon numéro de carte de résident (ça rejoint ce que dit Lafoy). Je crains que la France n'ait pas connaissance de ce numéro.
Comme dit plus haut, ça n'aurait d'utilité qu'à attraper les gros poissons, mais ceux ci savent bien comment passer entre les mailles du filet. Je crains que ce ne soit qu'un effet d'annonce pour rassurer le mec à qui on vient de tailler 5 euros dans ses APLs.
 
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#15
Vivement que je sois dictateur.
La je te rejoins sur ce point... Il ne peut y avoir de Démocratie, ce n est pas compatible. Ça tombe bien, elles disparaissent peu a peu... Tu dois etre heureux? :)

edit: Quand je te lis, tu me fais penser a Minc ici:
Toujours en Vacances? Une petite vidéo pour votre journée/soirée...
Les nouveaux chiens de gardes 2012
A partir de 1h du doc.
 
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Nordiste

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#16
Soyons sérieux deux secondes. Les riches, les vrais, ont recours aux trusts et resteront donc hors des radars du fisc. Seuls les parvenus et les fins de race qui n'ont pas les moyens de se payer de bons conseillers fiscaux risquent quelque-chose.
 
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LouLou

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#17
C'est pas si automatique que ça si je lis bien. Si "le fisc de Paris" ne demande rien "à celui de Vaduz", il n'y aura pas de transmission.
J'attends avec impatience le "Cash Investigation" où Elise Lucet demontrera en direct au ministre du budget que l'un de ses journalistes à ouvert 10 comptes dans des pays à "fiscalité douce" (dixit Lafoy) sans que les autorités françaises ne le sachent. Non seulement la transmission se fera à la demande (en cas de doute, de dénonciation, après coup) mais a-t-on les moyens matériels de gérer/analyser ce flux d'informations nouvelles ?
Par ailleurs, comment se fera le rapprochement au niveau de l'identité du détenteur du compte ? si c'est sur la base du N° de passeport, ok. Perso, j'ai ouvert un compte avec mon numéro de carte de résident (ça rejoint ce que dit Lafoy). Je crains que la France n'ait pas connaissance de ce numéro.
Comme dit plus haut, ça n'aurait d'utilité qu'à attraper les gros poissons, mais ceux ci savent bien comment passer entre les mailles du filet. Je crains que ce ne soit qu'un effet d'annonce pour rassurer le mec à qui on vient de tailler 5 euros dans ses APLs.
En fait, je pense qu’il y aura une transmission automatique.

Nombreux pays ont signé : La norme commune de déclaration (NCD ou CRS, Common Reporting Standard).

Le CRS oblige l’ensemble des institutions financières à identifier les comptes soumis à déclaration et à les annoncer chaque année au Fisc (ex : du Luxembourg ou la Suisse). À réception de ces renseignements, le fisc (ex : du Luxembourg ou la Suisse). Les communique aux États de résidence concernés, à condition que l’État concerné soit un État avec lequel est convenue d’appliquer l’AEOI Automatic Exchange of Information) ou EAI (Echange Automatique d’Informations "État partenaire").

Les comptes concernés sont tant les comptes détenus en nom propre par des personnes physiques que les comptes détenus par des entités.
S’agissant des comptes détenus par des entités, l’obligation d’identification et de déclaration peut concerner aussi les personnes détenant le contrôle.
Les renseignements à déclarer comprennent des données personnelles ainsi que des données relatives au compte déclarable.

Les données personnelles concernées sont
–Le nom, l’adresse, l’État de résidence fiscale, le numéro d’identification fiscale ainsi que la date de naissance du titulaire du compte ou du bénéficiaire effectif, ou de la personne détenant le contrôle.

Sont également déclarés
- Le numéro de compte, le montant brut total des dividendes, intérêts et autres revenus d’investissement, le montant brut total des produits de ventes ou de rachats d’actifs financiers ainsi que le solde ou la valeur du compte à la fin de l’année civile concernée.
 
CobraZulu

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08 Déc 2016
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#18
En fait, je pense qu’il y aura une transmission automatique.

Nombreux pays ont signé : La norme commune de déclaration (NCD ou CRS, Common Reporting Standard).

Le CRS oblige l’ensemble des institutions financières à identifier les comptes soumis à déclaration et à les annoncer chaque année au Fisc (ex : du Luxembourg ou la Suisse). À réception de ces renseignements, le fisc (ex : du Luxembourg ou la Suisse). Les communique aux États de résidence concernés, à condition que l’État concerné soit un État avec lequel est convenue d’appliquer l’AEOI Automatic Exchange of Information) ou EAI (Echange Automatique d’Informations "État partenaire").

Les comptes concernés sont tant les comptes détenus en nom propre par des personnes physiques que les comptes détenus par des entités.
S’agissant des comptes détenus par des entités, l’obligation d’identification et de déclaration peut concerner aussi les personnes détenant le contrôle.
Les renseignements à déclarer comprennent des données personnelles ainsi que des données relatives au compte déclarable.

Les données personnelles concernées sont
–Le nom, l’adresse, l’État de résidence fiscale, le numéro d’identification fiscale ainsi que la date de naissance du titulaire du compte ou du bénéficiaire effectif, ou de la personne détenant le contrôle.

Sont également déclarés
- Le numéro de compte, le montant brut total des dividendes, intérêts et autres revenus d’investissement, le montant brut total des produits de ventes ou de rachats d’actifs financiers ainsi que le solde ou la valeur du compte à la fin de l’année civile concernée.
C'est beau la Mondialisation.
L'Union Européenne c'est bien, la République Populaire de Chine, c'est bien.
Ça va être beau quand les aventuriers vont voir leurs comptes à Hong Kong saisis par le fisc, voir retour sous escorte pour Paris.:jumproll:"J'ai un compte à Hong Kong et je fais malin gna gna". Si certains se reconnaissent, c'est fortuit.
 
lafoy-china

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Alpha & Oméga
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#19
C'est beau la Mondialisation.
L'Union Européenne c'est bien, la République Populaire de Chine, c'est bien.
Ça va être beau quand les aventuriers vont voir leurs comptes à Hong Kong saisis par le fisc, voir retour sous escorte pour Paris.:jumproll:"J'ai un compte à Hong Kong et je fais malin gna gna". Si certains se reconnaissent, c'est fortuit.
Bonsoir Lord Zoulou
Faites attention egalement a votre societe en UK au capital de " 1 Pound " bon il est vrai que si le compte en banque est en rapport , vous ne risquez pas grand chose ! ;)

Mais il est toutefois vrai que demain est un autre jour , mais ne vous inquietez pas je ne met jamais tout mes oeufs dans le meme panier !

Je vous souhaite la bonne soiree Lord Zoulou ! :)
 
XiaoXiong

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Archange
23 Août 2013
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Tianjin
#20
Bonsoir Lord Zoulou
Faites attention egalement a votre societe en UK au capital de " 1 Pound " bon il est vrai que si le compte en banque est en rapport , vous ne risquez pas grand chose ! ;)

Mais il est toutefois vrai que demain est un autre jour , mais ne vous inquietez pas je ne met jamais mes oeufs dans le meme panier !

Je vous souhaite la bonne soiree Lord Zoulou ! :)

Mais où mettez-vous vos oeufs maître?