Source: francetvinfo
http://france3-regions.francetvinfo...echange-automatique-informations-1337567.html
L'étau se resserre d'un cran sur les fraudeurs fiscaux: à partir de ce samedi, 50 pays vont échanger automatiquement des informations sur leurs résidents, un pas de plus vers la fin du secret bancaire. Une deuxième vague est programmée pour septembre 2018, avec d'autres pays dont Monaco.
Par L'AFP
Publié le 29/09/2017 à 18:43
Anguilla, les Bermudes et les Iles Caïman seront bientôt des paradis perdus pour les fraudeurs. Ce samedi, ces territoires britanniques feront partie des premiers pays qui partageront automatiquement les données bancaires de leurs citoyens, sous l'égide de l'OCDE.
La liste des 50 pionniers inclut la quasi-totalité des Etats membres de l'Union européenne (l'Autriche les rejoindra dans un an), une douzaine de dépendances des royaumes d'Angleterre et du Danemark, ainsi que quelques membres éminents du G20 : Afrique du Sud, Argentine, Corée du Sud, Inde et Mexique.
Une transmission automatique
Désormais, si un Français ouvre un compte au Liechtenstein, par exemple, le fisc de Paris n'aura plus à demander des renseignements à celui de Vaduz, qui lui communiquera automatiquement le solde bancaire, mais aussi les intérêts, dividendes et autres gains tirés de la vente d'actions ou d'obligations.
Ce changement est le résultat d'une décennie de lutte contre l'évasion fiscale, devenue une priorité mondiale après la crise financière de 2008. Les résistances ont été balayées par une succession de scandales retentissants impliquant de grandes banques occidentales, dont la suisse UBS et le britannique HSBC.
Une deuxième vague, avec Monaco
Une deuxième vague de même ampleur est programmée pour septembre 2018, avec des pays réputés pour leur hospitalité et leur discrétion (Andorre, Monaco, Singapour, Suisse), mais aussi des poids lourds de l'économie mondiale (Brésil, Chine, Russie, Japon).
Grands absents de ce dispositif mondial, les Etats-Unis ont déjà obtenu plusieurs dizaines d'accords bilatéraux sur l'échange d'informations bancaires, notamment avec le Luxembourg, Monaco et la Suisse.
Un pas en avant
"C'est la fin définitive du secret bancaire"
affirme Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. "Que le compte soit ouvert en nom propre ou via un trust ou une société à Panama, il sera quand même déclaré".
La fraude ne va pas pour autant disparaître du jour au lendemain. Mais pour dissimuler son argent à l'étranger, il faut désormais passer par "des avocats véreux et des institutions financières douteuses", donc emprunter "des circuits extrêmement tordus et beaucoup plus risqués", explique-t-il.
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L'étau se resserre d'un cran sur les fraudeurs fiscaux: à partir de ce samedi, 50 pays vont échanger automatiquement des informations sur leurs résidents, un pas de plus vers la fin du secret bancaire. Une deuxième vague est programmée pour septembre 2018, avec d'autres pays dont Monaco.
Par L'AFP
Publié le 29/09/2017 à 18:43
Anguilla, les Bermudes et les Iles Caïman seront bientôt des paradis perdus pour les fraudeurs. Ce samedi, ces territoires britanniques feront partie des premiers pays qui partageront automatiquement les données bancaires de leurs citoyens, sous l'égide de l'OCDE.
La liste des 50 pionniers inclut la quasi-totalité des Etats membres de l'Union européenne (l'Autriche les rejoindra dans un an), une douzaine de dépendances des royaumes d'Angleterre et du Danemark, ainsi que quelques membres éminents du G20 : Afrique du Sud, Argentine, Corée du Sud, Inde et Mexique.
Une transmission automatique
Désormais, si un Français ouvre un compte au Liechtenstein, par exemple, le fisc de Paris n'aura plus à demander des renseignements à celui de Vaduz, qui lui communiquera automatiquement le solde bancaire, mais aussi les intérêts, dividendes et autres gains tirés de la vente d'actions ou d'obligations.
Ce changement est le résultat d'une décennie de lutte contre l'évasion fiscale, devenue une priorité mondiale après la crise financière de 2008. Les résistances ont été balayées par une succession de scandales retentissants impliquant de grandes banques occidentales, dont la suisse UBS et le britannique HSBC.
Une deuxième vague, avec Monaco
Une deuxième vague de même ampleur est programmée pour septembre 2018, avec des pays réputés pour leur hospitalité et leur discrétion (Andorre, Monaco, Singapour, Suisse), mais aussi des poids lourds de l'économie mondiale (Brésil, Chine, Russie, Japon).
Grands absents de ce dispositif mondial, les Etats-Unis ont déjà obtenu plusieurs dizaines d'accords bilatéraux sur l'échange d'informations bancaires, notamment avec le Luxembourg, Monaco et la Suisse.
Un pas en avant
"C'est la fin définitive du secret bancaire"
affirme Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. "Que le compte soit ouvert en nom propre ou via un trust ou une société à Panama, il sera quand même déclaré".
La fraude ne va pas pour autant disparaître du jour au lendemain. Mais pour dissimuler son argent à l'étranger, il faut désormais passer par "des avocats véreux et des institutions financières douteuses", donc emprunter "des circuits extrêmement tordus et beaucoup plus risqués", explique-t-il.