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Formulaire 5000-EN

Discussion dans 'Visa Chine' créé par helios99, 20 Novembre 2013.

  1. helios99

    helios99 Dieu Supérieur

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    Bonjour a tous,

    Je me trouve dans une situation epineuse:
    L'Etat francais me demande un justificatif de residence fiscale a l'etranger, et pour cela, je dois faire remplir le formulaire 5000-EN. Le probleme est que le tax office chinois declare ne pas pouvoir tamponner ce document car il ne correspond pas au modele chinois. En effet, le fisc chinois m'a fourni un certificat similaire (Certificat de residence fiscale en Chine), sauf que biensur, la France ne reconnait pas ce document.
    Du coup entre la Chine qui refuse de tamponner un document non emis par leur soin, et la France qui refuse de reconnaitre un document non emis par leur soin, je me retrouve le cul entre deux chaises.
    Est ce que certains d'entre vous ont rencontre ce genre de probleme et ont reussi a les resoudre?

    Merci d'avance!
     
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  2. helios99

    helios99 Dieu Supérieur

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  3. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    t'as essayé de contacter un avocat fiscaliste pour voir ce qu'il dit?
     
  4. ZYCO

    ZYCO Membre Gold

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    Bonjour Helios, je suis exactement dans le même cas que toi et même chose, impossible d'avoir le tampon des autorités chinoises pour le formulaire 5000. Ce que j'ai fourni pour essayer de trouver une solution:
    - Attestation manucriste sur l'honneur que je suis non résident fiscal français
    - Attestation de mon employeur comme quoi je travaille en Chine
    - Attestation du fisc français comme quoi je suis non resident fiscal français (avis d'imposition fourni par le fisc français chaque année avec marqué "0 impôt à payer", je suis rattaché au service des "Non residents fiscal français")
    - Attestation du fisc chinois comme quoi je paye mes impôts en Chine (relevé d'imposition fourni par le fisc chinois chaque année)
    J'attends de voir leur retour, j'ai envoyé récemment les différents justificatifs...
    D'autres personnes sont elles dans la même situation ? Comment ont elles réglé ce problème ?
     
    #4 ZYCO, 21 Novembre 2013
    Dernière édition: 21 Novembre 2013
  5. Markoal

    Markoal Ange

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    Il me semble que selon la convention fiscale entre la France et la Chine, tu es résident fiscal dans l’état ou tu réside le plus longtemps dans l’année. Tu peux ajouter au documents ci-dessus une copie de ta carte d'enregistrement au consulat, et une copie de ton passeport: les tampons montrent que tu était la plupart du temps en Chine.
     
  6. ZYCO

    ZYCO Membre Gold

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    Oui exact Markoal, c'est ce que j'ai fait également. J'ai oublié de le mentionner.
     
  7. Orang Malang

    Orang Malang Alpha & Oméga
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    Le fisc chinois procède de la sorte en ce qui me concerne en photocopiant les tampons de mes entrées et sorties du territoire ...

    Ils ont l'air un peu "con con" par contre leurs collègues français, à moins qu'ils soient en chasse de rentrées fiscales supplémentaires en ne prenant pas en compte des preuves plus qu'évidentes.
     
  8. ZYCO

    ZYCO Membre Gold

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    Oui surtout qu'une convention fiscale entre la Chine et la France existe déjà. L'enjeu de ce document est énorme parceque tu te retrouves par exemple exonéré des prélèvements sociaux en France sur tes placements de revenus mobiliers (PEE et toussa) d'où l'excès de zèle côté français pour rendre les choses difficiles...
     
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  9. helios99

    helios99 Dieu Supérieur

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    J'avais envoye au fisc francais mon inscription consulaire et l'attestation chinoise. Je vais essayer d'ajouter les autres documents, et une notice expliquant la situation. Mais mon comptable avait ete clair sur le fait que le FISC ne voulait rien entendre, pas de 5000-EN, pas d'exoneration...
     
  10. ZYCO

    ZYCO Membre Gold

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    Tiens nous au courant si cela a abouti.
     
  11. ZYCO

    ZYCO Membre Gold

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    Bonjour,
    juste pour faire un retour, cela a aboutit pour ma part avec les documents produits comme justificatifs que j'avais cités précédemment dans ce thread, j'ai été finalement exonéré de tous prélèvements sociaux en France et même à titre rétroactif !!! :rasta:
     
  12. helios99

    helios99 Dieu Supérieur

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    Merci Zyco pour le retour.
    Pour l'instant pas de nouvelles de mon cote, mais avec le boulot ici je n'ai pas trop eu le temps de m'en preoccuper plus que ca.
    J'avais par ailleurs fait traduire le document chinois par un traducteur agree, a mes frais bien entendu...
    Je donnerai un retour si j'ai des nouvelles.
     

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