Email que j'ai reçu hier et qui pourrait intéresser certaines personnes ...
Chères et Chers Compatriotes retraités à l'étranger,
Je n'ai pu résisté, à quelques jours de Noël, à vous faire part de la parution au Journal Officiel du décret 2013.1156 du 13 décembre 2013 relatif au "contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France".
Dans son article premier celui-ci indique que : "des conventions peuvent être conclues entre les organismes et services de l’Etat " et que seul l’organisme ou service de l’Etat ainsi désigné peut demander à l’assuré de fournir, au plus une fois par an, un justificatif d’existence. La décision de maintien ou de suspension du versement de la pension par l’organisme ou le service de l’Etat désigné s’imposeaux autres signataires de la convention. L’organisme ou le service de l’Etat désigné informe les autres signataires de la convention des conclusions des contrôles effectués."
En d'autres termes, les retraités Français à l'étranger n'auront plus qu'à justifier de leur existence, une fois l'an et ce pour toutes leurs caisses.
En espérant avoir contribué à votre information et en vous souhaitant de très bonnes fêtes de fin d'année.
Bien à vous.
Francis NIZET, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger.
Vice-Président de la Commission des Affaires Culturelles, de l'Enseignement et de l'Audiovisuel.
Blog : http://nizet-afe.typepad.fr
f.nizet@assemblee-afe.fr
Chères et Chers Compatriotes retraités à l'étranger,
Je n'ai pu résisté, à quelques jours de Noël, à vous faire part de la parution au Journal Officiel du décret 2013.1156 du 13 décembre 2013 relatif au "contrôle de l'existence des titulaires de pensions et d'avantages de vieillesse résidant hors de France".
Dans son article premier celui-ci indique que : "des conventions peuvent être conclues entre les organismes et services de l’Etat " et que seul l’organisme ou service de l’Etat ainsi désigné peut demander à l’assuré de fournir, au plus une fois par an, un justificatif d’existence. La décision de maintien ou de suspension du versement de la pension par l’organisme ou le service de l’Etat désigné s’imposeaux autres signataires de la convention. L’organisme ou le service de l’Etat désigné informe les autres signataires de la convention des conclusions des contrôles effectués."
En d'autres termes, les retraités Français à l'étranger n'auront plus qu'à justifier de leur existence, une fois l'an et ce pour toutes leurs caisses.
En espérant avoir contribué à votre information et en vous souhaitant de très bonnes fêtes de fin d'année.
Bien à vous.
Francis NIZET, Conseiller à l’Assemblée des Français de l’Etranger.
Vice-Président de la Commission des Affaires Culturelles, de l'Enseignement et de l'Audiovisuel.
Blog : http://nizet-afe.typepad.fr
f.nizet@assemblee-afe.fr
