Fiscalite dividendes français

pblancha

Membre Bronze
02 Sept 2009
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Pour un résident en Chine depuis moins de 5 ans, les dividendes d'actions françaises doivent être taxés en France au taux de 10% selon le paragraphe 9 la convention fiscale France-Chine.
Pour obtenir le bénéfice de la convention, il est nécessaire de faire signer par le fisc Chinois le formulaire français n° 5000 et de présenter ce formulaire à sa banque française.
Sans ce formulaire, les dividendes sont taxés au taux de 25%.
Ce formulaire est édité dans les principales langues européennes mais pas en Chinois.
Connaissez-vous quelqu'un qui ait traduit ce formulaire?
Connaissez-vous quelqu'un qui ait réussi à être taxé à 10% au lieu de 25%?
 
Quel genre de taxe est-ce ?
J'imagine qu'il faut toujours payer la CSG donc ça ramènerait à 20% environ ?