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Fiscalite dividendes français

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par pblancha, 5 Septembre 2009.

  1. pblancha

    pblancha Membre Bronze

    Inscrit:
    2 Septembre 2009
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    1
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    Pour un résident en Chine depuis moins de 5 ans, les dividendes d'actions françaises doivent être taxés en France au taux de 10% selon le paragraphe 9 la convention fiscale France-Chine.
    Pour obtenir le bénéfice de la convention, il est nécessaire de faire signer par le fisc Chinois le formulaire français n° 5000 et de présenter ce formulaire à sa banque française.
    Sans ce formulaire, les dividendes sont taxés au taux de 25%.
    Ce formulaire est édité dans les principales langues européennes mais pas en Chinois.
    Connaissez-vous quelqu'un qui ait traduit ce formulaire?
    Connaissez-vous quelqu'un qui ait réussi à être taxé à 10% au lieu de 25%?
     
  2. Legume28

    Legume28 Membre Platinum

    Inscrit:
    23 Décembre 2007
    Messages:
    1 291
    Localité:
    Shanghai
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    Quel genre de taxe est-ce ?
    J'imagine qu'il faut toujours payer la CSG donc ça ramènerait à 20% environ ?
     

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