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Facturation prestation de service TVA?

Discussion dans 'Business en Chine : Annonces' créé par tmtm38, 13 Décembre 2011.

  1. tmtm38

    tmtm38 Membre Bronze

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    Bonjour,

    Une société française doit facturer une prestation de service à une société chinoise.
    La société française est assujetti ou exonéré de la TVA ?

    Autrement dit, doit-on réaliser la facturation Hors Taxe?
    Doit on prendre en compte une taxe chinoise dans la facturation (TVA chinoise par ex),

    Je vous remerci d'avance de votre aide,
    En esperant obtenir une réponse!
    a++
     
  2. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    A verifier je ne suis pas comptable, et pas en France:

    - Ta facturation devrait etre HT car tu factures à une entité hors France.
    - Taxe chinoise sur le service est la business taxe à 5,5%, mais dans ton cas le flux c'est Chine-->France pour un service/produit "France", donc ne doit pas rentrer en compte, et je ne comprend pas trop l'interrogation...

    Dernier point, si il s'agit de refacturation de "frais de management" d'une entité francaise mere vers sa succursale chinoise, tu peux generalement t'assoir dessus.
    te souhaitant une réponse plus complète d'un spécialiste en France.

    Cdlt
     
  3. tmtm38

    tmtm38 Membre Bronze

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    D'abord merci pour ta contribution,

    Peux tu devellopper, je ne suis pas sur d'avoir compris :
    "Dernier point, si il s'agit de refacturation de "frais de management" d'une entité francaise mere vers sa succursale chinoise, tu peux generalement t'assoir dessus."
    Cela signifie qu'il n'y a pas de TVA, ni taxe chinoise, je facture uniquement le montant car succursale en chine?

    Merci d'avance,
    A++
     
  4. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    J'entend par la que:

    A shanghai tu peux payer des invoice de societes pour des prestations de service. Attention chaque province a ses regles, à l'époque, dans le Zhejiang, j'avais fait face à un mur.
    cf discussion http://www.bonjourchine.com/f121/f122/50412-probleme-comptable-impossible.html

    et comme Mathieu le disait:
    "Par contre il te faut un contrat pour justifier les transactions et également pour obtenir l'autorisation de l'administration afin de convertir RMB en devise étrangère.

    Et surtout (la je m'etais planté, d'ou mon conseil de trouver un "spécialiste) il te faut t'acquitter de 5.5% de business tax et 5.x% d'oversea profit tax pour le compte de la société que tu payes, car tu soustrait cette somme au gouvernement chinois afin qu'ils se sucrent au passage..."

    En fait le soucis, c'est que pour le fisc chinois, il peut s'agir d'une remontée non justifiée de profit vers la maison mère.

    Cdlt,
     
    #4 GuYong, 13 Décembre 2011
    Dernière édition: 13 Décembre 2011
  5. tmtm38

    tmtm38 Membre Bronze

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    Si je comprend bien :
    "il te faut t'acquitter de 5.5% de business tax et 5.x% d'oversea profit tax pour le compte de la société que tu payes, car tu soustrait cette somme au gouvernement chinois afin qu'ils se sucrent au passage..."

    Le prestataire est en France, il facture une prestation de service en Chine, la société en Chine va payer cette facture à la France. Il faut un contrat entre les 2 sociétés. Quelle société paie les 5% de business tax?
    Ma facture française est HT et ne prend pas en compte les 5%?

    Désolé je ne suis pas des plus claires, je suis vraiment novice en la matière,
    merci de ton aide et de faire partager ton expérience.
    cdt
     

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