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Facturation pour une expédition FOB fabriquée en Chine vers la France ?

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par bluechine, 20 Juin 2015.

  1. bluechine

    bluechine Nouveau Membre

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    Bonjour, Je suis une entreprise installée en France qui doit faire fabriquer certains produits en Chine. Mon client qui est aussi une société française qui recevra la marchandise en France où elle sera vendue me dit que je dois faire une expédition FOB depuis la Chine avec une facture sans mention de la TVA. Il me dit qu'il paiera les droits de douanes mais pas la TVA à l'arrivée en France. Je suis un peu surpris car je pensais que dans la mesure où la vente se fait entre 2 entreprises françaises, la TVA devait apparaître sur la facture et être payée en France normalement. Merci d'avance de vos précisions car je ne voudrais devoir repayer la TVA en France que je n'aurais pas encaissé de mon client. Y a t il des mentions à mettre sur la facture pour indiquer que la livraison est FOB
    Merci d'avance
     
  2. draxdrax

    draxdrax Demi-dieu

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    https://fr.wikipedia.org/wiki/Incoterms

    Les Incoterms (contraction de l'expression anglaise International commercial terms) sont des termes normalisés qui servent à définir les « droits et devoirs » des acheteurs et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux. La règlementation applicable est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale1 à Paris. La dernière réglementation, entrée en vigueur au 1er janvier 2011, s'appelle Incoterms® 2010.

    voici le tableau définissant les responsabilités du vendeur et de l'acheteur (NE PAS TENIR COMPTE DU TERME "france")
    [​IMG]

    L'incoterm FOB sigifie que le packaging et le transport au port de départ (chinois) est a la charge de l'entreprise qui vend, la réservation du container, le chargement, le préacheminent, ainsi que le paiement des droits de douanes export, la manutention et les couts de chargement.
    La responsabilité du vendeur s'arrete quad la marchandise est sur le navire.
    les formalités a réception, ainsi que les droits et taxes sont a la charge de l'acheteur...

    la mention FOB doit etre inscrite sur le bon de commande, la facture et la Bill of lading
    en FOB, tu es maitre du choix du transitaire... je peux te conseiller un excellent contact avec qui je fais actuellement mes exportations vers le havre.
     
  3. ChrisHK

    ChrisHK Dieu créateur

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    Qui est l'importateur des produits? Vous ou votre client?
     
  4. bluechine

    bluechine Nouveau Membre

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    Mon entreprise est le donneur d'ordre au fabriquant chinois mais pour des raisons de commodité, mon client français s'occupe de la livraison à partir du port chinois et sera de fait l'importateur en France ; je pense que c'est le sens de ta question ! Je dois donc faire une facture à mon client avec mention de la TVA et de l'incoterms FOB ; la question complémentaire étant de savoir à quel moment et à qui mon client paiera la TVA ? à mon entreprise avec le prix de la facture TTC ou à l'importation en France avec les frais de douanes ? ce n'est pas trés clair ; merci d'avance
     
  5. ins consulting

    ins consulting Membre Actif

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    Avec un Incoterm FOB (Free on Board), le fournisseur est responsable de la marchandise jusqu’à l’embarquement. Ensuite, c’est le client qui prend en charge les frais de transport maritime, les assurances et les frais de douanes et de taxation à l’arrivée.
    Votre client souhaite importer cette marchandise en France, il doit alors obligatoirement, et cela avant la première expédition, effectuer une déclaration en douane selon le D.A.U : Document Administratif Unique.

    La cotation de la taxe douanière doit être irréprochable car elle doit figurer sur la déclaration à la douane. Le plus simple est de faire appel à un spécialiste de ces démarches, surtout si vous êtes au début de votre activité ou que vous n’êtes pas sur de votre cotation.
    Sinon, il faut s’aider de la Nomenclature de Dédouanement qui référence différents taux de taxation selon la catégorie de produits échangés. Ces taux sont les fameux HS Codes.

    La T.V.A, notamment, dépendra de ces taux de référence et son montant devra apparaitre sur la déclaration à la douane.

    Le but de cette déclaration est de permettre à l’importateur (votre client) de récupérer le montant de T.V.A qui lui est du. Les entreprises françaises se font toujours rembourser ce montant dans le cas où elles ont effectué la déclaration pré-expédition à la douane. Il est alors juste nécessaire de fournir une facture avec un montant hors taxe, la T.V.A étant déclarée à la douane avant l’expédition.

    J’espère que cette réponse vous aura aidé. Bonne continuation.
     

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