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extrait de casier judiciaire ?

Discussion dans 'Visa Chine' créé par Y&Ycafehangzhou, 15 Août 2014.

  1. Y&Ycafehangzhou

    Y&Ycafehangzhou Membre Actif

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    On y avait échappé jusqu'à présent, comparé aux pays voisins, mais il semble qu'un extrait de casier judiciaire certifié soit nécessaire pour l'obtention des RP et visas de deux ans. Est-ce que les spécialistes du domaine sur BC auraient la gentillesse de faire une update sur le sujet ? Merci d'avance !
     
  2. Un humain...

    Un humain... Guest

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  3. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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  4. wanbatin

    wanbatin Dieu souverain

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    dc avec casier, aucun moyen de venir?
     
  5. AncienMembre

    AncienMembre Dieu Supérieur

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    Je modere tes propos car il doit etre legalise par le ministere des affaires etrangeres (2 euros et 10 minutes), puis par le consulat de Chine en France (37 euros et 10 a 15 jours), ce qui necessite un retour en France ou une personne sur place pour effectuer ces formalites. Il doit egalement etre traduit en chinois, je conseille une traduction en Chine beaucoup moins cher qu'en France (environ 100 yuan).
    Donc evitez de se le faire envoyer directement en Chine d'autant plus que lorsque l'on met une adresse en chinois, il se produit une erreur technique sur le site du CNJ et donc pas d'envoi.
     
  6. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    Bien le merci pour ta precision, je ne savais pas, en effet, pas qu'ils faisaient les couillons comme avec tout document notarie lambda emanant de France.
    S'agissant d'un document etabli par le gouvernement Francais, je supposais, a mon tord apparement, qu'un tampon du consulat puis une traduction par waiban aurait suffit... Comme, par exmple, pour les capacites de mariage.
    Too bad indeed..
     
  7. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    C'est a la discretion des services consulaires chinois mais theoriquement, oui, c'est bloquant.
     
  8. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
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    En règle général ton extrait casier judiciaire n* 3 est toujours(ou presque toujours ) vierge , le casier est en trois volets.

    Le bulletin n° 1 est principalement destiné à établir l'historique de l'auteur d'une infraction, lors de la mise en œuvre des sanctions pénales : il ne peut donc être communiqué qu'aux tribunaux.
    Sont toutefois retirés du bulletin – et donc du casier judiciaire – certaines condamnations, au terme d'un délai déterminé :les condamnations du tribunal de police après un délai de 3 ans,toute condamnation en cas d'amnistie,les condamnations avec sursis après un délai de 10 ans à compter du terme du sursis,les condamnations de moindre importance à l'encontre d'un mineur, après un délai de 3 ans ou lors de la majorité.

    Bulletin n° 2
    Le bulletin n° 2 contient les peines de prison ferme prononcées à l'encontre de l'auteur d'un délit ou d'un crime. Il conditionne l'accès à certains emplois publics, l'obtention d'une décoration honorifique, etc. Il ne peut donc être communiqué qu'à certaines administrations.

    Bulletin n° 3 celui que tu demandes le plus souvent
    Le bulletin n° 3 est le bulletin le plus allégé ; il ne contient que :
    les condamnations à une peine de prison ferme de plus de 2 ans (ou de moins de 2 ans, si le juge le précise),l'interdiction d'exercer une activité professionnelle au contact de mineurs,les déchéances ou incapacités, pendant la durée de leur exécution.

    Pour ceux qui veulent en savoir plus je vous propose une petite lecture
    Casiers judiciaires des personnes physiques et des personnes morales .
     
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  9. wanbatin

    wanbatin Dieu souverain

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    merci
     
  10. larquen

    larquen Dieu suprême

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    Salut @shameric , peux tu être plus explicite quant à cette procédure ? Où s'adresser au ministère des affaires étrangères ? C'est ce document légalisé qui doit être envoyé au consulat (ou ambassade) de Chine en France ? ces derniers ne se chargent pas de la traduction ? Merci d'avance !
     
  11. Faguorenne

    Faguorenne Dieu

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    de toute façon, pour ceux qui auraient des mentions , puisque les personnes ayant paye ou purge ce qu elles devaient n ont plus de dette. Au bout de 5 ans probatoire postérieurs, elles peuvent réclamer l'effacement de toute mention au titre du droit a l'oubli.
     
  12. AncienMembre

    AncienMembre Dieu Supérieur

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    Le Bureau des légalisations du Ministère des Affaires étrangères se situe au 57 boulevard des Invalides 75007 Paris.
    Le document legalise doit etre de nouveau legalise par le Consulat de Chine en France.
    Il est preferable de faire faire la traduction en Chine. Pour mon cas personnel, personne n'etant apte a faire la traduction sur place, le bulletin numero 3 a ete envoye a Kunming qui a opere la traduction que j'ai recu une semaine plus tard pour un cout de 100 yuan Tout Compris. A ton service pour plus d'infos.
     
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    #12 AncienMembre, 12 Février 2015
    Dernière édition: 13 Février 2015
  13. larquen

    larquen Dieu suprême

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    A priori, je n'ai pas besoin de la traduction : on m'a juste parlé de la légalisation par l'ambassade. Mais si je comprends bien, voici ce que je dois faire :
    1- demander mon extrait de casier judiciaire en ligne.
    2- aller avec ce document au Ministère des affaires étrangères (57 boulevard des Invalides 75007 Paris).
    3- aller avec le doc. légalisé par le MAE à l'ambassade de Chine (rue de Washington), et muni de ce doc.
    4- s'il me faut une traduction, je me débrouille en Chine.

    Si ceci est clair, j'ai quelques questions supplémentaires :
    - dois-je obligatoirement me rendre en personne au MAE et à l'ambassade de Chine ? (et oui je suis en Chine). Une autre personne munie de ma CNI peut-elle y aller ? (je pense à un cousin qui me ressemble pas mal :)).
    - faut-il un RDV ? (au MAE et à l'ambassade)
    - Si je suis le post initial de @shameric, Le MAE fait la légalisation sur le champ, mais pas l'ambassade. Il faut y retourner en personne chercher les docs ?
    - L'ambassade de Chine taxe 17 euros selon leur website, et le MAE 2 euros, right ?

    Et question supplémentaire : il y a-t-il une autre méthode qui évite de devoir se déplacer à Paris, voire de faire l'A-R Chine-France juste pour ce document ?
     
  14. AncienMembre

    AncienMembre Dieu Supérieur

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    Tu as bien compris, Le mieux aller au MAE le matin a l'ouverture et ensuite au consulat, toute personne peut le faire pour toi. Perso, je l'avais fait faire par une agence dont je peux te fournir les coordonnees si tu n'as prsonne sur place.
     
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  15. Malian1718

    Malian1718 Nouveau Membre

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    Bonjour Shameric

    Peux tu me transmettre le nom de l'agence à laquelle tu avais fait appel ?
    Merci!
     
  16. AncienMembre

    AncienMembre Dieu Supérieur

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    D. SACHS VISAS LEGALISATIONS

    169, Boulevard Voltaire - BP 60049

    92603 ASNIERES Cedex

    Tel : 01 40 86 53 00 / 01

    www.dsachs.fr

    03-mar-14

    Facture
    Page 1
    DEVIS
    Ref :

    PROFORMA N° : 100020235

    N° dossier Type Document Organisme Débours Honoraires Acomptes Autres coûts
    26793 V / Document ATT Extrait Casier Consulat de Chine 35,00 € 80,00 € 0,00 €
    Ministère des Affaires étrangères 2,00 € 30,00 € 0,00 €
    PTT RAR 8,00 € 0,00 € 0,00 €
    45,00 € 110,00 € 0,00 € T.V.A. sur honoraires 20% 22,00 €

    Total 177,00 €


    D.SACHS 169, Bd Voltaire BP 49 - 92603 ASNIERES Cedex Tél. 01 40 86 53 00 40 86 53 01 - Fax 01 40 86 53 02
    N° SIRET : 326.363.447.000.37 T.V.A. : FR95 326 363 447 000 37

    J'avais fait plusieurs demandes de devis et ils etaient les moins chers parmi ceux qui ont repondu, ils s'occupent egalement des demandes de visa et tu peux faire expedier ton extrait de casier judiciare directement a leur adresse.

    A ton service et Bonne Annee.
     
  17. Malian1718

    Malian1718 Nouveau Membre

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    Merci beaucoup pour ces informations précieuses!

    Bonne année également
     
  18. cimballi

    cimballi Membre Bronze

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    @larquen: au final ils t'ont demandé une traduction de l'extrait de casier judiciaire?
    En ce qui me concerne, j'ai fait légaliser uniquement la traduction par la CCI de Paris, le MAE et le Consulat de Chine à Paris.
    Mais nada pour l'original... Est-ce qu'ils peuvent se débrouiller avec la traduction?
     
  19. larquen

    larquen Dieu suprême

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    C'est a quel sujet? Appart? Je n'ai pas avancé. Toujours en standby, mais Je compte voir ça Mardi prochain à Paris.

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  20. cimballi

    cimballi Membre Bronze

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    Non, c'est concernant la légalisation de l'extrait de casier judiciaire dans le cadre de la demande de l'employment license, si c'est bien pourquoi tu as participé à ce topic.
     

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