[h=1]Expatriés : l'entreprise responsable [/h] AFP Publié le 09/12/2011 à 11:18
L'obligation de sécurité qui pèse sur l'entreprise vis-à-vis des salariés l'oblige à protéger ses expatriés contre tous les dangers prévisibles. Pour les expatriés, cette obligation de sécurité "de résultat" de leur employeur s'applique non seulement dans le travail, comme toujours, mais aussi dans leur vie quotidienne, hors de l'entreprise, d'après la Cour de cassation.
Les juges ont admis qu'un expatrié, victime d'une agression dans une rue d'Abidjan alors qu'il était en repos, demande à son entreprise de réparer son préjudice. Ce salarié s'étant inquiété pour sa sécurité et ayant demandé à être rapatrié, les juges ont estimé que l'employeur était informé des risques et qu'il devait prendre les mesures de protection nécessaires pour écarter ce danger prévisible.
L'entreprise en cause, qui estimait ne pas devoir assurer la sécurité de ses salariés "à chaque instant de leur vie privée" mais seulement dans les activités liées à leur travail, comme en France, a vu son argument rejeté.
L'obligation de sécurité qui pèse sur l'entreprise vis-à-vis des salariés l'oblige à protéger ses expatriés contre tous les dangers prévisibles. Pour les expatriés, cette obligation de sécurité "de résultat" de leur employeur s'applique non seulement dans le travail, comme toujours, mais aussi dans leur vie quotidienne, hors de l'entreprise, d'après la Cour de cassation.
Les juges ont admis qu'un expatrié, victime d'une agression dans une rue d'Abidjan alors qu'il était en repos, demande à son entreprise de réparer son préjudice. Ce salarié s'étant inquiété pour sa sécurité et ayant demandé à être rapatrié, les juges ont estimé que l'employeur était informé des risques et qu'il devait prendre les mesures de protection nécessaires pour écarter ce danger prévisible.
L'entreprise en cause, qui estimait ne pas devoir assurer la sécurité de ses salariés "à chaque instant de leur vie privée" mais seulement dans les activités liées à leur travail, comme en France, a vu son argument rejeté.
