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enfant ne en Chine de parent francais et chinois, sortir du territoire

Discussion dans 'Visa Chine' créé par wariorz, 8 Octobre 2010.

  1. wariorz

    wariorz Membre Gold

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    Bonjour,

    Je cherche des infos pour les demarches concernant un enfant ne en Chine de mere chinoise.
    Ma fille est nee ici a Nanjing de mere chinoise, et nous l'avons enregistrer au Consulat et avons le passeport francais.

    Nous allons rentrer en France pour Noel, la premiere fois pour mes enfants, et nous avons entendu parler qu'il nous faudrait une lettre d'autorisation du territoire.

    Quelqu'un pourrait il m'eclairer sur les demarches?

    Merci d'avance.
     
  2. gracelie

    gracelie Membre Platinum

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    Il faut faire un visa de sortie avec son passeport Francais au bureau des entres et sorties de la localite de ta residence.
    Une fois le visa fait, il peut passer la douane Chinoise sans probleme.
     
  3. wariorz

    wariorz Membre Gold

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    Bonjour Gracelie,

    Que voulez vous dire par un visa de sortie?
    Ma femme est aller aujourd'hui au bureau des entrees et sorties de Nanjing. Mais nous avons lu et il nous a ete dit par le consulat qu'il nous fallait un papier d'autorisation du territoire.
    Pour le moment, ma fille a le livret vert, car ne en Chine, pas de Hukou, mais elle a un passeport francais sans visa pour le moment, car la Chine considere ma fille comme chinoise et nous ne pouvons pas faire de visa avant d'etre sorti de Chine avec cette autorisation.

    Merci pour votre aide.
     
  4. gracelie

    gracelie Membre Platinum

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    Il faut montrer ton passeport Francais avec ton visa, et lui dire que vous avez besoin d'un visa de sortie sur le passeport de votre enfant, lui fournir en meme temps le livret vert pour prouver que c'est votre enfant Francais ne en Chine.

    Par contre, est ce que vous avez enregistre votre enfant aupres de la police apres sa naissance ? Il faut aussi fournir la feuille de l'enregistrement du bebe.

    Si le passeport est deja fait, je ne vois pas pourquoi il faut une autorisation du territoir surtout qu'il est ne en Chine.
    Apres, peut etre que chaque localite demande des papiers differents, mais logiquement, ca doit suffir.
     
    #4 gracelie, 8 Octobre 2010
    Dernière édition: 8 Octobre 2010
  5. wariorz

    wariorz Membre Gold

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    Ma femme etait au bureau, et la bas ils nous disent de voir ca avec la ville ou ma femme a son Hukou, pour avoir ce papier.
    Non nous n'avons pas enregistrer notre enfant a la police, elle n'a pas de Hukou.
     
  6. aloha99

    aloha99 Membre Gold

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    Techniquement, l'enfant etant ne en Chine, il est considere comme chinois meme avec un passeport etranger (c'est marque clairement sur le site du consulat francais). Donc pour sa premier sortie du territoire, il faut un EXIT PERMIT.

    Pour Shanghai, voici la demarche a suivre.
    - aller au PSB
    - amener 4 photos
    - certificat de naissance (livret vert)
    - Carte Identite du parent chinois
    - Passeport du parent etranger

    Attention, une fois delivre ce livret bleu, il n'est valable que 3 mois.
    Une fois a l'etranger, il faut faire une demande de visa pour l'enfant afin qu'il puisse revenir en Chine.
    Une fois en Chine, aller au bureau de police local pour enregistrer l'enfant.
     
  7. pETIT sCARABEE

    pETIT sCARABEE Membre Bronze

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    Vous pouvez aussi vous reporter a cette discussion antérieure : http://www.bonjourchine.com/f1/f24/51439-bebe-francais-ne.html

    Sinon, je voulais savoir si le permis de sortie est nécessaire pour un enfant né en Chine et dont les parents sont TOUS LES DEUX de nationalité francaise ???? Si non, a t'il besoin d'un autre papier ou peut il sortir "comme ca" ??? Je n'arrive pas a trouver d'infos pour ce cas. Urgent, nous partons bientot et les autorités locales sont totalement incompétentes...
     
  8. one_one

    one_one Membre Gold

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    Quand les deux parents sont de nationalité Francaise, l'enfant a quand meme besoin d'un visa de sortie

    par contre chui d'accord avec Aloha , jen connais encore +compliquer que sa , ya un couple de mon taf, le pere a deja la nationaliter Francaise, et la mere est encore ressortissante chinoise, l'enfant est né a Shanghai ya quelques mois, putin le bordel que sa a foutu

    pr le passport Francais de l'enfant, aucun probleme, le consulat de France l'ont donner direct vu que le pere est francais , qd ils voulaient aller chercher le visa de sortie pr lenfant qui a un passport francais,
    la police de l'immigration ne reconnait absoluement pas sa nationaliter Francaise, pr l'etat chinois, quand il est né en Chine et qd un parent est encore un ressortissant chinois, l'enfant est automatiquement considerer comme etant chinois, donc ils n'ont pas reconnu sa nationaliter Francaise

    du coup les flics ne reconnaissaient pas la nationaliter francaise de l'enfant car la mere est encore de nationaliter chinoise, ils ont demander a l'enfant d'aller faire une demande de Visa schengen au consulat de France pr sortir et de l'apposer sur le passport chinois de l'enfant, casse couille de ouf

    Resultat final, apres maintes negociation et bordel, Pudong a donner un visa de sortie sur le passport Francais de l'enfant et les parents ont signer le papier de renonciation de la nationaliter chinoise
     
  9. pETIT sCARABEE

    pETIT sCARABEE Membre Bronze

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    Qu en est il pour un enfant né en Chine dont les parents ont TOUS LES DEUX la nationalité francaise ??? A t'il besoin d'un permis de sortie ??? Si non, a t'il besoin d'autre chose ??? Urgent, nous partons bientot pour la France et les autorités locales ont l'air totalement incompétentes....
     
  10. pETIT sCARABEE

    pETIT sCARABEE Membre Bronze

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    Merci pour l'info et désolé pour le double post (je suis nouveau dans le forum...) !!!
     
  11. CercleFrancophone Qingdao

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    Bonjour One_One,
    Ton explication est assez complète et précise hormis sur la fin qui peut être discutable:

    - En effet, tous les enfants nés en Chine et issus de couples mixtes sont reconnus localement comme ayant la nationalité chinoise (une demande de renonciation à la nationalité chinoise peut être demandé au bureau des visas et cela peut prendre du temps, certains disent de 6 mois à 1 ans, d'autres 2,5 mois!)
    Bref, il faut donc en effet faire la demande de sortie du territoire ("Exit and Entry Permit"), document qui au final ressemble un petit passeport bleu qui présente également la possibilité d'une entrée (et oui!), donc ce document peut être également utilisé pour revenir en Chine sans avoir à faire de visa (votre enfant étant considéré comme chinois en Chine, et français en France avec son passeport Français ou plus précisément de son affiliation "droit du sang" avec l'un des deux parents français). Plus exactement, en Chine on va désigner votre enfant comme étant "chinois possédant un visa étranger" (ce qui est d'ailleurs un peu contradictoire car la double nationalité n'est pas accordé en Chine).

    - Vous pouvez également revenir en Chine avec le passeport français doté d'un visa, pour autant, cela ne vaut rien au regard des autorités chinoises, votre enfant et toujours chinois tant que vous n'avez pas entamé la procédure officiel en Chine de renonciation de la nationalité chinoise.

    C'est un casse tête en effet, mais le risque, comme présenté dans un post ci-après, si vous décidez de quitter la Chine pour par exemple prendre des vacances (ce qui va arriver pour un bon nombre de familles à l'occasion des congés du nouvel an chinois), il se peut que votre enfant (s'il est né en Chine) soit stoppé à la douane, par défaut de présentation du document d'autorisation de sortie du territoire chinois (vous aurez beau présenté son passeport français y compris avec un visa d'entrée en Chine, cela ne changera rien du tout!). Dans une telle situation, il y a de fortes chances que vous ayez à faire face à des complications inattendues qui vont certainement vous énerver et risquent même de compromettre vos projets de vacances!!!
    Donc avant de partir en vacances, pensez à faire la demande d'un "Exit and Entry Permit" au bureau des visas, cela coûte me semble-t-il (à Qingdao) 20RMB et ce document peut être édité en 30 jours ouvrables ou bien une 10ène de jours en express pour le surcoût d'environ 100RMB.
    NB: ce document expire au bout de 3 mois suivant sa date d'édition

    Voici un exemple du document "Exit and Entry Permit" qui ressemble à un petit passeport bleu:

    [​IMG]

    Si je puis me permettre, n'hésitez pas à consulter notre Forum (Cercle Francophone Qingdao) au lien suivant, des informations complémentaires seront postées dans les prochains jours:
    http://cerclefranco-qingdao.creerso...-issus-de-couples-mixtes-nationalite-et-visas
     
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    #11 CercleFrancophone Qingdao, 7 Janvier 2014
    Dernière édition: 7 Janvier 2014
  12. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Hello Qingdao,

    Je n ai pas encore lu votre post dans son ensemble mais la petite pique sur Gracelie peut être evitee... Surtout qu il s agit de réponses et un sujet qui date de ... 2010. Y a pourtant pas de decallage horaire en chine, si? Et surtout, depuis 2010 donc, il y a eut une tonne de sujet concernant l exit/entry permit...
    Allez je m en vais lire votre post, qui sait, nul n est parfait, y a peut être une coquille a relever... :) Je plaisantes et taquines.
     
  13. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Je viens de faire un tour sur votre site... Une des derniers phrase:" Dans l’état actuel des choses, il semblerait que prévoir un accouchement à l’étranger soit préférable dans le cas où vous souhaiteriez la nationalité française pour votre enfant!" n est pas complete, car meme un enfant de couple mixte naissant a l étranger est considère comme chinois! Sauf si le parent chinois est résident dans le pays en question. (Pour faire simple et ce qui n est pas votre suggestion). Dois je conseiller d effacer votre post??? Je retaquines, j aime bien.
     
  14. CercleFrancophone Qingdao

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    Bonsoir Harakirikou,
    Vous avez entièrement raison, je vais immédiatement effacer ce passage (pour éviter les confusions...).
    On virevolte depuis un jour sur le sujet, suite à des informations de couples mixtes qui vivent actuellement cette problématique.
    Nous attendons d'autres informations complémentaires (dont Consulat et bureau des visas) et nous pourrons compléter nos renseignements dans les jours qui viennent, afin de constituer une source d'informations qui pourra être consulté par nos compatriotes francophones:
    aviser et rassurer
    Merci pour votre remarque de rectification ;-)
     
  15. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Cercle qingdao, re bonsoir,
    Je penses que cela n a rien a voir avec les nouvelles règles concernant les visas ou résident permit... Il n y a pas eut grand changement, au plus un peu plus de rigueur de la part des autorités chinoises.
    Pour un enfant de couple mixte née en chine, il y a un document très important: le certificat de naissance! En fait, avec le recul, par expérience et a force de renseignement auprès des autorités, il s avère que le remplissage de ce doc détermine la suite des opérations.
    Si vous voulez que votre enfant soit français et considère comme tel par les autorités chinoises ( et encore, vu qu a 16 ans je crois, l enfant pourra avoir une carte d identité chinoise, donc être citoyen chinois mais il ne sera pas de nationalité chinoise... ça c est la partie la plus complexe a comprendre, enfin pour moi en tout cas), il ne faut pas de hanzi sur ce certificat et que la partie détachable, a droite, ne soit pas donne au service administratif de l hosto ou par la suite au service concerne en vue de la nationalité chinoise du gamin. A partir de la, vous l expliquez très bien, on fait les démarches pour l exit permit, partir sur un visa S1 ( Penser a joindre le formulaire abandon de nationalité chinoise ou joindre une lettre du parent chinois comme quoi il reconnait que son enfant est français et uniquement français), et ensuite prendre un résident permit famille de deux ans qui par la suite lors du renouvellement sera de 3 ans et après... d après mes infos, sera de 5 ans et enfin un résident permit permanent... Pour les 5 ans et permanent, c est a confirmer, pas de sources sures et beaucoup de... mei wenti :)

    Pour les enfants nées a l étranger, il faut demander ce formulaire d abandon de nationalité chinoise a l ambassade de chine. (A voir si la lettre du parent chinois est suffisante?)
    Et bien sur dans les deux cas, n entreprendre aucunes démarches chinoises et refusaient toutes sollicitations des autorités ou aides chinoises. (je precise une nouvelle fois, si on veut que son enfant ne soit pas de nationalité chinoise)
    Voila en gros, quoi qu il arrive, quand j aurais cerne toutes les subtilités et des que j aurais confirmation sur certaines zones d ombres, je les mettrai en ligne sur ce forum.
     
    #15 Un humain..., 7 Janvier 2014
    Dernière édition par un modérateur: 7 Janvier 2014
  16. stydy

    stydy Membre Bronze

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    sa sest compliquer mais je veut suivre les solutions decrite car je serait surement dans le meme cas prochainements
     
  17. CercleFrancophone Qingdao

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    Pour illustrer une partie du commentaire de Harakirikou ;) ,
    En effet, suite à l'accouchement, l'hôpital doit remettre un bordereau aux parents qui doivent ensuite se rendre au bureau de contrôle des naissances, afin d'éditer et recevoir le document "Birth Certificate" (certificat de naissance ), dont voici un aperçu:
    NB: le "Birth Certificate" étant une pièce nécessaire à la demande du "Exit and Entry Permit"...

    [​IMG]
     
  18. lsm79

    lsm79 Archange

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  19. lsm79

    lsm79 Archange

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    Que voulez-vous dire quand vous dites partir sur un visa S1? Ce visa se fait une fois que la nationalite a ete dechue ou bien il se fait quand nous sommes en France et que l'on veut faire revenir le bebe sur le territoire chinois?
    Meme si le visa du papa est un visa Z d'un an on peut demander resident permit famille de deux ans pour le bebe?

    Merci a vous et le cercle de qingdao!
     
  20. CercleFrancophone Qingdao

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    Bonjour Ism79,
    J'ai deux filles, l'ainée est déjà sortie de Chine en 2009, utilisant le "Exit and Entry Permit". Par contre, je n'avais pas bien compris que cela autorisait également un retour en Chine, d'où "Entry". "Malheureusement", en France j'avais donc fait la demande d'un visa tourisme pour elle ("L" à l'époque) pour son passeport français, alors que cela est tout à fait inutile, en fait, la Chine considérant que l'enfant est chinoise tant qu'on a pas fait et obtenu la renonciation à la nationalité chinoise. Je reviens et ajoute à ce post que ce n'est pas parce qu'on revient en Chine avec un passeport français et visa compris, qu'on est français. Renseignez-vous bien auprès de votre consulat pour en avoir la confirmation, ils vous diront que le passeport n'est pas un justificatif de nationalité, du moins en Chine et surtout pour les enfants nés en Chine de couples mixtes, qui n'auraient pas entrepris les démarches de renonciation à la nationalité chinoise!

    J'ajoute également que si votre enfant quitte la Chine avec le "Exit and Entry Permit", ce document est valable que 3 mois, donc il faut bien comprendre le nombre de jours qui s'écoule à partir de la date d'édition de ce document, jusqu'à votre départ en France, pour estimer le temps que votre enfant est autorisé à rester à l'étranger (donc en France), donc très certainement moins de 3 mois!
    Autre point important: il est préférable que votre enfant ait ses deux noms sur les billets d'avion, en français et en chinois, suivant la pièce d'identité qu'il aura a présenter au guichet d'enregistrement/embarquement (mon cousin m'a indiqué qu'il a du obligatoirement faire modifier les billets de son fils à cause de cela!).


    NB: L'intérêt de faire venir ma fille en Chine avec un visa tourisme fut de simplifier les démarches, pour justement modifier son visa directement à Qingdao, dans la ville du "HuKou"(= sorte de livret de famille chinois principalement lié à une propriété immobilière, adresse de domicile), ce qui est beaucoup plus simple qu'en France. Son visa "Resident Permit" est en effet renouvelable tout les 2 ans, alors que mon visa (celui du papa), l'ai tout les ans!

    ATTENTION: à l'amende ("politique de l'enfant unique" ou allégée récemment à deux enfants sous certaines conditions)! Au cas où vous auriez un second enfant né en Chine, la législation qui existait déjà auparavant et plus strictement appliquée depuis sept/oct 2013, peut justement considérer la nationalité chinoise des enfants (en cas de non demande de renoncement à cette nationalité) et ce pourrait bien être là un revers pour également appliquer plus strictement la législation au niveau des amendes (l'avenir nous le dira)...!

    PS: concernant les dates sur les scann des documents que je mets en ligne, disons que je sais utiliser "Photoshop", donc je les ai volontairement modifiés et masqué des informations (changement année pour les dates et numéro de ref ;) , car d'aussi beaux documents vont certainement être transférés et faire le tour de la toile!...)
    [​IMG]

    En prime (puisque vous êtes sympa:lol: ), voici un lien utile:
    "TOUT COMPRENDRE SUR LES NOUVEAUX VISAS CHINOIS"
    http://ins-globalconsulting.com/blog/fr/wp-content/uploads/2013/10/Les-nouveaux-visas-en-Chine-2013.pdf
     
    #20 CercleFrancophone Qingdao, 8 Janvier 2014
    Dernière édition: 17 Février 2014

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