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E-Commerce depuis la Chine - Hong Kong

Discussion dans 'Business en Chine : Conseils' créé par Informations-Chine, 21 Avril 2007.

  1. xiaowang

    xiaowang Membre Bronze

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    Je ne suis toujours pas clair sur un point.

    Pour un plan Ecommerce avec fournisseur en drop shipment à l'étranger et vente en France. Il y a t'il une manière d'esquiver ou minimiser la TVA en utilisant HK, le Delaware ou autre ??

    Et juste par curiosité anim_grin, s'il faut payer la TVA mais qu'on ne le fait pas. Le fisc peut remonter à une boite étrangére qui utilise un drop shipper étranger ?
     
  2. bsparkle

    bsparkle Membre Gold

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    Je ne voulais pas spécialement entrer dans les details mais faisons le un peu plus.

    En fait il s'agit d'une directive europeenne appeléé 6 ème directive sur l'uniformisation de l'asiette de TVA. C'est cette fameuse directive qui nous empisonne entre autre la vie sur la TVA des restaurateursa 5.5%.

    Que dit-elle: clairement que la tva minimal applicable dans les pays de la CEE doit etre de 15% (sauf cas particulier indiquer dans cete directives sur certains produits comme les DVD ou les CD par exemple).

    Il y a plusieurs types d'opérations:

    les opération inter-entreprises situées dans 2 pays de la CEE differents. Elles emettent des factures Hors taxe et il faut prouver au fisc que l on a le droit de le faire (à savoir aà fournir le numero de tva intra de l entreprise qui achete).

    Dans le cas d'un particulier, il devra s'acquiter de la tva du pays d'origine, et l entreprise qui vend devra la reversé au fisc de l etat membre pour laquelle elle fait la prestation. Cette directive n'indique aucune limite de CA, mais laisse le loisir aux états membres de pouvoir faire choisir un mandataire fiscal a l entreprise vendeuse, dans le pays de vente pour harmoniser cette TVA.

    Dans ce cas nous rentrons dans la legislation francaise et devons etnedre la 6 ieme directive au choix fait par la france a ce sujet et il faut se référer au CDI (code des impots). Hors le CDI n'a a ce jour intègré qu'un seul article concernant le commerce electronique qui est le suivant:

    http://www.impots.gouv.fr/portal/dg...&docOid=documentstandard_977&temNvlPopUp=true

    qui impose donc a une société hors de la cee de s'enregistrer aupres d'un etat membre pour faire des operations de commerce electronique, sans aucune limitation autre que celle-ci. (directive applicable au 01/07/2003)

    Ebay france l'a bien compris et s'est installé au luxembourg pour une tva a 15% et croyez moi, le chiffre d'affaire a destination des particulier francaise est largement superieur a 100 Keuros :)

    Dnas le cas ou le vendeur se trouve hors CEE il peut et doit utiliser un mandataire fiscal ou creer une société en europe.

    Dans le cas ou le vendeur se trouve dans la CEE, il peut (mais n'a pas l obligation) d'utiliser un mandataire.

    pour le texte sur la 6ieme directive: c'est ici:

    http://www.asd-int.com/img/upload/sixieme_directive.pdf
     
  3. bsparkle

    bsparkle Membre Gold

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    Non, aucun moyen d'esquiver la TVA en utilisant Hong-kong ou le delaware.

    Je rapelle comment ca marche.

    Tu envoies du matos en france, tu declares la valeur de ce matos, le gars qui recoit paie la TVA directement aupres du shipper (fedex, ups, la poste ...). Si tu ne declares pas la bonne valeur, ca fait payer moins de tva, mais les entreprises auront pas de facture réél justificative du paiement de la tva, et en cas de perte du colis, l assurance sera a la hauteur du prix declaré et non pas de la valeur de vente.

    Pour ce qui est de remonté a une entreprise qui fraude a hong-kong, sauf avoir utilisée des nominee et un secretary fictif (remarque le secretary c tjrs quelqu'un de hong-kong), il y a toujours un risque que la douane ou les impots remonte jusqu'a toi, s'ils ne font pas d'aciton immediate (ils vont pas se fatiguer pour qques milliers d'euros), neanmooins ce nom risque d'etre fiché sur le fichier national des douanes et des impots et eventuellement echnages avec d'autres administrations fiscales europeennes, et il y a un risque d'intervention lorsque le dirigeant rentrera sur le territoire europeen (certainement s'il monte un business en europe). Mais je dirais que le risque est quand meme tres tres faible, mais pas nul.
     
  4. Boot

    Boot Membre Silver

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    Cgv

    Bonjour,
    Comme toute transaction, la vente en ligne est un contrat, régit par des lois. L'entreprise devra évidemment veiller à s'y conformer (conditions générales de vente). La problématique s'intensifie lorsque la vente est internationale, il sera donc essentiel de définir avec précision les zones « marchandes ».Au delà du simple contrat de vente, certaines lois spécifiques existent visant à protéger l'internaute. C'est le cas en France avec la Loi pour la Confiance en l'Economie Numérique (LCEN) qui stipule par exemple que toute commande doit être doublement validée par l'internaute (un seul clic de commande est illégal).
    L'entreprise veillera également à se conformer aux dispositions légales en matière de gestion des informations clients. Au delà des aspects de confiance nécessaires à une bonne relation commerciale, la loi française réglemente scrupuleusement les bases de données (au travers de la loi « Informatique et Libertés » et gérée par la CNIL).
    voilà pour les CGV + d'infos sur le site http://www.legifrance.gouv.fr/

    les bonnes questions a ce poser sont:
    -quel Espace disque total as tu besoin !
    -Espace disque Web ?
    -quel Trafic autorisé ?
    - as tu un Accès Ftp illimité?
    - Certificat SSL dédié
    - as tu un backup journalier,
    - quel système de paiement est autorisé
    - php 4 et 5
    -Frais mise en service gratuit ou payant
    -les comptes pop
    ect , ect ,...

    et qui va adminiter ton site apres, toi ou feras tu appelle a un webmaster , il te faut un minimum de connaissance en devellopement ect...

    Cdt
    boot
     
  5. Boot

    Boot Membre Silver

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    Y a t'il des CGV en Chine

    Bonjour,
    Y a t'il des obligations et des CGV pour la Chine
    merci
    Cdt
     
  6. xiaowang

    xiaowang Membre Bronze

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    jusqu'ici tout va bien,

    c'est peut être vrai pour les prestations de services, mais pas pour les marchandises.

    il n'y a aucune différence entre des livraisons de produits commandés sur un site marchand luxembourgeois, et une commande par fax à une entreprise du même pays,
    donc, pas besoin de législation sur le commerce électronique, puisque tout existe déjà.

    C'est bien le régime des "ventes à distances". il y a bien un seuil de 100 K EUR pour vendre des produits à 15% de TVA luxembourg en France,
     
  7. bsparkle

    bsparkle Membre Gold

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    Bonjour,

    don't act, vous avez raison. :dieu:
     
  8. alexthesnake

    alexthesnake Membre Bronze

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    Vendre sur Internet et siege HongKong

    Bonjour a tous,

    Je souhaite vendre des produits electronique grace a un site Internet (herberger aux USA ou autre) vers la Chine/Europe/USA.

    Je souhaite creer mon siege social a Hong Kong (ltd).
    Dois-je aussi creer une structure dans chaque pays ou je souhaite vendre (a priori le monde) ?

    Dois-je payer des taxes/TVA dans les pays ou je distribue ?
    Dois-je payer une autre taxes que l'income taxes a HK sachant que la production est faite en Chine et que j'expedierai les colis en dehore de HK?

    Merci d'avance pour votre aide,
    Alex
     
  9. Alexish

    Alexish Demi-dieu

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    hello, avec une HK ltd je ne pense pas que tu puisses utiliser le compte bancaire de l'entreprise avec des moyens de paiement en ligne pour recevoir de l'argent depuis l'europe. A confirmer.
     
  10. EoL

    EoL Demi-dieu

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    Yop, je crois que c'est possible maintenant avec la HSBC. Pour cela lors de la creation de ta boite a HK (Ltd) tu evras ouvrir un compte bancaire a HK. Si tu vas chez HSBC, lorsque tu rencontre la personne en charge de ton dossier, tu lui spécifies cela et je crois que c'est possible. HSBC a un assez gros panel et le service est largement meilleur qu'en Europe.
     
  11. alexthesnake

    alexthesnake Membre Bronze

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    Merci pour vos reponses et votre reactivite.

    Ok pour la partie paiement, qu'en est-t-il pour la partie legale ?

    Comment se passe la taxation si je vends en dehors de Hong Kong et que les colis soit expedies en dehors de HK?

    Dois-je m'acquitte d'autre chose que l'income tax ?
    y'a-t-il une VAT ?
     
  12. Alexish

    Alexish Demi-dieu

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    mon conseil : passe par une societe de consulting pour monter ta LTD, il repondra a toutes tes questions, de maniere pro. Le forum permet de repondre a quelques questions mais pas de faire ton business model ;) En plus, si tu veux faire la paperasse tout seul, ca va vraiment prendre du temps et dans tous les cas il te faudra un comptable. Autant tout grouper avec une societe specialisee =]
     
  13. fafili

    fafili Membre Bronze

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    alexthesnake,
    effectivement les questions que vous posez demandent un long développement. N'hesitez pas a me contacter si vous désirez en parler: Nous faisons face à ce genre de probléme tout les jours dans nos activités d'incorporation de société à Hong Kong . De plus Vous devez déja avoir les réponses à certaines questions que vous vous posez sur notre site.
     
  14. societehk

    societehk Membre Gold

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    Bonjour,

    Non pas nécessairement si vous vendez en direct à l'utilisateur final.

    Si votre activité est réalisée hors d'Hong Kong, vous ne serez pas taxé à Hong Kong.

    Cordialement,

    Eric
     
  15. societehk

    societehk Membre Gold

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    Effectivement les banques d'Hong Kong (HSBC et autres) ne proposent pas de contrat de VAD pour les sociétés "non résidentes" (au sens qui n'ont pas déjà une activité sur place avec des locaux). Il est donc nécessaire de passer par un tiers de paiement comme WORLDPAY, PAYPAL, etc.

    Cordialement,

    Eric
     
  16. Karu

    Karu Membre Silver

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    Le client final en France par exemple va se taper la TVA et les droits de douanes au moment de l'import de la marchandise une fois arrivée sur le sol français. A moins que cela ne soit que des petits colis reçu par express.
     
  17. societehk

    societehk Membre Gold

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    Je confirme!
    Attention, même les FEDEX/DHL/etc. sont taxés à l'arrivée en France.

    Cordialement,

    Eric
     
  18. phil78

    phil78 Membre Actif

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    Avoir un site web et vivant en Chine

    Bonjour à tous,

    Est il possible de monter une entreprise d'import export à partir d'un site web et de le piloter tout en vivant en Chine ? .quelle structure juridique adopter dans ce cas ?
    Merci pour vos réponses.Philippe.
     

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