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Du nouveau sur la fiscalite France / Hong-Kong ...

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par lafoy-china, 4 Mai 2011.

  1. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Mail recu ce jour ..

    Madame, Monsieur,

    J'ai l'honneur de vous représenter comme Conseiller élu à l'Assemblée des
    Français de l'Étranger (AFE) pour les Français de Hong Kong et des autres
    circonscriptions d’Asie du nord. Mon représentant à Hong Kong est Paul
    Clerc-Renaud.

    Nous sommes quatre élus dans cette circonscription pour la période
    2006-2013 : René Aicardi, en résidence à Hong Kong, Francis Nizet et Gérard
    Deleens, en résidence à Pékin, et moi-même en résidence à Tokyo.

    Dans la mesure du possible, je me suis fait un point d’honneur de venir à
    Hong Kong à une cadence regulière pour rencontrer tous les Français que je
    représente, y compris la communauté éducative, les représentants
    associatifs, la communauté d’affaires et l’équipe consulaire.

    La protection sociale des Français de Hong Kong et de Chine demeure, avec
    l’emploi, l’éducation et l'équité fiscale, au centre de de mes prérogatives
    et de mon action d’élu des Français de Hong Kong.

    L'objet de mon message aujourd'hui est de vous informer du projet de loi
    autorisant l'approbation de l'accord entre la France et Hong Kong. Cet
    accord, qui vise à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le
    revenu et sur la fortune et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales, a
    été déposé au Sénat le 20 avril 2011, suite à son examen le jour même par le
    Conseil des ministres.:

    Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl10-450.html

    Le texte devrait être étudié en commission des finances et passer en séance
    publique au Sénat avant l'été. Je vous informerai de la date exacte dès
    qu'elle sera connue.

    Le Sénat procède, pour ce type de projet de loi, à une adoption (ou un
    rejet) du texte qu’il ne peut amender, les négociations se faisant en amont
    au niveau de la Direction de la Législation Fiscale du MINEFI.

    Je suis en relation etroite avec nos parlementaires pour que tout soit mis
    en œuvre afin que cet accord soit adopté au plus vite par les deux
    assemblées.

    Je reste à votre disposition pour écouter toutes vos préoccupations ayant
    trait à la vie d'un citoyen français de Hong Kong et essayer d'y trouver,
    dans la mesure du possible, une solution.

    Vous pouvez me joindre par courriel a l'adresse suivante :


    Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments
    dévoués.


    Thierry Consigny

    On va vite savoir a quelle sauce nous serons degustes ou non !!!!
     
  2. billcarson

    billcarson Guest

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    pour ceux qui vadrouillent entre la chine, la france et HK pour ne se faire imposer nul part, sachez que l'Etat chinois vous réserve quelques joyeusetés à l'été ou à la rentrée dans la loi d'immigration comme la déclaration de revenus et l'avis d'imposition pour renouveler le visa^^
     
    #2 billcarson, 6 Mai 2011
    Dernière édition par un modérateur: 6 Mai 2011
  3. lafoy-china

    lafoy-china Alpha & Oméga
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    Et c'est normal , car nous ne voulons pas etre les seuls cochons de payants ,payer des impots et des taxes oui en fonction des ressources perso et business dans chaque pays ,sans double imposition bien sur ...mais que tout le monde soit loge, a la meme enseigne ...
     
    #3 lafoy-china, 6 Mai 2011
    Dernière édition: 6 Mai 2011
  4. EoL

    EoL Demi-dieu

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    Malheureusement, à partir du 1er Juillet ces fameuses taxes vont faire très mal à certaines PME sous la forme de WOFE... Franchement, quand je vois combien ils vont me prendre sur mon salaire c'est navrant et tout ça pour heu... Bah pour engraisser du personnel gouvernemental etc. Parce que le blabla sur la sécu chinoise, non merci, mon assurance est moins chère et beaucoup mieux.

    C'est tout bidon quoi et franchement ce pays se renferme à une vitesse effrayante.
     

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