Bjr,
Le Journal Officiel de la Communauté Européenne (JOCE) vient de publier aujourd'hui les nouveaux droits de douane à l'import pour 2012.
Voici le lien sur notre site (4ème paragraphe : droits de douane) :
Lien retiré
Les droits de douane sont uniformes et applicables aux 27 pays de l'Union Européenne.
Ce tableau donne les nouvaux taux, mais n'indique pas la fiscalité produit (licence, normes, marquage CE, etc,...)
Taux SANS GARANTIE : càd qu'en cours d'année, la douane se réserve le droit de changer les taxes.
N'imprimez pas le document, car il y a plus de 900 pages !
A votre disposition.
Dominique
www.cegec.com
www.logikx.eu
Le Journal Officiel de la Communauté Européenne (JOCE) vient de publier aujourd'hui les nouveaux droits de douane à l'import pour 2012.
Voici le lien sur notre site (4ème paragraphe : droits de douane) :
Lien retiré
Les droits de douane sont uniformes et applicables aux 27 pays de l'Union Européenne.
Ce tableau donne les nouvaux taux, mais n'indique pas la fiscalité produit (licence, normes, marquage CE, etc,...)
Taux SANS GARANTIE : càd qu'en cours d'année, la douane se réserve le droit de changer les taxes.
N'imprimez pas le document, car il y a plus de 900 pages !
A votre disposition.
Dominique
www.cegec.com
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