Douane

S

Stefrannye

Membre Bronze
25 Fev 2008
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Paris
Bonjour,

Je voudrais savoir si la douane française peut nous confisquer un objet qu'ils considèrent comme "contrefait" alors qu'il ne l'est pas.
Je pose cette question car je pars en Chine dans 2 mois et j'envisage d'emporter des sacs à main de petite marque (Lancaster, Guess), des vêtements et sacs à main Pucca (achetés dans les boutiques officielles), des appareils electroniques de marque (Kodak, Sony, Toshiba...) Certaines personnes m'ont conseillé d'emporter les tickets mais je ne garde pas les tickets de tout ce que j'achète.

:discours:Voilà, si quelqu'un a rencontré la douane française en revenant de Chine, qu'il partage son expérience...
​
 
Bonjour

On ne parle plus achats personnels quand tu achètes de telles quantités mais du commerce, tu seras assujetti a diverses taxes +++, ensuite je doute que tu fasses des achats originaux en boutique certifiée, donc si tu ne peux pas présenter tes factures chinoises, je pense que tu risques gros.

Lien retiré:discours:
Quelques règles :
-Contrefaçons : saisie immédiate, pour destruction, amende à hauteur du simple au double de la valeur de l’objet contrefait.
-Poursuites pénales, en cas de trafic.

Petit rappel :Milit:
Accroissement des contrôles et des moyens et renforcement des cas de poursuite et de sanction des contrefacteurs
Les sanctions pénales, prévues par le Code de la propriété intellectuelle, ont été récemment renforcées. La loi du 9 mars 2004, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, a porté la peine d'emprisonnement de deux à trois ans et la peine d'amende de 150 000 à 300 000 euros pour le délit de contrefaçon concernant les marques, les droits d'auteur et droits voisins, les bases de données, les dessins, les modèles et les brevets. En outre, la circonstance aggravante de bande organisée est désormais prévue pour tous les délits visés par le Code, les peines étant alors portées à cinq ans d'emprisonnement et 500 000 euros d'amende.
 
Attention cette personne parle d'emporter avec elle des affaires déjà achetées en France dans des lieux certifiés et non pas de se procurer des contre-faits en Chine.

Pour répondre à la question posé je peux juste raconter l'histoire d'un ami qui s'est fait contrôlé en revenant du Canada et a qui on a demandé de justifier l'achat de son ordinateur. Autrement dit la douane française voulait savoir si il ne l'avait pas acheté au Canada. Comme il n'avait pas la facture on lui a demandé de montrer un fichier antérieur à sa date de départ ...

Par conséquent je pense qu'il y a un risque maintenant : tu n'es pas sûr de te faire contrôler et y a toujours plus ou moins façon de s'arranger ... (enfin espérons :/) Pas de réponse universelle en somme :/
 
Merci de m'avoir répondu. En effet, je parlais d'emmener mes affaires de France et de revenir avec. Je ne prendrais qu' un truc de chaque marque, tant pis. Mais bon, je pense aussi qu'on peut s'expliquer, surtout lorsqu'on est innocent.
 
Bonjour

Oups ! pardon mes yeux et ma têteon plonger dans le seau ...alors pour répondre a ta question, lorsque tu désires emporter des objets de valeurs personnels a l`etranger : sac, appareil photo, montres..Etc. il te suffit de réclamer une carte de libre circulation (notamment pour les particuliers) Carte gratuite, valable 10 ans, établie dans tout bureau de douane pour les objets personnels et justifiant de la régularité de leur situation (facture, preuve de la date d'achat)

Mais il est vrai et je suis le raisonnement de Quanteek .....tu prends un risque de te faire emmerder car le contrôle des douanes est aléatoire, sauf sur certain vol ou il peux devenir systématique ......alors ca passe ou ca casse .......


Voila
 
Dernière édition:
Si j'ai bien compris, je peux demander cette carte à la fameuse douane. Cependant, tu as mis entre parenthèses : facture et preuve de la date d'achat; si je n'ai plus les factures, puis-je quand même les faire enregistrer?
De plus, est-ce payant et où se trouvent les bureaux de douane^^?

Merci d'être patiente avec moi!
 
La carte de libre circulation (passeport des marchandises)

Avec la carte de libre circulation, votre passage à la douane sera facilité. Vous pouvez l'utiliser, pour les objets déjà en votre possession, lors de vos voyages dans les pays extérieurs à l'Union européenne.

La carte de libre circulation est gratuite, valable 10 ans à partir du jour de sa délivrance et renouvelable. Elle est le passeport de vos objets personnels.


Comment obtenir la carte ?

Vous pouvez la faire établir :
- dans n'importe quel bureau de douane en présentant vos objets accompagnés des pièces justificatives (factures, quittances de douane, certificats de garantie, etc...) ;
- immédiatement au point d'entrée du territoire (port, aéroport, bureau frontière).

► Pour consulter les adresses des services : Lien retiré.


Cette carte est personnelle
Vous pouvez prêter un ou plusieurs objets mentionnés sur la carte en remettant à l'emprunteur une attestation précisant son identité et les références de votre carte (ou une photocopie).

Si vous cédez un ou plusieurs objets mentionnés sur votre carte, faites annoter votre carte en conséquence.

Si vous devenez propriétaire d'objets inscrits sur une carte appartenant à une autre personne, vous devez présenter cette dernière carte pour en obtenir une autre à votre nom.

L'inscription sur une carte de libre circulation ne pourra se faire, en l'absence de justification de la situation régulière douanière et fiscale de vos objets, sans acquitter les droits et taxes éventuellement dus.


Bon à savoir

Vous pouvez faire figurer sur votre carte tout objet, neuf ou usagé, quelle que soit son origine, correspondant à vos objets usuels et que vous transportez habituellement dans vos bagages, tels que les appareils photographiques, caméscopes, téléphones portables, etc. Vous pourrez ensuite faire compléter votre carte au fur et à mesure de vos acquisitions, en vous adressant toujours au bureau qui l'a établie.
 
Merci, c'est super... Bon, il ne me reste plus qu'à me rendre à ce bureau et faire enregistrer les affaires pour lesquelles il me reste les factures.

Tchou
 
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