Dois-je payer l'impot sur le revenu en chine? si oui, comment?

FabChine

Dieu suprême
08 Fev 2012
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Jingan, Shanghai
Hello,

1) dois-je payer l'impot sur le revenu en chine? suis-je imposable? précisions ci-dessous...

je gagne de l'argent via ma petite société déclarée à hong kong (comme le font beaucoup de gens apparamment ici). j'ai un visa de conjoint me permettant de rester sur le territoire, et je bosse en télétravail depuis la maison.

je n'ai pas à proprement parler de salaire mais je me verse de l'argent régulièrement sur mon compte perso bank of china, et d'autres sur mon compte perso HSBC france.

je viens de sortir de chine pendant 31 jours, ce qui constituerait un "tax break" qui me permettrait de ne pas payer d'impot sur mes revenus générés hors-chine pendant 5 ans... j'avais cru comprendre cela (suite à une autre discussion sur bonjourchine) mais en lisant d'autres articles et textes je ne suis plus certain du tout. Sur certains textes ils disent que c'est une mauvaise interprétation de la loi et qu'on est imposables sur tous les revenus dès 90 jours passés en Chine. Qui dit vrai? Comment savoir la vérité?

2) comment faire?

avant, lorsque j'étais un simple employé d'une boite chinoise, pour les impots sur le revenu, c'était prélevé à la source, donc c'était facile : je recevais juste une fiche m'indiquant combien j'avais payé. Mais depuis que je suis "à mon compte" je n'ai aucune idée de comment faire.

Il faut que j'obtienne un formulaire quelque part? et que je l'envoie quelque part? ensuite on me dira combien je dois payer?

Je suis un peu dans le flou pour l'instant mais j'ai bien l'intention de régulariser ma situation.
Merci d'avance pour vos réponses!
 

FabChine

Dieu suprême
08 Fev 2012
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Jingan, Shanghai
j'ai trouvé cet article:

http://www.china-briefing.com/news/2017/05/11/individual-income-tax-for-expats-in-china.html

TAX-9-edition_87.jpg


si je me fie à cet article, le fameux "tax break" est bien utile et donc je ne serais toujours pas imposable. mais comment savoir si cet article est correct et si on peut se reposer dessus...
 

FabChine

Dieu suprême
08 Fev 2012
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Jingan, Shanghai
par contre il semblerait que la déclaration soit obligatoire (la partie en gras me concerne):
This should be done between January 1 and March 31 for the previous calendar year for taxpayers who meet at least one of the following five conditions:

  • Have an annual income (both employment income and non-employment income) of more than RMB 120,000;
  • Derive income from two or more places in China;
  • Derive income from sources outside China (this applies only to a resident or non-resident individual in China who has resided in China for more than one year);
  • Received taxable income for which there is no withholding agent;
  • Other conditions required by the State Council.
Individuals are required to submit their annual IIT declarations regardless of whether their IIT liabilities have been fulfilled. A non-resident individual residing in China for less than one year during the tax year is exempt from this requirement.

en gros je dois faire ma déclaration, mais ensuite ils me diront si j'ai à payer où non...
 

Elrik

Membre Bronze
09 Mai 2016
35
9
23
Salut,

je serais toi, je clarifierais en premier lieu s'il est légal de travailler en Chine sans permis de travail.
Je comprends bien que tu fais du télétravail mais il y a des risques que l'administration voit ça comme un travail.
Donc avant de déclarer des revenus, pose(-toi) la question.

Concernant la règle de Tax break, je la comprends comme toi.
 

FabChine

Dieu suprême
08 Fev 2012
2 068
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Jingan, Shanghai
Salut,

je serais toi, je clarifierais en premier lieu s'il est légal de travailler en Chine sans permis de travail.
Je comprends bien que tu fais du télétravail mais il y a des risques que l'administration voit ça comme un travail.
Donc avant de déclarer des revenus, pose(-toi) la question.

Concernant la règle de Tax break, je la comprends comme toi.
Je suis bien conscient de cela... après que signifie le travail ? être salarié ? si oui, alors je ne suis pas salarié... mes versements sont des dividendes.

Par contre, une solution pourrait éventuellement être le portage salarial ?
 

Elrik

Membre Bronze
09 Mai 2016
35
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D’après moi (juste un avis perso), il y a travail quand l’activité génère un revenu / chiffre d’affaire. Peu importe qui te paye et sur quel compte bancaire (même à l’étranger).

Je ne connais pas les règles de portage salarial.
Une autre piste à explorer est l'ouverture d'un bureau de représentation (avec un permis de travail lié), mais idem, il faut voir avec les spécialistes.

Le cas a été évoqué sur le forum :
Comment-vivre-a-shenzen-et-ouvrir-une-societe-a-hong-kong

NB : d’après Mars, les dividendes auraient de grandes chances d’être imposés. (20%)
 

FabChine

Dieu suprême
08 Fev 2012
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Jingan, Shanghai
D’après moi (juste un avis perso), il y a travail quand l’activité génère un revenu / chiffre d’affaire. Peu importe qui te paye et sur quel compte bancaire (même à l’étranger).

Je ne connais pas les règles de portage salarial.
Une autre piste à explorer est l'ouverture d'un bureau de représentation (avec un permis de travail lié), mais idem, il faut voir avec les spécialistes.

Le cas a été évoqué sur le forum :
Comment-vivre-a-shenzen-et-ouvrir-une-societe-a-hong-kong

NB : d’après Mars, les dividendes auraient de grandes chances d’être imposés. (20%)
en effet, je pense que la meilleure solution serait de créer une entreprise localement... WOFE ou avec un partenaire de confiance (cette 2eme option en ce qui me concerne).
a partir de là, les choses rentreraient dans le droit chemin, qu'il s'agisse du droit de travailler ou bien de l'imposition

est-ce que c'est quelque chose de très compliqué à faire ? il faut passer par une agence pour la création de l'entreprise pour faire les démarches...

Je vais surement passer par une entreprise locale créée en partenariat avec ma femme. Je me fiche de ce qu'on dit au sujet du risque: je m'entends très bien avec ma femme, cela depuis 12 ans, et quand bien même si j'étais amené à divorcer, je n'habiterais certainement plus en chine de toute manière donc ca me serait égal.