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divorcer d'un mariage franco-chinois effectué en France..

Discussion dans 'Visa Chine' créé par anne tgu, 16 Décembre 2009.

  1. anne tgu

    anne tgu Membre Silver

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    mauvaise nouvelle, mon superbe mariage franco-chinois :love: est en train d'échouer frankie

    ... et j'ai besoin de renseignements concernant le divorce

    je ne sais rien là-dessus pour le moment, c'est vraiment le tout début de mes recherches..
    et je ne parviens pas à joindre le consulat francais à Pékin depuis hier

    j'aimerais connaître les procédures d'un divorce franco-chinois à savoir que nous nous sommes mariés en France, que nous avons une fille, et que nous vivons à Pékin
    je compte rester sur Pékin après le divorce ; nous devrons fixer une pension alimentaire, le partage de nos biens...quoi encore ?
    nous souhaitons le faire à l'amiable

    savez-vous quelles sont les procédures ? auprès des autorités chinoises ? des autorités françaises ?
    où dois-je me renseigner ?
    devons-nous nous déplacer jusqu'en France ? les deux conjoints, ou moi seule ça suffira ?
    le temps que cela prendra ?


    pour la pension alimentaire, comment va t-elle être calculée ? à savoir que pour le moment, je n'ai pas de travail, ni de logement personnel (nous logeons dans un appartement de sa famille)... j'imagine que la pension alimentaire évoluera en fonction de mon salaire et de celui du père de ma fille, de nos biens personnels, des besoins de notre fille (les dépenses évoluent au fur et à mesure qu'elle grandit, l'école puis études, les activités, etc..)

    je n'ai à vrai dire aucune idée de comment tout cela se passe juridiquement parlant, encore moins dans notre situation de famille mixte.

    je vous remercie de m'éclairer un peu sur tout ça
     
    #1 anne tgu, 16 Décembre 2009
    Dernière édition: 16 Décembre 2009
  2. sunnylv

    sunnylv Membre Silver

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    Bonjour Anne, voici le lien de l'embassade Francais a Pekin , il y a les numeros telephone, fax et le site internete, sinon tu peux alle directe a Sanlitun dong san jie , embassade Francais pour demande les informations.

    http://www.ambafrance-cn.org/联系我们.html?lang=zh
     
  3. GuiZm0

    GuiZm0 Membre Platinum

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    Mmmm il y a eu un post avec un lien vers un document... Legislation de la famille franco-chinoise.

    Apparemment si vous avez etez marrie en France, vous dépendez du droit français... Une modification auprès du bureau des mariages en Chine sera necessaire j'imagine...

    Apres je ne sais pas si ca peut etre fait depuis la Chine puisqu'en France nous faisons ca dans un tribunal... (L'Ambassade/Consulat de France peut faire office de mairie mais pas de tribunal). Au mieux l'Ambassade envoi les papiers en France pour vous via valise diplomatique, au pire il faut se déplacer.

    Pour une pension alimentaire, elle est calcule en rapport du revenu de la personne qui la verse. Elle peut ou doit etre reevalue chaque année mais la le bareme est fixe dans les conditions du divorce (Celle de mon pere evoluait peut etre de 10 Francs par ans).

    De toute façon, étant citoyen chinois et résidant en Chine, rien ne l'obligera a la verse...(c'est deja pas respecter en France).

    Pour le partage des biens ca dépends de beaucoup de paramètres...

    Je m'appuie sur le divorce de mes parents il y a longtemps...cela a du évoluer depuis.
     
  4. anne tgu

    anne tgu Membre Silver

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    le divorce entre un français et un chinois mariés en France peut se faire en Chine, en passant par le tribunal obligatoirement

    le demandeur remplit un formulaire fourni par le palais de justice de son quartier = les raisons, estimation du montant de ses biens, le partage des biens, si enfants = à la charge de qui et montant de pension alimentaire, ..etc

    le français devra fournir les papiers originaux, photocopies et traduction pour tout document français= passeport, livret de famille, attestation de mariage, attestation du consulat français de la validité des documents de mariage, livret de naissance de l'enfant... (je crois que c'est tout)

    Ensuite, celui qui reçoit la demande et le demandeur sont convoqués pour jugement

    Celui qui a reçu la demande de divorce doit approuver ou refuser les clauses proposées par le demandeur

    Pour ma part, nous nous étions mis d'accord au préalable sur les clauses du contrat, donc ça a été assez rapide

    Ensuite, pour faire reconnaître le divorce en France, il faut donner une copie du papier de divorce délivré par le palais de justice chinois au consulat français (normalement, c'est tout.. je n'ai pas encore passé cette dernière étape)

    voilà
     

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