Détachement en Chine - Principe de l'égalisation fiscale France/Chine

[LiTongNian]

Bonjour,

Mon entreprise souhaite m'envoyer en Chine en contrat de détachement pour une période de 18 mois.
Sur le projet qui m'est proposé, il y a un chapitre "Egalisation fiscale". Je vais en Chine depuis 2004 et j'ai déjà fait plusieurs longs séjours sur place mais c'est la première fois que l'on me parle de celà. Les RH ne sont, semble t'il, pas très à l'aise sur ce point et j'avoue, moi non plus d'ailleurs.

Est ce que quelqu'un a déjà été soumis à ce type de clause dans son contrat ou connait ce principe et si oui est il possible de me faire un retour d'expérience ?
Ci dessous le chapitre en question:

"Pendant la durée de votre mission, il est fait application du principe de l’égalisation fiscale.
Ainsi, l’impôt dont vous êtes redevable en Chine sur vos revenus professionnels (salaire, bonus et, le cas échéant, primes et avantages en nature) sera comparé à l’ « impôt théorique » français, calculé chaque année sur la base du revenu professionnel (fixe et variable) que vous aurez perçu en France, de votre situation familiale et des règles fiscales françaises en vigueur de façon à vous garantir une neutralité fiscale dans le cadre de votre mission.

En cas d’excédent d’impôt réel par rapport à l’impôt théorique, la différence vous sera restituée par votre entreprise en Chine. A l’inverse, en cas d’excédent d’impôt théorique par rapport à l’impôt réel, la différence devra être acquittée par vous à votre entreprise en Chine.

Par ailleurs, il vous sera demandé de restituer à votre entreprise en Chine les remboursements éventuels qui vous seront faits par le gouvernement Chinois à la fin de votre mission et qui ne font pas partie des termes de cet avenant"

D'avance merci.

 

[xiaolongh]

Comparer des choux et des carottes. C'est ce que je comprends du texte que tu partages.

Aujourd'hui, tu payes des impôts en France, calculés en fonction de tes revenus en France et de tes charges ( le quotient familial en fait partie).
Demain, si tu es en Chine et payé en Chine, tu paieras des impôts en Chine , calculés en fonction de tes revenus en Chine ... mais il n'y a pas de prise en compte ou de déduction de charge.



Il n'y a pas de double imposition, ni d’espèce de transfert d'équivalence.

Par contre, ton entreprise peut te proposer un salaire en Chine qui tient compte de tes revenus actuels net d'impôts en France.
Le principe étant de calculer ton salaire brut en Chine par un "rétro-calcul" à partir de ton revenu net.
Le tout, bien sur, amélioré d'une prise en compte de l'effort que tu fais pour aller t'installer en Chine (éventuellement avec ta famille) ; en te donnant une augmentation substantielle et la prise en charges de coûts locaux ( logement, cours de langues, voiture et chauffeur, billets d'avion annuels pour retour en France, assurance médicale, cotisation à la CFE ...)

Par contre j'ai jamais vu quelqu'un avoir une clause de remboursement sur des écarts de politiques fiscales .... qui sont du ressort du pays et pas de l'entreprise.
A ce niveau, ils peuvent aussi ajouter une clause de remboursement calculée sur les plus-values que tu ferais en transférant une partie de tes revenus chinois en France , tenant compte des taux de change entre monnaies .... Où va t'on mon bon monsieur ?

 

[Tchegeun]

Bonjour,

je suis dans le même cas que vous et je dois partir dans deux semaines pour Shanghai.
Mon contrat Français stipule que l'entreprise devra en effet compenser la différence de taux d'imposition entre la Chine et la France.
Puisque les impôts sont plus élevés en Chine qu'en France ca devrait être plutôt intéressant pour vous (i.e remboursement de la différence)

En revanche ma boîte stipule dans le contrat que la gestion de l'imposition en Chine est de mon ressort et que si la Chine me réclame des impôts sur la part Francaise de mon revenu, ce sera à moi de le traiter.

J'espere que ca vous éclaire un peu

 

[xiaolongh]

Bonjour,

Mon entreprise souhaite m'envoyer en Chine en contrat de détachement pour une période de 18 mois.

La première chose à clarifier c'est la signification de "détachement" :

1- tu es salarié d'une entreprise A en France, et A t'envoie dans sa filiale chinoise AA pendant 18 mois avec un contrat d'expatriation.
2- tu es salarié d'une entreprise A en France, et A te demande de démissionner pour signer un nouveau contrat avec sa filiale Chinoise AA.
3- tu es salarié d'une entreprise A en France, et A te demande de prendre un congé sans solde et longue durée, pour signer un nouveau contrat avec sa filiale Chinoise AA.
4- tu es salarié d'une entreprise A en France, et A t'envoie en voyage type business pour une longue durée auprès de sa filiale chinoise AA.

En fait , pendant que tu travailles en Chine, qui paye ton salaire ?
L'entreprise chinoise ? l' entreprise française ? les deux ?

 

[LiTongNian]

Merci pour vos retours xialongh et Tchegeun

La première chose à clarifier c'est la signification de "détachement" :

1- tu es salarié d'une entreprise A en France, et A t'envoie dans sa filiale chinoise AA pendant 18 mois avec un contrat d'expatriation.
2- tu es salarié d'une entreprise A en France, et A te demande de démissionner pour signer un nouveau contrat avec sa filiale Chinoise AA.
3- tu es salarié d'une entreprise A en France, et A te demande de prendre un congé sans solde et longue durée, pour signer un nouveau contrat avec sa filiale Chinoise AA.
4- tu es salarié d'une entreprise A en France, et A t'envoie en voyage type business pour une longue durée auprès de sa filiale chinoise AA.

En fait , pendant que tu travailles en Chine, qui paye ton salaire ?
L'entreprise chinoise ? l' entreprise française ? les deux ?

Dans mon cas, c'est le cas 1 qui s'applique.
Je reste salarié en France et on m'envoit en Chine dans la filiale. Ce n'est apparement plus la politique de l'entreprise de faire des contrats d'expat'... Mais j'y crois pas.
Et pour répondre à ta deuxième question, les deux entités vont me verser un salaire.
Mon entreprise continuera à me verser mon salaire en France et la filiale en Chine va me verser aussi un salaire.

Lors d'un précédent détachement de 21 mois, j'étais exonéré d'impôts car j'ai passé plus de 6 mois et 1 jour en dehors du territoire Français.
Donc du coup je suis un peu perdu dans tout ça...

 

[LiTongNian]

Un petit up.
Merci.

 

[xiaolongh]

Effectivement, tu vas payer des impôts dans chacun des pays pour les revenus dans chacun d'entre-eux.

En fait, il faut que ton entreprise te fasse une simulation de salaires (les deux) afin qu'au total tu ne perdes pas de pouvoir d'achat.
C'est tordu, mais Excel est là pour ça.


Toutefois, la clause de remboursement ou de paiement en cas d'erreur de calcul , j'ai jamais vu ça.
C'est bien trop aléatoire car les régimes fiscaux des deux pays peuvent changer , et tu n'y peux rien.
Tout doit être ficelé au départ dans ton contrat, dans ce "jeu" toi et ton entreprise prenez des risques. Mais c'est pas l'un qui roule l'autre ... quelle mentalité ces RH !!

plus important : vérifie bien quel est ton statu en France pendant ton séjour en Chine ( salarié ? en congé sans solde ? non salarié suite à démission ? ....) car du statu va aussi dépendre ta protection sociale en France.

 

[LiTongNian]

Effectivement, tu vas payer des impôts dans chacun des pays pour les revenus dans chacun d'entre-eux.

En fait, il faut que ton entreprise te fasse une simulation de salaires (les deux) afin qu'au total tu ne perdes pas de pouvoir d'achat.
C'est tordu, mais Excel est là pour ça.

Toutefois, la clause de remboursement ou de paiement en cas d'erreur de calcul , j'ai jamais vu ça.
C'est bien trop aléatoire car les régimes fiscaux des deux pays peuvent changer , et tu n'y peux rien.
Tout doit être ficelé au départ dans ton contrat, dans ce "jeu" toi et ton entreprise prenez des risques. Mais c'est pas l'un qui roule l'autre ... quelle mentalité ces RH !!

plus important : vérifie bien quel est ton statu en France pendant ton séjour en Chine ( salarié ? en congé sans solde ? non salarié suite à démission ? ....) car du statu va aussi dépendre ta protection sociale en France.

Lorsque j'ai été détaché la dernière fois, je n'avais pas payé d'impôts car je passais plus de 6 mois et 1 jour sur 12 mois consécutifs à l'étranger et donc exonéré, ça avait fonctionné, je rentre dans la catégorie a. Installation de ligne et ingénierie s'y afférant.
Ci dessous le texte provenant du site des impôts.
Au niveau impôts en Chine, je croyais que les impôts étaient prélevés directement sur le salaire, est ce le cas ? Jamais je n'ai vu un Chinois faire une déclaration d'impôts...

Pour la clause de remboursement ou de paiement en cas d'erreur, tout comme toi, je n'ai jamais vu ça. Et suis d'accord avec toi.
Pour mon statut en France lors de mon séjour en Chine, je reste bien salarié en France et mon contrat de détachement est soumis au droit Français

" Vous pouvez bénéficier d’une exonération totale des rémunérations de votre activité salariée exercée hors de France sous certaines conditions :
Vous exercez une activité salariée et vous êtes envoyé par votre employeur dans un Etat autre que la France et que le pays d’établissement de votre employeur.
Votre employeur est établi en France ou dans un autre Etat de la Communauté européenne, ou en Islande ou en Norvège. Il ne doit pas être établi en Suisse, ni à Monaco, ni en Andorre, ni au Liechtenstein.
Vos rémunérations ont déjà été soumises à un impôt sur le revenu dans l’Etat où s’exerce votre activité sous réserve que cet impôt soit au moins égal aux deux tiers de celui que vous auriez dû payer en France.
Vous avez exercé votre activité salariée à l’étranger pendant une durée :
- supérieure à 183 jours au cours d'une période de douze mois consécutifs lorsqu'elle se rapporte aux domaines suivants :

a. Chantiers de construction ou de montage, installation d'ensembles industriels, leur mise en route, leur exploitation et l'ingénierie y afférente.
b. Recherche ou extraction de ressources naturelles
c. Navigation à bord de navires immatriculés au registre international français,

- supérieure à 120 jours au cours d'une période de douze mois consécutifs lorsqu'elle se rapporte à des activités de prospection commerciale (à compter de l’imposition des revenus de 2006).

Si vous ne pouvez pas bénéficier de l’exonération totale ci-dessus, vos suppléments de rémunération versés au titre des séjours effectués à l’étranger peuvent être exonérés.

Les 3 conditions suivantes doivent être réunies :
Les suppléments de rémunérations doivent être versés en contrepartie de séjours effectués dans l'intérêt direct et exclusif de l'employeur ;
Il doivent être justifiés par un déplacement nécessitant un séjour d'une durée effective d'au moins 24 heures dans un autre Etat ; Ils doivent être déterminés dans leur montant avant les séjours dans un autre Etat et en rapport, d'une part, avec le nombre, la durée et le lieu de ces séjours et, d'autre part, avec la rémunération versée aux
salariés qui ne perçoivent pas de supplément de rémunération. Ainsi, le montant des suppléments ne peut pas excéder 40 % de la rémunération versée à ces salariés."

 

[xiaolongh]

en effet, les impots chinois sont prélevés à la source. Ainsi le salaire que tu reçois est vraiment net net d'impôts.
Cela ne dispense pas de faire sa déclaration d'impôts en Chine ... moi comme tous les locaux l'avons faite le mois dernier.
Tu peux aussi être exonéré en Chine si tu passes plus de 30 jours consécutifs hors Chine pendant l'année calendaire (à vérifier)

Pour les calculs de revenu "mixte", je dois avoir un fichier excel quelque part. Si je le retrouve je te l'envoies.

 

[LiTongNian]

en effet, les impots chinois sont prélevés à la source. Ainsi le salaire que tu reçois est vraiment net net d'impôts.
Cela ne dispense pas de faire sa déclaration d'impôts en Chine ... moi comme tous les locaux l'avons faite le mois dernier.
Tu peux aussi être exonéré en Chine si tu passes plus de 30 jours consécutifs hors Chine pendant l'année calendaire (à vérifier)

Pour les calculs de revenu "mixte", je dois avoir un fichier excel quelque part. Si je le retrouve je te l'envoies.

Ok ça serait vraiment super, encore merci, j'apprécie le geste et pour les différentes infos échangées !

 

[crokette]

salut !
d’après mes vagues souvenirs détaché c'est trés trés lourd fiscalement pour l'entreprise et il ya bien dans ton cas une double imposition (Une partie supportée d'aprés ce que je comprend de ton contrat) par l'entreprise , toi tu ne paies que ce que t'es censée payer en France au vu de ton revenu et primes etc .
Par contre j'ai un doute , pour moi tu restes bien salarié de l'entreprise en France . et tu es bien affiliée à la sécurité sociale française .

je met tout çà au conditionnel ,

la ou j'ai un plus gros doute c'est par rapport a ce qui est dit au dessus , tu ne seras considérés comme résident chinois (normal) qu'au bout de 5 ans de résidence en chine (les conséquences sont importantes car une fois requalifier TOUS tes revenus seront fiscalement imposable en Chine)

 

[Breizh In China]

en effet, les impots chinois sont prélevés à la source. Ainsi le salaire que tu reçois est vraiment net net d'impôts.
Cela ne dispense pas de faire sa déclaration d'impôts en Chine ... moi comme tous les locaux l'avons faite le mois dernier.
Tu peux aussi être exonéré en Chine si tu passes plus de 30 jours consécutifs hors Chine pendant l'année calendaire (à vérifier)

Pour les calculs de revenu "mixte", je dois avoir un fichier excel quelque part. Si je le retrouve je te l'envoies.

Pour l'expat', je ne connais pas le détachement.
Plus exactement, tu dois faire une déclaration spéciale si tu gagnes >120kRMB
Et dans cette déclaration, tu dois y mettre tes revenus obtenus à l'étranger, tes dividendes, rentes, etc....
Il me semble que, normalement, si t'es resident fiscal chinois (180 et quelques jours de présence en Chine, attention, c'est l'ensemble de vos séjours en Chine dans 1 année calendaire, pas la plus longue période), tu dois tout déclarer en chine.
La barrière des 5 ans concerne, selon les échos que j'ai eut, aux régimes sociaux qui tombent (mais pas sur) et surtout au fait que tu dois déclarer en Chine tout ton patrimoine (immobilier, actions, etc), quelque soit le pays.