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    Pour plus d'infos, voir : Stage en Chine / à Shanghai : légal ? quel visa ?

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Depart Chine: recuperation taxes salariales?

Discussion dans 'Travailler en Chine' créé par happy, 4 Avril 2014.

  1. happy

    happy Membre Bronze

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    Bonjour a tous!

    J'ai cherche sur le forum et sur Google mais sans succes. J'espere que je n'ai pas rate un post.
    J'ecris pour une amie qui part de Chine et qui n'a pas de compte Bonjour Chine (ouhh:hum:)
    Elle rentre en France apres 3 ans de bons et loyaux services en contrat local ici.

    A priori, il est possible de recuperer une partie des taxes salariales (pension fund, housingfund, medical insurance). Quelqu'un aurait il des infos sur la procedure? Qui contacter? Sur Shanghai si possible?
    Pour info, le consulat l'a redirigee vers des contacts chinois. Si ca aboutit, je raconterai ici comment faire.

    Un grand merci!
    Bon weekend prolonge :)
     
  2. Fatcap

    Fatcap Dieu Supérieur

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    Bonjour,
    Ce sujet m'intéresse, votre feedback sera le bienvenu.

    Par contre créer un compte BonjourChine, ça prend 2 minutes, hein ;)
     
  3. happy

    happy Membre Bronze

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    C'est ce que je lui ai dit :)
    Je vous tiens informes. Et s'il y a des personnes sur Bonjour Chine qui ont plus d'infos, merci!
     
  4. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    La part salariale du pension fund est normalement recuperable, pas la part patronale (obviuosly...). C'est tout a ma connaissance.
    Le housing n'est pas recuperable et le health est perdu au moment ou tu quittes la societe.

    Beaucoup de paperasse pour des pecadilles (de par chez mois, Zhejiang, cette part est plafonnee a 120rmb/mois). Un petite jeune chez nous avait regarde ca, elle a lacher l'affaire apres 3 mois de Kafka.

    Pour Shanghai, il me semblait qu'ils laissaient encore filer, ou n'imposait que depuis mi 2013 le paiement vers ces fonds pour les etrangers. C'est bien stipule, qu'elle a contribue, sur ses declarations aux bureaux des taxes?

    En attendant de tes nouvelles.

    FYI: ca n'a rien a voire avec le consulat mais evidemment avec les bureau du travail, des taxes, correspondants
     
    #4 GuYong, 4 Avril 2014
    Dernière édition: 4 Avril 2014
  5. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    L'entreprise de ton amie est légalement enregistrée dans quel district de Shanghai ?
     
  6. happy

    happy Membre Bronze

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    Hello! Merci pour vos retours rapides!

    Pour ce qui est des declarations, oui je crois que tout est en regle mais comment verifier?

    Merci!
     
    #6 happy, 4 Avril 2014
    Dernière édition: 9 Avril 2014
  7. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Peut être que dans le YangPu c'est obligatoire mais dans la plupart des districts de Shanghai ces social benefits ne sont pas encore entrés en service pour les étrangers.
     
  8. happy

    happy Membre Bronze

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    Donc tu veux dire que certains d'entre vous dont l'entreprise est enregistree ailleurs a Shanghai ne payent pas ces charges la? :doh:
     
  9. GuYong

    GuYong Alpha & Oméga

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    Oui c'est ce matt et moi te disons, la question est donc:
    - qui a t il d'indiquer sur la declaration de revenu que la boite lui fourni chaque annee, a defaut d'une feuille de paie lambda.

    Le paiement des charges est normalement obligatoire pour les etrangers sur l'ensemble du territoire, mais par soucis de competitivite, Shanghai ne fait pas appliquer la regle.
     
  10. happy

    happy Membre Bronze

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    Ok je vous en dis plus apres verification de la declaration de revenu.
    A suivre~

    Bon weekend prolonge!
     
  11. happy

    happy Membre Bronze

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    Bonjour,

    Il n'est malheureusement rien ecrit sur la declaration... Mais apres enquete, voila plein d'infos:

    Par contre, c’est pour Shanghai donc a voir pour les autres villes.

    Pour savoir quelle part vous etes supposes payer, vous pouvez aller sur ce super module Baidu. Choissisez la ville en haut > entrez votre salaire > valider.
    A gauche la part payee par l’entreprise, a droite la votre. La partie de droite est celle dont vous pouvez potentiellement recuperer une partie.

    Pour recuperer le Pension Fund养老金 (8% du salaire):
    Une fois votre demission posee, aller au Shanghai Municipal Human Resources and Social Security Bureau” du district dans lequel vous travaillez (ou votre entreprise est enregistree? A verifier) avec:

    -lettre de demission
    -preuve de depart (billet avion)
    -passeport
    -carte securite sociale
    -carte bancaire

    Ils auront besoin de 30 jours pour proceder au virement.
    Si l’entreprise le fait pour vous, alors ils ont besoin des 2 premiers documents seulement.

    Plus d’infos:
    Shanghai Municipal Human Resources and Social Security Bureau
    Telephone: 12333
    Site web: www.12333sh.gov.cn/200912333/

    Pour recuperer le Housing fund (7%): il faut avoir un titre de sejour permanent 中国永久居住权.
    N’en ayant pas un, je n’ai pas creuse mais le numero de telephone a Shanghai est le 12329.

    Pour recuperer le medical insurance (2%): sauf erreur de ma part, cela ne semble pas possible~

    Si quelqu’un a plus d'infos, n’hesitez pas!
     
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  12. happy

    happy Membre Bronze

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    Bonjour!

    Apres verification, il s'avere que l'entreprise deduit bien les 3 taxes (pension fund, housing fund, medical insurance) du salaire mais ne les paie pas au gouvernement chinois... Y-a-t-il des recours?
    De notre cote, nous cherchons aussi mais je fais appel au forum au cas ou!

    Merci beaucoup!
     
  13. Gwen

    Gwen Demi-dieu

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    Elle peut toujours porter plainte contre l'entreprise mais :
    • c'est une procédure longue (quelques mois donc a priori elle aura (devra) quitté le territoire avant cela)
    • je ne connais pas son salaire mais ces taxes representent-elles une grosse somme ? (vis à vis du fait qu'il lui faudra prendre un avocat qui ne lui sera pas remboursé meme si elle gagne, donc c'est ca de moins sur le bénéfice)
    • elle n'est pas sur de gagner...
    A priori, je tenterais plutot un arrangement à l'amiable avec son entreprise quitte à leur faire un peu de pression si elle le souhaite vraiment
     
  14. easter368

    easter368 Nouveau Membre

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    Bonjour,

    Les sociétés françaises ne sont pas toujours honnêtes lorsque elles sont en Chine. Le système salariale chinois n'est pas aussi rodé qu'en France, pourquoi ne pas en profiter et faire plus d'argent?

    En 5 ans à Shanghai, j’ai entendu parlé d'histoires similaires. Malheureusement le recours à la justice (chinoise) est inutile. N’oublions pas que nous sommes en Chine et que l’employé est très petit face aux sociétés.

    Si il s’avère difficile de trouver un arrangement avec la société, je recommande a ton amie de
    1. relire son contrat et récolter le maximum de preuves (pour être certain que la société ne paye pas ces charges alors qu’elle le devrait)
    2. faire du bruit dans l’entreprise (possible qu’elle ne soit pas la seule, et que les autres ne le savent pas)
    3. faire du bruit à l’extérieur de l’entreprise (contacter les organismes sociaux chinois, presse locale, etc.)
     
  15. lematb

    lematb Apprenti

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    Bonjour,

    Je quitte la Chine après 2 ans en contrat local dans le Jiangsu, après avoir lu ce thread j'ai cherché moi aussi à récupérer mes cotisations. Pour info c'est bien possible, dans les 6% du salaire.

    Par contre je n'ai pas beaucoup d'info à fournir sur la procédure. J'ai demandé à la dame des RH comment faire, elle m'a dit qu'elle allait voir, et le lendemain m'a ramené une liasse de cash! J'ai essayé d'avoir plus de renseignements mais elle m'a seulement dit "Company HR must deal with it, it’s a little complicated, Pension and Medical fund can be withdrawn"...
     
  16. ChrisHK

    ChrisHK Dieu créateur

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    Je me trompe peut-être (ou certainement), mais ça pourrait aussi être qu'ils n'ont pas payé ces cotisations aux organismes en question, et pour éviter que tu ne mettes le nez là-dedans (en allant réclamer à cet organisme des cotisations qu'ils n'ont jamais touchées), ils t'ont simplement remboursé de leur poche....
     
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    #16 ChrisHK, 22 Juillet 2014
    Dernière édition: 1 Juin 2015
  17. MTT

    MTT Demi-dieu

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    Hello, j'ai également fait la procédure mais à Beijing, une autre ville ou on doit payer toutes les cotisations, effectivement il est possible de récupérer les cot salariales notamment retraite, documents demandés, l'annulation du work permit (le certificat), une lettre disant que tu va rentrer en France définitivement, ton ancien contrat de travail. J'ai tout donné aux RH et ensuite ils m'ont dit que le gouvernement met environ 1 mois pour virer les sous.
     
  18. MTT

    MTT Demi-dieu

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    et j'encourage tout le monde a le faire, si vous travaillez environ 5 ans en Chine avec un salaire assez conséquent, faites le calcul, ca fait un petit magot non négligeable avant de partir ! et si vous devez quitter la chine, laissez simplement un compte bancaire ouvert pour récuperer les sous.
     
  19. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Oui par contre :
    - C'est capé donc au delà de 10 à 13k/mois tu ne payes pas plus que tu gagnes 13k ou que tu gagnes 40, 60 ou 100k/mois.
    - Dans des villes comme Shanghai on est dispensé de les payer :)
     
  20. maxenchina

    maxenchina Nouveau Membre

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    Bonjour,

    Apres presque 12 ans en chine, je quitte le pays le mois prochain, et j'ai lu qu'il est possible recuper en cash le individual contribution to the retirement fund au bureau des taxes. Quelqu'un ici qui l'a deja fait ou qui connait des gens pour qui ca a ete effectif ?
     

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