Demarches pour un nouveau ne a Shanghai...

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Un humain...

Guest
Bonjour,
une nouvelle discussion pour mettre a jour les formalites necessaires pour donner la nationalite francaise a un bebe ne en Chine et d un couple mixte, franco-chinois, plus particulierement a Shanghai.

Liste des documents a garder precieusement:
Certificat de naissance, livret vert
Passeport du conjoint francais
Crate d identite du conjoint chinois

1. Demarches francaises:
Tout a ete ecrit, rien a signaler. La demande de passeport, de livret de famille et de certificat de naissance se passent tres bien. Seul contrainte pour un nouveau ne, qu il est les yeux ouverts pour la photo d identite. Pensez bien a indiquer les prenoms et noms francais pour le certificat de naissance chinois delivre a l hopital, car les autorites francaises se baseront sur celui ci pour les prenoms.

2. Demarches chinoises:
Si vous voulez que votre enfant ait la nationalite francaise et uniquement celle ci, il n y a rien a faire dans un premier temps.

3. Sortie du territoire chinois:
Vu que l enfant est ne en Chine, il est considere chinois, donc pour une sortie de territoire et n ayant aucuns documents chinois, il lui faut un exit/entry permit qui lui donnera le droit de quitter la Chine et y revenir. Le delai est de 10 jours et le prix, 40 rmb. On peut en faire au tant qu on veut.

4. Pour qu il soit considere comme francais en Chine:
Sortir du territoire chinois, cf le 3. et se rendre OBLIGATOIREMENT EN FRANCE. Hong kong ne delivre plus de visa tourist aux bebes depuis Octobre 2010. Les autorites chinoises et HK indiquent que le bebe doit se rendre dans son pays de nationalite, donc la France dans ce cas.
Une fois en France, passer par une agence de visa, comme visa express ou action visa par exemple, et fournir les documents suivants:
-Une lettre du conjoint chinois expliquant qu aucune demarche n a ete faite en Chine en vue d obtenir son Hukou, donc sa nationalite chinoise. Et aussi expliquant qu il est d accord pour que son enfant ait la nationalite francaise.
-Carte d identite du conjoint chinois, copy.
-Passeport conjoint francais et chinois, copies.
-Hukou ou attestation de hukou du conjoint chinois, copies.
-Livret de famille francais, copy
-certificat de naissance chinois et francais, copies
-Certificat de mariage, francais et chinois(livre rouge), copies.
-Passeport du petit bout, original
-Justification de domicile, copy du contrat de location ou titre de propriete, copy
-Photo d identite du petit, aux normes chinoises et les yeux ouverts
-Formulaire pour demander un visa L, visite familiale. Une entree, valable 3 mois.
-Certificat d assurance
-Votre billet d avion pour Shanghai, copy. Facultatif.

Pas besoin de bilet retour ou encore de lettre d invitation. L Ambassade de Chine sait tres bien pourquoi la demande de visa est faite. Par contre, elle insistera fortement sur le fait qu aucunes demarches en Chine n aient ete faites pour donner la nationalite chinoise au petit.
Juste un dernier mot, les compagnies de visas citees sont tres aux faits des demarches a faire.

Pour l obtention du visa, compte entre 2 et 5 jours, suivant le mode choisit, express ou non.

5. Pour que votre enfant soit francais resident en Chine:
Vous avez donc trois mois pour aller au Shanghai public security bureau, 1500 Minsheng lu, metro ligne 9 ou 2, pour demander un resident permit pour votre bebe.
Les papiers sont simples:
-Passeport conjoint francais avec copy page visa et infos generales
-Hukou ou attestation hukou avec copy pour le conjoint chinois
-Carte d identite du conjoint chinois avec copy recto/verso
-Certificat de naissance chinois avec copy
-Livret rouge de mariage avec copy
-Photo d identite de l enfant
-Passeport de l enfant
-Tres important: La declaration a la police de votre enfant avec copy, ne pas oublier qu il est francais depuis l obtention de son visa touriste.
-Certificat d assurance, pas oblige, mais c est toujours bon a remettre, copy bien sur.

Compter 5 jours ouvres et 800 RMB pour un resident permit de 2 ans.

J espere avoir ete clair, n hesitez pas si vous avez des questions. Cela concerne uniquement les enfants nes en Chine et dont les parents souhaitent avoir la nationalite francaise pour leur enfant.