Demarches notariales en france depuis la chine

  • Auteur de la discussion guillaumeenchine
  • Date de début
G

guillaumeenchine

Membre Platinum
09 Sept 2019
777
190
70
45
Bonjour a tous, J'ai une grand-mere qui approche les 100 ans et qui malheureusement n'est pas immortelle. Je me demande ce qui va arriver le jour ou elle va deceder et ou il va falloir que je m'occupe de toute la paperasse liee au deces, payer les droits de succession, et tout le bazar (je suis heritier). Est-ce que quelqu'un sait s'il est possible de gerer ca a distance? Y-a-t'il des notaires au consulat de France? Faut-il faire une procuration pour que quelqu'un s'en occupe pour moi en France? Merci de vos conseils.
 
Mathieu

Mathieu

Alpha & Oméga
Admin
Membre du personnel
15 Oct 2006
8 415
3 178
298
Shanghai, People Square
www.murailledechine.com
Bonjour a tous, J'ai une grand-mere qui approche les 100 ans et qui malheureusement n'est pas immortelle. Je me demande ce qui va arriver le jour ou elle va deceder et ou il va falloir que je m'occupe de toute la paperasse liee au deces, payer les droits de succession, et tout le bazar (je suis heritier). Est-ce que quelqu'un sait s'il est possible de gerer ca a distance? Y-a-t'il des notaires au consulat de France? Faut-il faire une procuration pour que quelqu'un s'en occupe pour moi en France? Merci de vos conseils.
Pas mal de démarches notariales ont été rendues à distance grâce au confinement... donc peut être celles ci également...
 
G

guillaumeenchine

Membre Platinum
09 Sept 2019
777
190
70
45
Pas mal de démarches notariales ont été rendues à distance grâce au confinement... donc peut être celles ci également...
Ben oui je sais pas trop comment ca s'est passe en France compte tenu de la surmortalite et du confinement. Les droits de succession par exemple doivent etre paye dans les 6 mois. Si t'herites d'une barraque que tu peut pas vendre a cause du confinement et que t'as pas de cash pour payer les droits de succession dans les 6 mois tu fais comment? Ca a du etre le bronx et j'ai rien lu a ce sujet. Est-ce que les demarches notariales ont ete assouplies? Est-ce que les delais pour payer les droits de succession ont ete ralonges? Mystere...
 
G

guillaumeenchine

Membre Platinum
09 Sept 2019
777
190
70
45
En plus si tu bosses en Chine et que tu dois rentrer en France pour t'occuper d'une succession et remplir tous les papiers tu perds de facto ton emploi puisque tu peux plus revenir en Chine... La quadrature du cercle.
 
LouLou

LouLou

Alpha & Oméga
Modérateur
Membre du personnel
14 Juil 2007
4 317
1 862
188
G

guillaumeenchine

Membre Platinum
09 Sept 2019
777
190
70
45
les réponses a tes questions.

Merci mais il n'y a rien concernant le COVID.
 
LouLou

LouLou

Alpha & Oméga
Modérateur
Membre du personnel
14 Juil 2007
4 317
1 862
188
Merci mais il n'y a rien concernant le COVID.
Que vient faire le covid dans ton histoire ?

Le paiement pour les droits de succession se fait par virement bancaire.
Un délai de paiement peut être demandé : paiement fractionné 1 à 3 ans ( garanties - intérêts).
Entre temps tu fais une certification de ta signature devant les autorités locales (Public Notary Office).
Pour éviter de te déplacer, tu prends un avocat spécialisé en droit de la famille et tu lui donnes une procuration dite sous seing privé.

Tu veux vendre la maison sans te déplacer : tu prends un notaire/un agent immobilier et un avocat fiscaliste.

 
larquen

larquen

Alpha & Oméga
12 Déc 2007
4 043
1 734
178
Suzhou Tiger Hill
J'ai bien acheté un bien en France sans me déplacer (le bien était en vente chez le notaire). J'ai fait une procuration à distance (l'une des employées de l'office notarial). Le vendeur ne s'était pas non plus déplacé et avait fait une procuration lui aussi (une autre employée). Les deux employées ont signé devant leur boss (le notaire) et l'affaire était réglée. J'ai payé par virement (le notaire avait envoyé un fax à la banque avec les détails et j'avais donné mon accord à la banque par e-mail). Tout se passait dans mon coin d'origine en France et les gens en questions (notaire, banque) me connaissaient déjà. Avec des gens de bonne volonté, ça passe crème.
 
Jean7

Jean7

Dieu suprême
28 Juin 2007
2 817
1 203
168
J'ai bien acheté un bien en France sans me déplacer (le bien était en vente chez le notaire).
J'ai fait une procuration à distance (l'une des employées de l'office notarial). Le vendeur ne s'était pas non plus déplacé et avait fait une procuration lui aussi (une autre employée). Les deux employées ont signé devant leur boss (le notaire) et l'affaire était réglée.
Et ils ont fait la fiesta dans ton salon pour arroser l'événement !
;)
 
larquen

larquen

Alpha & Oméga
12 Déc 2007
4 043
1 734
178
Suzhou Tiger Hill
Et ils ont fait la fiesta dans ton salon pour arroser l'événement !
;)
c'est vrai que les clés étaient restées chez le notaire assez longtemps avant que je ne rentre, et que quand j'ai récupéré l'appart, la porte-fenêtre du salon était ouverte (au 4è coté jardin, ça allait)... maintant que j'y repense :)
 
totoautibet

totoautibet

Alpha & Oméga
03 Mar 2010
5 630
4 329
188
Nanning
c'est vrai que les clés étaient restées chez le notaire assez longtemps avant que je ne rentre, et que quand j'ai récupéré l'appart, la porte-fenêtre du salon était ouverte (au 4è coté jardin, ça allait)... maintant que j'y repense :)
Tu vas peut-être reconnaître ton appart sur Youporn ? :siffle: