Cotiser à la sécurité sociale chinoise deviendrait obligatoire à Shanghai a partir d'aout

guillaumeenchine

Demi-dieu
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Oui dans l'absolu tu peux négocier une augmentation salariale pour compenser la perte de net qu'implique la partie salariale des cotisations mais comme l'augmentation en question sera elle même soumise à cotisation ca impliquera pour les salaires sous le cap à une augmentation substantielle.

Ouais ben ce se calcule. C'est pas aux expats "en place" d'absorber le coup de ce changement de loi. De toutes facons, les expats "entrant" prendront en compte cette nouvelle loi pour calculer un brut qui leur assure un net decent. Ce qu'on risque de voir en fait, c'est un marche du travail constitue d'expats "en place" avec un net ampute suite a cette nouvelle loi, et des expats "entrants" avec un net decent puisqu'ils auront calcule leurs "packages" en tenant compte de la nouvelle loi.
 

Suikka

Membre Platinum
21 Sept 2012
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Ouais ben ce se calcule. C'est pas aux expats "en place" d'absorber le coup de ce changement de loi. De toutes facons, les expats "entrant" prendront en compte cette nouvelle loi pour calculer un brut qui leur assure un net decent. Ce qu'on risque de voir en fait, c'est un marche du travail constitue d'expats "en place" avec un net ampute suite a cette nouvelle loi, et des expats "entrants" avec un net decent puisqu'ils auront calcule leurs "packages" en tenant compte de la nouvelle loi.
Le marche du travail est ce qu'il est, il suffira de changer de job a ce moment la !
 

guillaumeenchine

Demi-dieu
09 Sept 2019
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Le marche du travail est ce qu'il est, il suffira de changer de job a ce moment la !

Exactement. On va pas non plus se voir amputer notre net par des prelevements qui nous seront hypothetiquement reverses 20 ans plus tard.
 

Mathieu

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Shanghai, People Square
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Après le 15 août, les employeurs et les employés étrangers en Chine pourraient être contraints de se conformer à la réglementation en matière de sécurité sociale promulguée depuis 2009. Découvrez comment cela affectera les étrangers travaillant à Shanghai.

Règlement sur le paiement de la sécurité sociale des étrangers​

Selon la loi chinoise, la perception des primes d'assurance sociale, notamment la retraite, l'assurance médicale, les accidents du travail, le chômage, le logement et la maternité, est obligatoire pour les employés chinois. D'autre part, elle est également censée être appliquée aux employés étrangers. Toutefois, le règlement provisoire de 2009 publié par le Bureau municipal des ressources et de la sécurité sociale de Shanghai stipule que les étrangers "peuvent" contribuer au système de sécurité sociale, ce qui laisse place à l'interprétation. Ainsi, dans la pratique, la plupart des entreprises et des travailleurs étrangers de Shanghai ont choisi de ne pas cotiser à la sécurité sociale.

Dans les villes qui exigent le paiement de la sécurité sociale des étrangers, les employeurs et les travailleurs étrangers versent les cotisations pour la retraite, l'assurance médicale et le chômage. En revanche, les employeurs sont tenus de cotiser pour l'assurance contre les accidents du travail et l'assurance maternité. Alors que le fonds de logement est obligatoire pour les employés chinois, les employés étrangers peuvent choisir de ne pas contribuer au régime du fonds de logement.

En 2011, la Chine a lancé la mise en œuvre à l'échelle nationale de la loi sur l'assurance sociale, réitérant l'obligation pour les employés étrangers de payer des assurances sociales. Cependant, aucun changement n'a été apporté à la législation locale de Shanghai. En outre, en 2016, le bureau de la sécurité sociale et des ressources de Shanghai a annoncé la prolongation de l'avis initial de 2009 jusqu'au 15 août 2021. Cela signifie que jusqu'à cette date, les employés étrangers peuvent toujours choisir de ne pas payer lesdites assurances sociales.

Quoi de neuf ?​

Étant donné qu'aucune autre prolongation n'est annoncée pour la poursuite de l'avis provisoire de 2009, cela implique que les employés étrangers à Shanghai doivent suivre la loi nationale mise en œuvre en 2011. Ainsi, les travailleurs étrangers à Shanghai peuvent avoir à payer pour la sécurité sociale, y compris la retraite, le chômage et l'assurance médicale. D'autre part, les employeurs de Shanghai devront également couvrir les assurances sociales applicables à leurs employés étrangers.

Taux de cotisation à la sécurité sociale pour les employeurs et les employés à Shanghai

Exemple de calcul pour un employé étranger gagnant 20 000 RMB par mois (en supposant que c'est la première fois qu'il paie l'impôt sur le revenu) :

Salaire de base = 20 000 RMB ; assurance sociale = 20 000 RMB*10,5%= 2 100 RMB

Revenu imposable = 20 000 RMB - 2 100 RMB (assurance sociale) - 5 000 RMB (seuil) = 12 900 RMB

Impôt sur le revenu des particuliers = 12 900*3% - 0= 387 RMB

Salaire net = 20 000 RMB - 2 100 - 387= 17 126 RMB

Impact des exigences en matière de sécurité sociale pour les étrangers​

Pour la partie des travailleurs étrangers à Shanghai, le paiement obligatoire de la sécurité sociale entraînera des ajustements de salaire, alors qu'un pourcentage de l'assurance sociale est directement déduit du salaire brut. Après déduction, le revenu imposable sera diminué. En outre, les étrangers peuvent rembourser en une seule fois l'assurance sociale payée s'ils quittent la Chine et demander un remboursement d'impôt en même temps.

En revanche, étant donné que l'employeur est également chargé de retenir la cotisation de sécurité sociale applicable de ses employés étrangers, ce montant constituera un coût supplémentaire pour l'employeur.

Conclusion​

On peut noter que les autorités fiscales peuvent être en mesure de valider les paiements d'assurance sociale d'un employé étranger lors de la déclaration d'impôt mensuelle ou de la demande de remboursement d'impôt. Il est important que les employeurs et les employés étrangers à Shanghai soient conscients de l'expiration de ladite exemption et évaluent les risques pertinents si les paiements ne sont pas effectués. D'autre part, il est également préférable de vérifier auprès des autorités fiscales l'effectivité des exemptions d'assurance sociale des étrangers sur la base des traités fiscaux conclus par la Chine avec d'autres pays.

En outre, le paiement de tous les types d'assurance sociale par les étrangers est censé être mis en œuvre à l'avenir. Ceux qui souhaitent faire des affaires et travailler en Chine devraient prêter attention à ces changements prévisibles.


S.J. Grand fournit des conseils et un soutien pour la création d'entreprise ainsi que des services fiscaux et comptables pour les sociétés à investissement étranger en Chine. Nous aidons les entreprises étrangères à mettre en place des stratégies d'optimisation fiscale afin de profiter des différentes politiques préférentielles de la Chine. Contactez-nous pour vous aider à démarrer.