Copie intégrale de l'acte de mariage - delai d'obtention

S

starky

Membre Bronze
15 Juil 2016
46
11
33
Chine
Bonjour,

Le retour en France definitif arrivant bientot, je m'apprete a faire une demande de visa long sejour pour femme chinoise.
Il est notamment demande une copie intégrale de l'acte de mariage, chose que j'avais obtenu plus ou moins facilement via l ambassade de Pekin il y a quelques annees.

Mais maintenant il faut passer par le service central d’état civil à Nantes avec une demande par internet.
L'ecriture en Chinois etant prohibe sur leur site, j'envisage de faire envoyer le document chez un parent en France.

Une idee du delai pour recevoir le document?
 
Mathieu

Mathieu

Alpha & Oméga
Admin
Membre du personnel
15 Oct 2006
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Shanghai, People Square
www.murailledechine.com
Bonjour,

Le retour en France definitif arrivant bientot, je m'apprete a faire une demande de visa long sejour pour femme chinoise.
Il est notamment demande une copie intégrale de l'acte de mariage, chose que j'avais obtenu plus ou moins facilement via l ambassade de Pekin il y a quelques annees.

Mais maintenant il faut passer par le service central d’état civil à Nantes avec une demande par internet.
L'ecriture en Chinois etant prohibe sur leur site, j'envisage de faire envoyer le document chez un parent en France.

Une idee du delai pour recevoir le document?
Quand j'ai vendu un appart en France en février le notaire me le demandait ainsi que mon contrat de mariage en annexe pour prouver que je pouvais vendre le bien sans la présence/signature de ma femme... après enquete il m'a fallu mettre un mail à : Bureau.LEGALISATION@diplomatie.gouv.fr

J'ai alors recu un mail auto

Madame, Monsieur,

Le Bureau des Légalisations du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères accuse réception de votre message. Une réponse vous sera apportée dans les meilleurs délais.

Merci de nous indiquer, dans l’objet de votre courriel, le pays pour lequel votre document doit être légalisé.

Afin de vous faire gagner du temps, nous vous invitons à consulter les informations présentes sur notre site Internet : www.diplomatie.gouv.fr > Services aux Français > Légalisation et notariat > Légaliser un document



POINTS D’ATTENTION
:

Le bureau des légalisations n’est habilité à légaliser que les documents publics français destinés à être produits à l’étranger

Pour être légalisés, les documents publics français doivent être présenté en originaux ou en copie certifiée conforme (aucune légalisation ne peut être délivrée sur une copie simple ou numérisée)

Pour être légalisés, les actes sous seing privé doivent au préalable avoir fait d’objet d’une certification matérielle de signature (par une mairie, un notaire, la chambre de commerce et d’industrie compétente ou, à l’étranger, par un poste consulaire français).

Les documents destinés à être produits dans certains pays (signataires de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961) sont soumis à l’apostille et non à la légalisation.
L’apostille est une formalité de légalisation unique et simplifiée qui relève exclusivement des cours d’appel dans la juridiction où ont été établis les documents.

Le tarif d’une légalisation est unique : 10 euros par apposition du cachet de légalisation (une apposition par document).

Les documents à légaliser peuvent nous être présentés :

Soit au guichet (horaires d’ouverture : 8h30 / 13h15, du lundi au vendredi), sans rendez-vous, la légalisation étant immédiate (sauf s’il y a plus de 10 documents). La démarche peut être effectuée par un tiers (un proche, un collaborateur ou une société de services) ;

Soit par courrier (délai de traitement - hors délais postaux - : 48 à 72 h).
Dans ce cas, fournir impérativement :

Une lettre explicative avec adresse et n° de téléphone + la mention du pays destinataire du document ;

L’original du document source conforme + sa traduction éventuelle (assermentée) ;

Un chèque à l'ordre de " Régie des Légalisations (DFAE) ".

Une enveloppe libellée aux nom et adresse du demandeur et affranchie au plein tarif pour le retour (de préférence en recommandé ou par lettre de suivi).



TRADUCTIONS :

Si un document à légaliser est rédigé en langue étrangère, il devra être présenté accompagné d’une traduction en français effectuée par un traducteur assermenté auprès d’une Cour d’appel française ou, à l’étranger, par un traducteur agréé auprès d’un poste consulaire français. Le traducteur doit travailler à partir de l’original du document source conforme (et non à partir d’une copie simple ou numérisée). Doivent figurer sur chaque document (document source original et traduction) : le tampon, la signature du traducteur, et le même numéro de traduction.

Si le document source est rédigé en français et qu’une traduction en langue étrangère doit être légalisée, celle-ci devra être effectuée selon les mêmes conditions que ci-dessus. De plus, comme le traducteur n’est pas reconnu comme une autorité publique, sa signature devra être ensuite certifiée par une mairie, un notaire ou la chambre de commerce et d’industrie où il est enregistré.

Bien cordialement,


Le Bureau des Légalisations

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

57 boulevard des Invalides

75007 PARIS
Puis recu un mail d'un agent qui m'a dit qu'il leur faudrait 15j pour sortir le doc des archives, qu'a la sortie ils compteraient le nombre de pages et me demanderaient 27€ par page ou 21€ par page si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France.

Puis on m'a donné un RIB et j'ai fait un virement du montant demandé. J'ai reçu le doc par courrier quelques semaines plus tard chez mes parents en France pour qu'ils fassent suivre au notaire. En soit c'est pratique car tout s'est fait à distance. Par contre il faut pas en avoir un besoin urgent car ça prend du temps.
 
S

starky

Membre Bronze
15 Juil 2016
46
11
33
Chine
A toutes fins utiles:

Le délais annonce lors de la demande sur internet est de 15 jours.
Ca a pris 10 jours pour arriver chez le parent francais + 8 jours pour arriver en Chine.
 
P

Pierre77771

Membre Bronze
18 Juin 2017
23
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A toutes fins utiles:

Le délais annonce lors de la demande sur internet est de 15 jours.
Ca a pris 10 jours pour arriver chez le parent francais + 8 jours pour arriver en Chine.
8 jours via la poste classique ou via un transporteur du genre dhl ?