Cif facturation france, et le client paye le transitaire ?

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joua47

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25 Jan 2016
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Bonjour

Il me semble que c'est possible, j'aimerai qu'on me le confirme...

Sorte de Dropshipping par container en quelque sorte

Marchandises facturées à société Française mais vendues en exportation CIF port Français. Acheteur Français (entreprise).

-facture France en HT (export)
-Paiement par virement France/France 50% par avance, 50% au depart Chine
-CIF (donc la prise en charge client debute au niveau du port Francais) le Bill Of Lading fait directement au nom de l'entreprise Francaise acheteuse
-l'entreprise Francaise est donc l'importateur, et donc paye son service de transitaire et sa TVA et autres taxes sur la base de la susdite facture

Il me semble que ce schéma se fait, qu'en pensez vous ?

Merci !
 
J

joua47

Membre Actif
25 Jan 2016
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Bonsoir JeJe

Pour que ce soit fait légalement, il faut que ce soit la facture établie par la société Francaise. Je sais ça semble bizarre pour le commun des mortels.

Il se pourrait que ce soit un des secrets les mieux gardés du business international. Il se pourrait aussi que cela ne se fait pas de cette manière.

Mais clairement, suite a une conversation avec un chef de société transitaire j’ai bien compris qu’il y avait un truc comme ça. Mais j’ai pas osé en demander plus, j’ai été bête.

Je pense qu’il doit bien avoir qq ici qui connaît ça.
Mais c’est peut être tabou...

Dans le cas du dropshipping colis quelle est la facture qu’on doit présenter à la douane ? C’est pareil.

C’est hors de clous si le client assujetti à la douane sort une facture fournisseur d’origine.

Les taxes de douanes suivent la marchandise et sa valeur payée par le client, pas les flux financiers, n’est ce pas ?

Lorsque l’on vend à l’export ou achète à l’export, on n’a aucun droit de douane ni TVA à payer ni percevoir. C’est lors de l’entrée des marchandises que cela se paye. Et en fait, la douane n’est pas spécialement intéressée de savoir si c’est un achat ou quoi. Ce qu’elle considère, c’est juste qu’une marchandise entre et de sa valeur. La facture est le document idéal pour prouver sa valeur bien sur.

Une entreprise Française a bien de droit de réaliser des opérations commerciales à l’international. Si les flux financiers suivent bien les factures il me semble que tout est légal ?

D’ailleurs dans le cas présent une marge est réalisée en comptabilité d’entreprise Française donc paie des impôts français. La France n’est absolument pasen perte. Si l’entrepreneur voulait réaliser cette même opération a partir d’une société offshore à ce moment là, les revenus offshore résultants échapperaient totalement à la France. Quelque part la France n’a aucun intérêt il me semble d’interdire ce genre de process. Je me trompe peut être...
 
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