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Carte verte chinoise / 永久居留证 : quels changements rééls ?

Discussion dans 'Formalités administratives Chine' créé par Guillaume74, 23 Jan 2017.

  1. Guillaume74

    Guillaume74 Apprenti

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    Bonjour à tous et à toutes,

    Nous sommes plusieurs à avoir obtenu la fameuse carte verte chinoise. Celle-ci est censée en théorie nous accorder de nombreux privilèges et, pour faire simple, nous devrions avoir les mêmes droits que les citoyens chinois hormis les droits politiques (défense de rire !).

    Or, nous savons tous qu'en Chine, la loi et la réalité sont deux choses différentes. Je vous propose donc de partager nos expériences. Qu'est-ce que la carte verte a changé dans votre vie quotidienne? Quels sont les nouveaux droits que vous avez acquis? Ceux que vous devriez avoir mais qui vous sont toujours refusés? Quels sont les inconvénients de cette carte (s'il y en a)?
     
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  2. Guillaume74

    Guillaume74 Apprenti

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    Carte verte et passage de la douane

    Le passage de la douane est un des moments où la carte verte révèle son utilité réelle. Concrètement...
    - Plus besoin de faire la queue dans la file des étrangers, vous pourrez rejoindre la file des Chinois qui est souvent plus rapide. Si l'on vous fait une remarque, montrez simplement votre carte verte et tout devrait bien se passer. J'en ai fait l'expérience à l'aéroport de Canton (Baiyun) ainsi qu'à Shenzhen (poste-frontière de Luohu).
    - Plus besoin de remplir le petit papier jaune (que j'ai toujours trouvé inutile) lors de votre arrivée ou de votre départ.
    - Possibilité d'utiliser les bornes automatiques. Il faudra cependant vous inscrire au préalable au centre de collecte des données (généralement situé près du poste-frontière). On y scannera votre passeport, votre carte verte et on prendra vos empreintes digitales. Une fois cela fait, plus besoin de faire la queue et c'est valable sur tout le territoire.

    Attention ! La carte verte en elle-même n'est pas suffisante pour passer la douane. Il vous faut en effet toujours apporter votre passeport car, à l'inverse des cartes d'identité chinoise, la carte verte n'a pas de puce électronique à l'intérieur.
     
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  3. Guillaume74

    Guillaume74 Apprenti

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    Carte verte et moyens de transports

    La carte verte est censée en théorie nous offrir la possibilité d'utiliser les billetteries automatiques pour acheter ou récupérer nos billets de train. Mais, comme mentionné dans l'article précédent, celle-ci n'est pas équipée d'une puce automatique et il nous faut donc en réalité utiliser notre passeport. Or, peu de machines sont équipés d'un scanner de passeport et il vous faudra encore, dans la plupart des cas, faire la queue au guichet. Les gares de Pékin Ouest et de Guilin ne sont ainsi toujours pas équipés à l'inverse de celle de Canton Sud où j'ai pu récupérer un billet préalablement acheter sur Internet avec succès.
     
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  4. Guillaume74

    Guillaume74 Apprenti

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    Changer de l'argent avec la carte verte

    En théorie, un étranger sans carte verte a le droit de changer au maximum 500USD ou équivalent par jour tandis qu'un étranger muni d'une carte verte a une limite annuelle de 50000 USD. Dans la réalité, cela dépend des banques. J'ai ainsi été refusé par la banque Standard Chartered à Pékin alors que la HSBC et la 招商银行 ont accepté sans problème. Si l'on vous refuse ce droit, faites-leur un rappel à la loi et si rien ne change, changez de banque !

    Par ailleurs, la carte verte n'est peut-être pas si avantageuse que ça pour changer de l'argent. Ainsi, si on change chaque jour 500USD pendant un an, on obtient une limite annuelle de 182500 USD contre 50000 USD avec la carte verte. Et les politiques récentes du gouvernement chinois pour contrôler la fuite des capitaux sont aussi un gros inconvénient. Ainsi, si vous êtes muni de la carte verte, vous devrez remplir, à l'image de n'importe quel citoyen chinois, une tonne de paperasses et déclarer sur l'honneur que cet argent ne sera pas utilisé pour investir à l'étranger. Les Chinois n'ont en effet plus le droit depuis le début de l'année d'investir dans des produits financiers ou dans l'immobilier à l'étranger. Vous devrez aussi déclarer pourquoi vous changez de l'argent et, si c'est pour un voyage, vous devrez mentionner la date de départ, le lieu et la durée du séjour. Sachez que le gouvernement chinois a en théorie le droit de vous imposer de rapatrier cet argent en Chine s'il découvre que vous avez investi à l'étranger. En cas de refus, amendes et détention peuvent survenir. Dans les faits, il y a peu de chances que cela se produise mais bon on ne sait jamais. J'ai personnellement galérer pour changer de l'argent à Pékin avec ma carte verte et il m'a fallu plus d'une heure avant de compléter la procédure. Néanmoins, vous pouvez peut-être éviter ce calvaire si vous changez de l'argent en utilisant votre passeport et sans mentionner que vous possédez une carte verte. Si vous n'avez pas de carte verte, c'est encore plus simple car la procédure n'a pas changé.

    La carte verte pour changer de l'argent se révèle donc autant être un atout qu'un boulet.
     
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  5. Guillaume74

    Guillaume74 Apprenti

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    Carte verte, résidence fiscale, impôts et taxes (partie 1)

    C'est le sujet le plus complexe à traiter mais aussi un des plus importants pour certains d'entre nous car cela est directement lié aux impôts et aux taxes sur notre patrimoine. Mais d'abord, un petit rappel des lois en vigueur.

    Est résident fiscal en France celui ou celle :
    - qui a son foyer ou son lieu de séjour principal en France.
    - qui exerce son activité professionnelle en France.
    - qui a le centre de ses intérêts économiques situé en France.
    Pour plus de détails, vous pouvez consulter les sites ci-dessous.
    http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/1050-residence-fiscale-et-non-resident
    https://fr.wikipedia.org/wiki/Résident_fiscal_en_France
    Si vous êtes résident fiscal en France, vous payez des impôts sur l'ensemble de vos revenus mondiaux.
    Si vous êtes non-résident fiscal, vous ne payez des impôts que sur vos revenus de source française (ex : rente immobilière d'un appartement situé en France).

    Pour la Chine, c'est un peu plus compliqué puisqu'il faut ajouter à la notion de résidence fiscale, la notion de domicile fiscal.
    Est domicilié en Chine toute personne de nationalité chinoise ou tout étranger possédant le certificat de résident permanent (la fameuse carte verte).
    Est résident en Chine toute personne ayant vécu dans ce pays une année sans être sorti du territoire plus de 30 jours consécutifs ou plus de 90 jours durant cette même année (le calcul est fait sur la base d'une année calendaire).
    Si vous êtes domicilié en Chine, que vous soyez résident ou non-résident, vous payez des impôts sur l'ensemble de vos revenus mondiaux.
    Si vous êtes non domicilié en Chine et que vous êtes résident depuis plus de cinq ans, vous payez des impôts sur l'ensemble de vos revenus mondiaux.
    Si vous êtes non domicilié en Chine
    mais que vous êtes résident depuis moins de cinq ans, vous ne payez des impôts que sur vos revenus de source chinoise (ex : votre salaire gagné en Chine).
    Pour plus d'infos (lien en anglais)...
    https://home.kpmg.com/xx/en/home/insights/2011/12/china-income-tax.html

    Point intéressant : Un étranger résidant en Chine mais sans carte verte investit son argent à Hong-Kong. Il ne payera pas d'impôt sur ce patrimoine dans aucun pays car...
    - Hong-Kong ne taxe ni les dividendes ni les gains de capitaux.
    - Il ne payera pas d'impôts en France vu qu'il est non résident fiscal et que ses revenus sont à l'étranger.
    - Il ne payera pas d'impôts en Chine car l'étranger n'est pas domicilié en Chine et donc ne paye des impôts que sur ses revenus de source chinoise (Hong-Kong n'est pas inclus). S'il réside en Chine depuis plus de 5 ans, il lui suffit une année de sortir de Chine pour plus de 30 jours consécutifs et son compteur est remis à zéro.

    Bien sûr, vous me direz que de toute façon, tout cela est théorique, que la Chine n'a pas les moyens d'appliquer ses propres lois en matière fiscale. C'était vrai jusqu'à maintenant mais à partir de 2017, tout va changer (cf. post suivant)...
     
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  6. Guillaume74

    Guillaume74 Apprenti

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    Carte verte, résidence fiscale, impôts et taxes (partie 2)

    La Chine est l'un des pays signataires du CRS/AEOI (Common Reporting Standard/Automatic Exchange of Information), système de partage de données mis en place par l'OCDE pour lutter contre l'évasion fiscale et le blanchiment d'argent. Concrètement, cela signifie que tout détenteur de compte bancaire en Chine va être amené à remplir cette année un formulaire où il va devoir entre autres déclarer son pays de résidence fiscale. Le formulaire ainsi qu'un certain nombre de données récoltés par votre banque (solde du compte, historique des transferts, dividendes reçus...) vont être être ensuite transmis automatiquement à tous les pays signataires du CRS/AEOI et en particulier à celui où la personne a déclaré être résidente fiscale.
    Pour la Chine, le processus de collecte des données a commencé depuis le 1er janvier de cette année et le partage des données avec les autres pays signataires aura lieu à partir de septembre 2018. Il est à noter que la France et Hong-Kong sont également signataires du CRS/AEOI. Pour la liste des pays signataires, voir pièce-jointe.

    Mais quel rapport avec la carte verte me direz-vous?

    Bah, c'est simple... Si vous prévoyez d'obtenir une carte verte et que vous avez un gros patrimoine à l'étranger, notamment en France, réfléchissez-y à deux fois. La Chine taxe en effet les dividendes et les gains de capitaux à hauteur de 20%. Elle ne taxe pas encore les rentes immobilières mais un projet de taxation est en cours de discussion. En revanche, si vous n'avez que votre salaire en Chine comme source de revenus, tout ceci ne vous concerne pas et la carte verte aura sûrement plus d'avantages que d'inconvénients.
     

    Fichiers attachés:

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  7. Breizh In China

    Breizh In China Dieu suprême

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    Partiellement faux. Avec un relevé des IR, vous pouvez transférer l'équivalent d'un salaire annuel. La limite des 500USD ne s'applique qu'aux étrangers ne pouvant pas montrer leur IR.
     
  8. zbouddha

    zbouddha Membre Gold

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    aucun autres commentaires??? Je suis intéressé par les retours avant de me lancer.
     
  9. larquen

    larquen Dieu suprême

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    La nouvelle carte dévoilée le 16 juin règle ce problème.
    Tu peux demander le changement de ta carte. Le délai d'obtention de la nouvelle carte est de 20 jours (j'ai la carte de visite du top official de la bouche duquel sort cette info).
    Le nom officiel de la carte (PRC en anglais) est 永久居留身份证。Donc à considérer comme une shenfenzheng :)
     
  10. Xelium

    Xelium Membre Gold

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    @Guillaume74

    Merci pour ce thread plus qu'informatif.
    Je vais me lancer dans cette procédure ultra 头疼 en début d'année prochaine tenter d'obtenir cette foutue carte.
    Fingers crossed.
     
  11. hongnuage

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  12. hongnuage

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    Ce qui permettra plus facilement a la chine de contrôler comme pour les chinois, vos bien, limiter vos les transfère de fond et contrôler pour les taxes, impôt etc..
    Comme la puce aident au info entre banque et institution.
    Pour ceux qui ont l’ancienne carte comme moi, nous serons bien obliger de prendre la nouvelle carte IR.
     
  13. hongnuage

    hongnuage Membre Silver

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    Désoler pour les info de la carte IR avec la puce comme, je disert pour les banques etc…
    切实增强永久居留外国人的获得感——公安部负责人就外国人永久居留证件便利化改革答记者问
    http://www.gov.cn/zhengce/2017-04/17/content_5186502.htm
     
  14. larquen

    larquen Dieu suprême

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    Rassure toi, les données ne communiquent pas encore dans tous les sens :) (source : ma pomme).

    Sinon concernant le tracking dont tu parles, ça ne change rien. Le suivi par numéro de passeport le permet aussi.
     
  15. Yiyuan

    Yiyuan Dieu Supérieur

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    encore plus simple pour le tracking: ta carte bleue et le téléphone.
     
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  16. youjinico

    youjinico Membre Bronze

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    Bonjour Guillaume ! Très intéressant ce poste. Aurais-tu les références officielles pour l'histoire de sortir 30 jours pour ne payer que les revenus de sources chinoises ?
    Je suis en train de réfléchir à un business en ligne avec une entreprise et compte bancaire à Hong Kong. D'après ton post, les revenus de ce business serait taxés uniquement à Hong Kong.
    Merci !
    Nico
     
  17. Jimmy One

    Jimmy One Demi-dieu

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    Bonjour. Je voulais vous demander. Est ce que ça marche avec ma carte?
    Elle est de la même couleur. Verte [​IMG]

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