Beau-père chinois en garde à vue depuis août 2018

  • Auteur de la discussion Jacky82
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J

Jacky82

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16 Mar 2015
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Shenyang
Bonjour à tous,

mon beau-père est actuellement en garde à vue à Liaoyang depuis août 2018 et n'est à ce jour pas encore jugé. Il a contracté un prêt auprès d'une personne mariée à un policier de Liaoyang, et comme ses affaires vont mal, il n'a pas encore pu rembourser ce prêt. Le policier a donc fait jouer ses connaissances pour arrêter mon beau-père arguant que c'est une arnaque. Or l'argent a bien été utilisé à des fins professionnelles.. La police ne pouvant trouver des preuves aux faits qui lui sont reprochés, l'affaire ne passe pas au tribunal et la garde à vue est prolongée.

L'avocat chinois nous dit que ce n'est pas légal mais cela ne fait rien.

Avez-vous des conseils à me donner ?

Merci d'avance à tous
 
Mathieu

Mathieu

Alpha & Oméga
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15 Oct 2006
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De quelle somme parlons nous ? il y a une reconnaissance dette officielle ? en son nom ? au nom de l'entreprise ?
Quelle échéance indiquée concernant le remboursement de la dette ? il n'a rien remboursé ? il rembourse mais moins vite que prévu ? Combien reste t il à rembourser ?
Etc...
 
M

manu

Dieu
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Beijing
Garde à vue d'un an, il a pris cher... Il sortira s'il paie tout ?
 
J

Jacky82

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16 Mar 2015
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Shenyang
Bonjour,

Il a emprunté 21 000 000 Yuans au nom de sa société, et il y a pour le moment remboursé 11 715 000 Yuans intérêts compris. Il y a bien eu un contrat d'établi. Les intérêts sont de 3% par mois. Et oui il rembourse moins vite que prévu car son projet immobilier (à Liaoyang) est bloqué.
 
Breizh In China

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05 Nov 2009
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Xuijiahui Shanghai
Jacky , on peut te faire une collecte d’argent pour t’aider à rembourser le restant. Jacky est sur Bonjour Chine le synonyme de gage de confiance.
 
J

Jacky82

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16 Mar 2015
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Shenyang
en effet, le mettre en prison ne solutionne pas le problème car du coup, il ne peut plus diriger sa société. Mais je pense que cela arrange aussi la mairie de Liaoyang afin qu'elle reprenne le terrain sur lequel il fait son projet immobilier.
 
Mathieu

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En théorie la détention provisoire en Chine part pour 7 mois le temps de l'instruction puis est renouvelable jusqu'à 14 mois si l'instruction le justifie donc en soit ils peuvent le garder 5 à 6 mois de plus mais après ça il leur faudra bien qu'il y ait une date de jugement.
 
J

Jacky82

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16 Mar 2015
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Shenyang
Merci pour ces informations. Avez-vous un texte de loi en référence car les avocats nous parlent d'un maximum 7 mois + 37 jours
 
Mathieu

Mathieu

Alpha & Oméga
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15 Oct 2006
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Merci pour ces informations. Avez-vous un texte de loi en référence car les avocats nous parlent d'un maximum 7 mois + 37 jours
Je te laisse regarder de ce côté :

Actuellement, en Chine, dans les affaires courantes, la garde à vue est d’une durée maximale de trente-sept heures.

Dans les affaires « graves » ou pouvant « porter atteinte à la sécurité de l’État », celle-ci peut être prolongée. Pour procéder à la mise en détention provisoire, la sécurité publique doit adresser une demande de mandat d’arrêt au parquet populaire. Les autorités sont conscientes des nombreux abus qui peuvent survenir durant cette phase et atteindre leurs propres fonctionnaires.

Indiquant se baser sur des sources officielles, le magazine Caixin affirme que 85 % des accusations pénales donnent lieu à des détentions provisoires de longue durée.

Cette situation n’est pas surprenante étant donné que la limite pour une détention provisoire aux fins d’enquête est de sept mois (article 124). Le parquet populaire peut aussi prolonger cette détention jusqu’à quinze mois « afin de faciliter l’enquête ». Si, seul le parquet populaire est habilité à engager des poursuites auprès d’un tribunal populaire ou de classer l’affaire, dans les faits, il s’oppose rarement à une décision de la police.

Lorsque la sécurité publique a terminé son enquête, elle transmet le dossier au parquet populaire qui se met en action « si les faits sont clairs et les preuves probantes, si l’infraction est passible d’une peine d’emprisonnement et si le placement sous contrôle ou en résidence surveillée n’apparaissent pas être des garanties suffisantes pour protéger l’ordre public ».

« Si la police estime que l’infraction commise par le suspect ne permet pas d’engager sa responsabilité pénale, elle pourra décider de lui infliger une sanction administrative », précise Me Hubert Bazin. Il existe en effet un type de sanction administrative privative de libertés : ce régime de rééducation par le travail qui est administré sous l’égide du ministère de la Sécurité publique. Il ne s’agit pas d’une sanction pénale prononcée par une juridiction mais d’une peine pouvant aller de un à quatre ans, décidée par une autorité administrative contre toute personne suspectée d’avoir commis « une infraction mineure » ou de « projeter de commettre un crime ». Cependant, dans la réalité, les autorités sont régulièrement critiquées sur le plan interne et par la communauté internationale pour ce régime administratif de privation de liberté fonctionnant parallèlement au système judiciaire et qui donne lieu à des abus manifestes. Il convient de noter que le présent projet de réformes ne prévoit pas de modification du système de rééducation par le travail.
 
Jimmy One

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Demi-dieu
13 Déc 2007
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Et dire qu'en France les garde a vous sont de 24h, 48h, 72h...
Ton beau pere vient de battre tous les records.

Les flics sont des genies. Comment peut-il rembourser si ils le gardent en garde a vous? Il va pondre des pepites d'or ?
 
Crimson

Crimson

Alpha & Oméga
26 Oct 2009
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Right Behind You
Les flics sont des genies. Comment peut-il rembourser si ils le gardent en garde a vous? Il va pondre des pepites d'or ?
Correction: Plus ils le gardent, plus les interets gonflent, plus leur part du gateau s'accroit, plus le gars devra prendre une decision radicale pour s'en sortir...
Aussi, vu l'emprunt, une vente/liquidation de la boite, meme a valeur minoree, couvrirait surement la dette + interets.
Sans compter que si il n'est pas trop con, le preteur rachetera simplement soit meme la boite contre le montant originale de la dette + un echelenomenent sur les interets.

Resultat des courses:
- des potes flics contents et te devant une belle faveur, equivalente a une retraite, une retraite et demi,
- une boite a prix discount,
- un petit bonus en plus d'une valeur d'un ou deux apparts.
 
Mi-Nicolas

Mi-Nicolas

Archange
29 Jan 2015
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Xiamen
On parle d un pret a 3 millions de dollars...il doit y avoir beaucoup plus d'enjeux que ce qu'il n y parait. Le flic (du coup le marie de celle qui a prete l argent si je comprends bien) qui a joue de ses relations pour le mettre en garde a vue a forcement une idee derriere.
 
R

reack

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02 Avr 2012
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"Avez-vous des conseils à me donner ?"
Dis lui de contacter une banque la prochaine fois....


21M rmb emprunter a "une personne mariée a un policier"....On ne s'engage pas dans des projets de cette ampleur sans les bon partenaires, en l'occurence une banque.
On dirait que le mec il emprunte 3M de dollars comme si il emprunter 100 balles a un collegue.

Je ne poste jamais sur ce forum, je ne suis que spectateur, mais la franchement c'est beaucoup trop gros.
Tres bonne idee btw la collecte pour sauver ce gars. Je vais y songer moi aussi la prochaine fois que je veus m'acheter un petit appart a Sanya
 
Mathieu

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Généralement les gens qui empruntent via la "finance de l'ombre" sont des personnes qui n'ont pas pas obtenir un financement par les banques du montant ou dans les délais nécessaires. D'ailleurs s'il avait pu emprunter facilement à une banque j'imagine qu'il l'aurait fait ne serait ce que pour rembourser les 50 ou 60% restant de la somme qu'il n'a pas encore remboursé.
 
J

Jacky82

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16 Mar 2015
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Shenyang
Pour info, toujours pas de jugement à l'heure actuelle.

De plus, mon beau-père est aujourd'hui malade (faible taux de globule rouge et foie qui se durcit). Les médecins ont dit qu'il a besoin d'un traitement malheureusement le chef de la police estime que ce n'est pas nécessaire et a ordonné qu'il soit remis dans une cellule normale au lieu d'être avec les malades.

C'est du grand n'importe quoi !
 
Buhao

Buhao

Expat à Paris
18 Mar 2014
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Ningbo - Shanghai
Le gars va crever en prison... en fait j'ai déjà entendu une histoire comme ça. Une personne avait trop de dette et a fini en prison ne pouvant rembourser la banque sur le délai imparti. Pas de négociation possible. Case prison pour une durée de X temps. Et quand tu ressors t'as plus rien.