Beau-père chinois en garde à vue depuis août 2018

  • Auteur de la discussion Jacky82
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Jacky82

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16 Mar 2015
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Shenyang
Bonjour à tous,

mon beau-père est actuellement en garde à vue à Liaoyang depuis août 2018 et n'est à ce jour pas encore jugé. Il a contracté un prêt auprès d'une personne mariée à un policier de Liaoyang, et comme ses affaires vont mal, il n'a pas encore pu rembourser ce prêt. Le policier a donc fait jouer ses connaissances pour arrêter mon beau-père arguant que c'est une arnaque. Or l'argent a bien été utilisé à des fins professionnelles.. La police ne pouvant trouver des preuves aux faits qui lui sont reprochés, l'affaire ne passe pas au tribunal et la garde à vue est prolongée.

L'avocat chinois nous dit que ce n'est pas légal mais cela ne fait rien.

Avez-vous des conseils à me donner ?

Merci d'avance à tous
 
Mathieu

Mathieu

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De quelle somme parlons nous ? il y a une reconnaissance dette officielle ? en son nom ? au nom de l'entreprise ?
Quelle échéance indiquée concernant le remboursement de la dette ? il n'a rien remboursé ? il rembourse mais moins vite que prévu ? Combien reste t il à rembourser ?
Etc...
 
M

manu

Dieu
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Garde à vue d'un an, il a pris cher... Il sortira s'il paie tout ?
 
J

Jacky82

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16 Mar 2015
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Shenyang
Bonjour,

Il a emprunté 21 000 000 Yuans au nom de sa société, et il y a pour le moment remboursé 11 715 000 Yuans intérêts compris. Il y a bien eu un contrat d'établi. Les intérêts sont de 3% par mois. Et oui il rembourse moins vite que prévu car son projet immobilier (à Liaoyang) est bloqué.
 
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Jacky , on peut te faire une collecte d’argent pour t’aider à rembourser le restant. Jacky est sur Bonjour Chine le synonyme de gage de confiance.
 
pouetpou

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Comment peut-il rembourser si ils le gardent en garde a vue / prison ?
 
pouetpou

pouetpou

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23 Oct 2005
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Jacky , on peut te faire une collecte d’argent pour t’aider à rembourser le restant. Jacky est sur Bonjour Chine le synonyme de gage de confiance.
J'avoue j'y pense a ca aussi, et puis member depuis 2015 avec seulement 2 messages /o/
 
J

Jacky82

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16 Mar 2015
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Shenyang
en effet, le mettre en prison ne solutionne pas le problème car du coup, il ne peut plus diriger sa société. Mais je pense que cela arrange aussi la mairie de Liaoyang afin qu'elle reprenne le terrain sur lequel il fait son projet immobilier.
 
Mathieu

Mathieu

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En théorie la détention provisoire en Chine part pour 7 mois le temps de l'instruction puis est renouvelable jusqu'à 14 mois si l'instruction le justifie donc en soit ils peuvent le garder 5 à 6 mois de plus mais après ça il leur faudra bien qu'il y ait une date de jugement.
 
J

Jacky82

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16 Mar 2015
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Shenyang
Merci pour ces informations. Avez-vous un texte de loi en référence car les avocats nous parlent d'un maximum 7 mois + 37 jours
 
Mathieu

Mathieu

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15 Oct 2006
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Merci pour ces informations. Avez-vous un texte de loi en référence car les avocats nous parlent d'un maximum 7 mois + 37 jours
Je te laisse regarder de ce côté :

Actuellement, en Chine, dans les affaires courantes, la garde à vue est d’une durée maximale de trente-sept heures.

Dans les affaires « graves » ou pouvant « porter atteinte à la sécurité de l’État », celle-ci peut être prolongée. Pour procéder à la mise en détention provisoire, la sécurité publique doit adresser une demande de mandat d’arrêt au parquet populaire. Les autorités sont conscientes des nombreux abus qui peuvent survenir durant cette phase et atteindre leurs propres fonctionnaires.

Indiquant se baser sur des sources officielles, le magazine Caixin affirme que 85 % des accusations pénales donnent lieu à des détentions provisoires de longue durée.

Cette situation n’est pas surprenante étant donné que la limite pour une détention provisoire aux fins d’enquête est de sept mois (article 124). Le parquet populaire peut aussi prolonger cette détention jusqu’à quinze mois « afin de faciliter l’enquête ». Si, seul le parquet populaire est habilité à engager des poursuites auprès d’un tribunal populaire ou de classer l’affaire, dans les faits, il s’oppose rarement à une décision de la police.

Lorsque la sécurité publique a terminé son enquête, elle transmet le dossier au parquet populaire qui se met en action « si les faits sont clairs et les preuves probantes, si l’infraction est passible d’une peine d’emprisonnement et si le placement sous contrôle ou en résidence surveillée n’apparaissent pas être des garanties suffisantes pour protéger l’ordre public ».

« Si la police estime que l’infraction commise par le suspect ne permet pas d’engager sa responsabilité pénale, elle pourra décider de lui infliger une sanction administrative », précise Me Hubert Bazin. Il existe en effet un type de sanction administrative privative de libertés : ce régime de rééducation par le travail qui est administré sous l’égide du ministère de la Sécurité publique. Il ne s’agit pas d’une sanction pénale prononcée par une juridiction mais d’une peine pouvant aller de un à quatre ans, décidée par une autorité administrative contre toute personne suspectée d’avoir commis « une infraction mineure » ou de « projeter de commettre un crime ». Cependant, dans la réalité, les autorités sont régulièrement critiquées sur le plan interne et par la communauté internationale pour ce régime administratif de privation de liberté fonctionnant parallèlement au système judiciaire et qui donne lieu à des abus manifestes. Il convient de noter que le présent projet de réformes ne prévoit pas de modification du système de rééducation par le travail.