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Autorisation de sortie de votre comté

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par Jean7, 30 Juillet 2016.

  1. Jean7

    Jean7 Dieu créateur

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    Je vous soummet un prob!eme qui m'est arrivé le mois dernier lun peu avant mon renouvellement de residence permit.

    Le bureau de l'imigration est venu à mon lieu de travail et a demandé à voir mes autorisation de sortie… Qu'est-ce que c'est ?
    Le directeur dont je dépend au bureau de l'immigration dit que je ne peut pas quitter le conté sans autorisation écrite de mon employeur et sans le signaler au poste de policelocal.

    Parce qu'il me délivre un permis de résidence lié à un emploi, je n'aurais, selon la loi en Chine, pas le droit de me déplacer en Chine selon mon bon vouloir quand bien même mon patron accèpterais ou même voudrais que je le fasse.
    Tous mes déplacements hors du comté de mon lieu de travail doivent correspondre à un emission formalisée par mon employeur, mon dépard et mon retour du comté doivent être signalés au bureau de police local.

    Le bureau d'imigration est manifestement très bien informé et a suivit mes déplacements (y'en a pas mal, je bouge beaucoup). Il a cité la pluspart des provinces où je suis allé. Il a dit se baser sur les billets de train, d'avion et les hotels.
    Il a demandé un document visé par mon employeur expliquant les déplacements de l'année écoulée. Et m'a refait un sermon au moment du renouvellement de visa.

    Je me questionne sur le fond légal de cet affaire. (excès de zèle ? ou bien règles basiques que j'ai ignoré pendant des années ?)

    Et sur vos expériences.

    Et à votre avis, jusqu'où vont les risques si je contreviens à nouveau à ces règles ?
    C'est pas évident, car je peut prévoir un déplacement, le signaler, et durant ce déplacement ajouter une destination…bref passer dans une province que je n'avais pas signalé au bureau de police de mon lieu de travail.
    Si quelqu'un s'ennuie au point de, renseigné par mon enregistrement dans un hotel, donner un coup de fil au bureau de ploice de mon lieu de travail, il peut techniquement savoir le jour même que je ne suis pas en règle et me mettre la main au collet…

    J'ai l'impression que le bureau d'immigration a acquis un tout nouveau système connecté et est heureux de faire joujou avec. Mais si les lois sont telles qu'ils le disent, c'est la cata !
     
  2. shenzhenette

    shenzhenette Membre Platinum

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    Très bizarre cette histoire. En 10 ans de Chine, j'ai cru comprendre effectivement qu'en gros ce que tu fais dans une province reste dans cette province et qu'ils n'ont pas moyen d'avoir des infos sur tes activités dans les autres provinces. Idem...pour les passages de frontières ...ils ne semblent pas avoir accès aux infos du labor office ...

    S'ils veulent appliquer les règles que tu mentionnes ça va être la fête pour les gens qui habitent des villes frontalières comme shenzhen ....
     
  3. larquen

    larquen Dieu suprême

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    Encore des trucs bizarres. D'un autre côté, alors qu'ils ont un tas d'infos sur nous, ils nous posent parfois des questions cons comme notre nationalité, alors qu'ils ont notre passeport dans les mains...
     
  4. Jean7

    Jean7 Dieu créateur

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    Ils ont accès à toutes ces infos. C'est certain. Il a cité l'essentiel de mes destinations.

    Par contre, il est possible qu'elles ne tombent pas en automatique et qu'il faille qu'ils aillent les chercher pour un numéro de passeport donné.

    Enfin ce n'est plus une grosse modification logicielle pour qu'une routine automatique leur donne tous les matins la liste de qui n'est pas là où il devrait pour peu que quelqu'un soit là pour en faire quelque chose.
     
  5. yannick_a_pudong

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    Ben déjà, une bonne partie des expats ici ont besoin de se déplacer partout en Chine dans le cadre de leur travail. Si les autorités pouvaient comprendre qu'on est la pour bosser, et qu'on a autre chose a foutre que de passer son temps a pointer comme le ferait un délinquant en conditionnelle...
    Quand on a les moyen de savoir qui consulte quoi sur internet, avec des cameras tous les 10m dans les rues, on doit bien pouvoir tracer les étrangers dans leur déplacement sans avoir a leur casser les couilles avec de la paperasse inutile, nan?
     
  6. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    c'est tellement la chine
    t'as toute une législation non appliquée en place
    le jour où on veut te chercher des emmerde, cherches pas t'es coupable

    bref pas surprise, tu dois être dans leur collimateur pour une raison ou une autre
    t'es à Hangzhou par hasard? bientôt le G20...

    ils ont fait pareil à mon boss cette semaine, Xème tentative d'obtention de permis conjoint pour sa copine avec qui il a un enfant
    elle a un permis étudiant, le gars lui a dit que même si son visa est valable jusqu'au 31 juillet, les cours se sont arrêtés le 26 juin, qu'elle a le droit de rester en chine que 10 jours après la fin des cours après elle est considérée en overstay
    si il voulait tenter la demande de visa conjoint il devait déjà aller payer l'amande d'overstay

    bon finalement l'histoire est réglée au bout de 2 ans, ils ont produit un acte notarié de concubinage fait en allemagne, traduit et notarié en chine, puis après un refus, il a fallu aller faire une photocopie de l'acte notarié chinois à l'ambassade d’Allemagne et demander à kk1 de mettre un coup de tampon + signature (signature de la personne en question est connue du PSB)
    le supervieur du PSB a signé sur le dossier que c'était ok, le gars au guichet les a quand même fait chier 30 minutes avant de finalement accepter le dossier, mais uniquement après tergiversions et tentative de faire payer l'amende (finalement pas fait)
     
  7. Breizh In China

    Breizh In China Dieu suprême

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    @Jean7 tu es dans quelle ville ?
    Sinon @Orang Malang avait déjà parlé de cette obligation de signaler en avance ses déplacements.
    Bizarrement, ton cas me n'étonne pas, je me demandai juste quand il apparaitrait. L'ouverture du gouvernement niveau carte verte et autre resident permit de 5 ans devait bien se payer d'une manière ou d'une autre.
     
  8. Orang Malang

    Orang Malang Alpha & Oméga
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    Oulala ... Cela doit faire bien longtemps que j'en ai parlé ...

    Merci de me servir de mémoire :p

    Mais tu me connais, j'en ai éventuellement parlé, mais aucunement appliqué à ma personne ...
     
  9. Jean7

    Jean7 Dieu créateur

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    Je dépend de Hechi city, dans le Guangxi. Un bled.

    Mais c'est vrais que je suis un peu dans le collimateur.

    :-(

    Et ceux qui ont leur boite, ils ont les mêmes contraintes ?
     
    #9 Jean7, 30 Juillet 2016
    Dernière édition: 30 Juillet 2016
  10. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Disons que normalement une societe doit exercer ds sa province. Si tu elargis ton activite tu es cense ouvrir un branch office...
     
  11. Jean7

    Jean7 Dieu créateur

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    :verysurprised:Mais par exemple si vous voulez démarcher dans les provinces environnantes... Ou faire du SAV, ou de la formation à l'échelle du pays... Ou un architecte par exemple qui pourrait être demandé ici ou là...
    Comment faire ce genre de chose dans les règles ?
    Un bureau en préventif dans chaque province ?
     
  12. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    C'est pour ca qu'ils regardenr la frequence des deplacements, etc...
     
  13. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    t'envoie un chinois :D
     
  14. Jean7

    Jean7 Dieu créateur

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    dura lex...

    Et si, rêvons un peu, votre affaire marche si bien que vous avez plein de temps libre...
    Vous êtes quand même légalement tenu de rester sur place ? Comment vous faites ?

    (je suis en train de réaliser que j'ai jusque là bénéficié d'une chance inouïe quand je pense à tous les voyages intra-chine que j'ai fait...)

    Et puis vous pouvez être invités de ci de là...
    Comment vous le gérez ?
     
  15. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    Generalement ca ne pose pas de prb jusqu'a que tu sois dennonce par un concurrent ou un ex employe ou soit ds le colimateur des autorites pour x raison...
     

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