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Artistes étrangers et spectacles en Chine : des règles à connaître (Shanghai)

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par Breizh In China, 3 Juin 2015.

  1. Breizh In China

    Breizh In China Dieu suprême

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    Xuijiahui Shanghai
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    Vu que c'est une source du consulat, je me permets de recopier complètement l'article.
    Lien consulat
    Lien département de la culture ville de Shanghai


    ----------------------------

    Organiser un spectacle ou un concert, se produire en Chine est soumis à des règlements qui sont souvent ignorés des organisateurs comme des artistes, professionnels ou non. En cas de contrôle, les sanctions peuvent aller pour un étranger de la simple annulation du spectacle au retrait du visa, la confiscation des équipements utilisés, etc.

    Les principes à respecter

    Tout activité, surtout si elle est rémunérée, est soumise aux conditions de visa d’entrée et de séjour en Chine : un touriste ou un étudiant n’a pas le droit de se produire et surtout contre un cachet. Hormis ces règles de base sur les séjours et les activités que l’on mène en Chine, il faut tenir compte de celles visant spécifiquement la création et la représentation artistique en Chine.

    Le cadre juridique

    La « Règlementation pour la gestion des représentations commerciales » adoptée le 23 mars 2005 et entrée en vigueur le 1er septembre 2005 souligne (article 15) que seules les agences artistiques ont le droit d’organiser des représentations artistiques. Pour des représentations étrangères, les conditions suivantes doivent être remplies : posséder un capital correspondant, une expérience supérieure à deux ans dans le domaine, et n’avoir commis aucune violation au présent règlement. L’article 17 décrit le dossier à préparer en vue de l’obtention de l’autorisation. Ce dossier est à déposer auprès du Bureau de la Culture au niveau de la province ou de la ville administrée directement (Beijing, Tianjin, Shanghai et Chongqing). La réponse doit être délivrée par l’administration sous 7 jours. L’article 30 porte sur les taxes qui doivent être acquittées. Si le spectacle a pour objet une collecte en faveur d’une œuvre de bienfaisance, l’ensemble de la recette devra être remis à l’organisme bénéficiaire et les artistes doivent s’être produits gratuitement. Le décret d’application détaillé de cette réglementation a été adopté le 5 août 2009 (entré en vigueur le 1er octobre 2009). L’article 20 ajoute la copie des documents d’identité des artistes au dossier à constituer.

    Conclusion

    Que les Règlements ne soient pas toujours strictement appliqués en raison de défaut de contrôle ne met personne à l’abri d’un retour à une application plus stricte et donc à des sanctions qui peuvent gâcher un séjour de manière plus ou moins grave.

    Source internet : http://wgj.sh.gov.cn

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