Question Acheter à suzhou

  • Auteur de la discussion wanguuan
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tingting

Membre Silver
24 Avr 2008
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三、户籍限购政策
1、非本市户籍居民家庭购首套房需提供两年内在苏州市区(含吴江区)、昆山市、太仓市累计一年纳税或社保证明;
2、非本市户籍居民家庭禁购二套房;
3、本市户籍家庭禁购第四套房;
4、限购以家庭为单位(夫妻+未成年子女)
5、限购范围内的购房资格审查,目前通过网络由管理部门负责,不用多跑去出各个无房证明。
六、户籍认证
1、苏州大市都算苏州市户口。
2、苏州集体户口、原苏州户籍的现役军人算苏州市户口。
3、夫妻双方只要有一人是苏州户口的就按苏州市户口政策执行。
4、外来人才引进的,由区、市两级组织部出具相关证明后,等同于苏州户口。
5、外地户口的需提供2年内在苏州(苏州市区(含吴江区)、昆山市、太仓市)的累计缴纳1年及以上的社保或个税证明。
6、外籍人士(含港澳台地区)等同于外地户口

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Un ans de declaration d'impots
 
Mathieu

Mathieu

Alpha & Oméga
Membre du personnel
Admin
15 Oct 2006
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Shanghai, People Square
www.murailledechine.com
achat comptant ou emprunt à la banque ?
Ma femme a fait l'apport et moi l'emprunt. En faisant l'emprunt elle a du se rendre caution puisque ma femme, quand bien même son nom n'était pas sur le bien.
Quand on a changé le nom sur le bien pour ajouter le sien, il a fallu demander l'accord de la banque qui l'a rendue cette fois ci cosignataire du contrat de bail puisque co detentrice du bien.
 
mahu 马虎

mahu 马虎

Comique en carton
10 Avr 2010
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wesh ma couille
Après en chine quand tu vois la frénésie compulsive des acheteurs sur les programmes neufs, la donne est un peu différente qu'en France.
le neuf qui tombe en ruine en 1 an
comme après un mariage
 
P

PabloDalian

Membre Bronze
27 Jan 2016
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@MTT au nom de ma femme et de ses parents pour le 1er appart, car ses parents ont fait un apport de 60-70%. Pour le second appartement, l'apport était à 90% de moi et ma femme, et on a juste mis le nom de ma femme. En fait, lors de la revente à Hangzhou, il y a une taxe supplémentaire si un étranger est propriétaire ou co-propriétaire. Donc pour éviter ça on a pas mis mon nom, même si on pouvait. Cependant en pratique le bien m'appartient à 50% car on a pas de contrat de mariage, et le régime par défault en Chine est également la communauté de biens (modulo les héritages qui sont privés à chaque membre du couple).

Interessant, mon notaire m'a dit que sans contrat de marriage en Chine = communaute de bien mais pas reduite aux acquets donc les heritages apres le mariage sont aussi de bien commun
 
P

PabloDalian

Membre Bronze
27 Jan 2016
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*On retiendra, à la différence du droit français, que les biens reçus par héritage ou succession se trouveront comptés en droit chinois dans la communauté des biens sauf mention spécifique du testateur ou du donateur indiquant qu’il souhaite que le bien attribué soit considéré comme un bien personnel.

source site de l'ambassade