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Accident de Velo

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par Izzi, 1 Juin 2015.

  1. mike

    mike Grandmaster M.
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  2. ChrisHK

    ChrisHK Dieu créateur

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    Juste une précision (et pour éviter tout malentendu) :
    L'utilisation d'un véhicule à moteur n’apparaît pas dans cette "synthèse des principales exclusions", mais lorsqu'on regarde dans le détail de la police, cela fait bien partie des exclusions.

    HSBC.jpg
     
  3. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
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    Les fameuses petites lignes sur les contrats.
     
  4. nile85

    nile85 Membre Silver

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    Merci Mike pour les liens.
    Heureusement que tous les Chinois (d'un certain âge) ne connaissent pas ces infos.. Sinon déjà que c'est difficile sur les routes, là ce serait le drame.
     
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  5. parapluie

    parapluie Dieu suprême

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    rah bein zut
    je viens de tomber au rang de millionnaire...
    @lafoy-china lui doit être milliardaire
     
  6. devas

    devas Membre Bronze

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    Et en france dans la même situation il se passerait quoi? (Sans carte visa etc)
     
  7. Ya Li Shan Da

    Ya Li Shan Da Membre Platinum

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    On se baserait strictement sur le code de la route texto.
     
  8. devas

    devas Membre Bronze

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    Alors sur des forums j ai trouvé des cas similaires en france, donc en générale pour un homicide involontaire sans circonstance aggravante (alcool, ..) c est du sursis et avec une amende minime et cela même si le conducteur est en tort au niveau du code la route.
    L indemnisation est payé par le fond de garantie automobile et cela même si le conducteur n a pas de permis, par contre dans ce dernier cas le fond de garantie se retournera contre le chauffeur et il payera peut être toute sa vie.
    C est un bon système.
     
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    #148 devas, 4 Juin 2015
    Dernière édition: 4 Juin 2015
  9. Buhao

    Buhao Dieu souverain

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    Plus de nouvelles d'@Izzi?
     
  10. Elise D

    Elise D Membre Platinum

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    Moi ce qui m'étonne c'est l'absence de véritable autopsie.
    En France ce serait probablement le cas (voir le lien ci-dessous)
    http://www.prefecturedepolice.inter...tres-demarches/Institut-medico-legal-de-Paris
    Bon ils disent que l'autopsie est systématique seulement en cas de décès sur la voie publique. Là la victime est décédée à l'hôpital mais a été hospitalisée suite à un accident sur la voie publique donc j'imagine que ça ferait partie des cas d'autopsie.
    Il me semble que l'indemnisation en cas de décès n'est basée que sur la perte de revenu, donc j'imagine aussi qu'en France, vu l'état de santé de la victime, l'indemnisation serait plus basse, en particulier si la victime est veuve ou célibataire et n'a pas d'enfant à charge.
     
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  11. Buhao

    Buhao Dieu souverain

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    Ah bah tiens ca me fait penser que je racontais l'histoire a ma copine chinoise hier soir :
    Donc pour elle :
    Rappeler les flics, leur demander de revoir le jugement ! Car ils font pleins de conneries sans penser aux consequences lors des depositions et du rapport final.
    Elle m'a aussi confirme que c'etait presque systematique (les conneries) pour tout ce qui est accident => suivi de l'hopital.
    Donc comme je le disais au debut du topic, revoir les flics. Surtout si aucun membre de la famille n'etant present lors de l'accident et la semaine qui en a suivi.
    Y a un loup dans cette histoire !
     
  12. Izzi

    Izzi Apprenti

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    Tj vivant, mais pas le temps de suivre tous les commentaires. Je suis quand même surpris de voir que c'est devenu le hot topic sur bonjourchine :p.

    Pas de vrai update depuis la dernière fois. Je mets un peu la pression sur mon avocat pour baisser la somme au maxi. Les frais que je lui avais payé (20000) couvre le tribunal, donc elle a intérêt à terminer rapidement. Elle veut tante 240000RMB, ce qui est déjà mieux, mais bon je tante vers moins tout en gardant la porte de discussion ouverte.

    Merci à "Blaze" pour le conseil.

    Pour info, la loi chinoise sur la compensation dans le cas d’un décès est mentionnée dans ce lien (en chinois) : http://baike.baidu.com/view/1159585.htm
     
  13. Buhao

    Buhao Dieu souverain

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    Et du cote du rapport de la police? Rien a faire?
     
  14. Boufiboufon

    Boufiboufon Membre Actif

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    C'est peut être (voir surement) extrêmement bête ce que je vais dire. Mais même si tu comptes rester en Chine, tu as pensé à y aller au bluff ? Vu que la famille est clairement là pour l'argent et n'en n'avait rien à faire de la victime, tu pourrais les rencontrer pour une négociation à l'amiable et leur proposer 50K RMB (quitte à négocier à la hausse), et leur dire que c'est ça ou tu quittes le pays auquel cas ils pourront se là caler derrière l'oreille. Evidemment il ne faudrait pas qu'ils sachent que c'est important pour toi de rester.

    J'imagine que vu la tournure que ça a pris c'est trop tard mais à votre avis c'est jouable ou ce serait l'occasion de s'attirer encore plus d'ennuis ?
     
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  15. Izzi

    Izzi Apprenti

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    Il y a en fait plusieurs rapports, je site celle que moi j'ai recus:

    - Responsabilité: Ca défini la responsabilitee de chaque partie. Dans mon cas 30%. Rien ne peux être changé non plus. La police voulait me revoir quelques jours avant sa sortie pour revoir les fais, mais finalement ils l’ont publier sans me revoir. Possible que ça aurai pur baisser à 20%, ou bien augmenter à 40%... Je ne le saurais jamais. Une fois le rapport est publier, ça ne pourra pas être modifier.

    - Cause(s) du décès: Rien à changer déçus. On a tenté à faire l'autopsie mais c’est compliquer. Il y a besoin d’avoir un rapport médical qui contredit celui de la police. La seconde contrainte c’est que la famille doit accepter:/

    -Bike safety : Ca qualifie que le velo est safe, ce qui est mon cas.

    -rapport sur l’impact & vitesse: Dans mon cas pas de vidéo, donc ils ne sauront jamais la vitesse a lequel j’allais. Je le savais déjà car suis allé le jour de son décès au lieu de l’accident, et évidemment pas de camera:/.

    Ces rapports une fois publier ne peuvent pas être modifier. Mais avant, ca pourra etre influancer.

    @Boufiboufon

    Jusqu'a ce jour je suis toujours capable de quitter la chine. La famille doit lancer un proces contre moi et doit demander a ce que mon passport soit confisquer pour que je ne puisse plus quiter. Pendant la periode du tribunal, je ne serais tj pas en prison pour info.
    Faire comme tu demande n'est pas facile. La somme qu'ils m'ont demander est dans leurs droit legales, donc ils ont bien fait leurs choix. Et en plus, les negociations se font devant la police; donc je dois faire attention a ce que je dis. Aussi, si je mentionner cette possibilitee a mon avocat, il pourra se tourner contre moi, ou tout simplement lever le pieds...
    La somme en elle meme est enorme, mais bon ca me coutera plus de partir.
     
  16. Buhao

    Buhao Dieu souverain

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    C'est pourtant la qu'il fallait te battre. (plus facile a dire qu'a faire c'est sur...)
     
  17. Izzi

    Izzi Apprenti

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    Effectivement, c'est pour cela que j'avais l'avocat avant la sortie des rapport pour influancer. L'avocat me l'avait annoncer tout franchement; la police pourra dire en face a face que la victime etait un malade mental, sans l'ecrir. Deja le fait qu'il l'ont ecrit est certainement une influance de l'avocat.

    A part du guanxi, je ne voyait pas autre chose que je puisse faire
     
  18. Izzi

    Izzi Apprenti

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    Hier soir je dinais avec l'amie qui nous avait aidé à l'hôpital afin que je puisse la remercier. La facture de l’hôpital était de l’ordre de 18000RMB grâce à elle. (ma part est 5400RMB)

    Evidemment, j’ai discuté un peu avec elle au sujet de la santé de la victime avant l’accident. Elle m’a appris qu’il était déjà venu à cet hôpital il y a un moment à cause de sa Cirrhose. Comme la victime n’a pas été identifier par la famille que jusqu’après son décès (… plutôt après le payement de la facture), on n’avait pas cette info. Mais cela veut dire que l’hôpital a un historique de ces antécédents.

    Bref, la « vrai nouvelle » du jour c’est que sa famille, avait refusé dans le passe de lui payer ses factures d’hôpital suite à ses consultations. Eventuellement ils ont terminé par payer, mais l’hôpital a toujours des traces de leurs refus.

    Ayant de plus en plus d’infos sur la loi chinoise, je ne pense pas que ça pourra m’aider au tribunal :mad: :mad: :mad:.
     
  19. Blaze

    Blaze Membre Gold

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    C'est probable, on a tous souvent tendance à faire l'amalgame entre ce qui est "moral" et ce qui est "légal". Que la famille n'ait rien fait pour leur parent âgé est moralement condamnable mais probablement pas (trop) sur un plan juridique. Même si ça l'était, ça ne serait pas vraiment quelquechose qui te concerne car ce sont (probablement) les ayants droits, tout vautours qu'ils sont sans doute...

    Cela dit il y a quelques expats qui ont naturellement été victimes d'accidents, parfois mortels (même un enfant de l'école allemande il y a qques d'années) et je serais curieux de connaitre les compensations versées par la partie chinoise. J'aurais tendance à penser que s'ils sont plutôt pauvres (ou prétendument pauvres), ils ne peuvent payer et.. ton assurance règle pour eux les frais médicaux et tu peux t'assoir sur toute compensation. Soit la famille est plutôt aisée et avec son guanxi, on te fait comprendre que tu as intérêt à avoir la mémoire courte et à ne rien demander...

    Peut être est-ce ce que je me trompe mais je crois que la magie fonctionne ainsi... :marteau:
     
  20. zzu

    zzu Membre Silver

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    Je me demande comment tu peux avoir des impayés à l'hopital, puisque dans un hopital chinois il faut toujours payer à l'avance pour avoir des soins.
     
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