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2eme enfant a naitre en Chine

Discussion dans 'Loi en Chine' créé par tonio, 11 Février 2014.

  1. katsudon

    katsudon Membre Platinum

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    La nouvelle loi telle quelle ne nous concerne pas car nous ne sommes ni elle ni moi enfants uniques. En revanche je lis ici que les infos restent encore floues concernant la comptabilisation des enfants de nationalité étrangère... Pour les autorités du lieu d'origine de ma femme, c'est de toutes façons comptabilisé a partir du nombre de naissances données par elle que notre enfant soit chinois ou étranger... mais est ce le cas partout comme ca? De plus ont ils le droit de verbaliser mes beaux parents a la place de leur fille? Imaginez s'il s'agit d'une personne en rupture avec ses parents... sympa la surprise pour les anciens!
     
  2. Un humain...

    Un humain... Guest

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    A shanghai, il me semble qu un couple ayant un enfant de nationalité étrangère et reconnue comme telle par les autorités chinoises, n est pas soumis a cette loi.
    Et, je m avances peut être, mais cela couvrirait toute la Chine. Il arrive parfois de tomber sur des personnes qui, quand elles ne savent pas, défendent corps et âmes ce qu elles savent. C est parfois lourd!
    Pour la question de verbaliser... Oui. J essaie de retrouver l article relatif a ça mais il me semblait avoir lu que la famille était concernée! Ce qui ne m avait pas surpris plus que ça quand on connait le rôle et le pouvoir donne aux grands parents par la loi.
     
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  3. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Un petit point recherche:
    La loi dit: Toute personne directement responsable du délit ou toute personne ayant un lien avec le délit, est coupable.
    Reste a trouver le lien entre les parents et grands parents... Mais les parents étant responsable de leur parent et vice versa... Ca peut être un moyen de pression contre vous et votre epouse. Surtout que dernièrement, 1 an ou plus, la loi peut sanctionner tout enfant qui ne s occupe pas de ses parents (Rendre visite x fois par an et/ou s assurer qu ils ne manquent de rien, en gros). L inverse était déjà indique dans la loi.
     
    #23 Un humain..., 25 Février 2014
    Dernière édition par un modérateur: 25 Février 2014
  4. Un humain...

    Un humain... Guest

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    Un petit point sur les amendes, ça peut toujours servir :)

    Article 36 Anyone who, in violation of the provisions of this Law, commits one of the following acts shall be instructed to make rectification and be given a disciplinary warning, and his unlawful gains shall be confiscated by the administrative department for family planning or public health; if the unlawful gains exceed RMB 10,000 yuan, he shall be fined not less than two times but not more than six times the amount of the unlawful gains; if there are no unlawful gains or the said gains are less than 10,000 yuan, he shall be fined not less than 10,000 yuan but not more than 30,000 yuan

    Article 41 Citizens who give birth to babies not in compliance with the provisions of Article 18 of this Law shall pay a social maintenance fee prescribed by law.
    Citizens who fails to pay the full amount of the said fees payable within the specified time limit shall have to pay an additional surcharge each in accordance with relevant State regulations, counting from the date each fails to pay the fees; with regard to ones who still fail to make the payment, the administrative department for family planning that makes the decision on collection of the fees shall, in accordance with law, apply to the People's Court for enforcement.

    Article 42 Where the person who should pay the social maintenance fees in accordance with the provisions prescribed in Article 41 of this Law is a State functionary, he shall, in addition, be given an administrative sanction in accordance with law; with regard to a person other than the State functionary, a disciplinary measure shall, in addition, be taken against him by the unit or organization where he belongs.

    (Article 18, non a jour) The State maintains its current policy for reproduction, encouraging late marriage and childbearing and advocating one child per couple. Where the requirements specified by laws and regulations are met, plans for a second child, if requested, may be made. Specific measures in this regard shall be formulated by the people's congress or its standing committee of a province, autonomous region, or municipality directly under the Central Government.

    Family planning shall also be introduced to the ethnic peoples. Specific measures in this regard shall be formulated by the people's congress or its standing committee of a province, autonomous region, or municipality directly under the Central Government.)

    Restera a voir le rôle des grands parents dans la loi... Bonne nuit
     
  5. katsudon

    katsudon Membre Platinum

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    Eh bien merci beaucoup pour ces recherches!

    Ma femme m'a entre temps confirmé que les injonctions pseudo légales de l'administration de son coin n’était effectivement pas légales. De même qu’apparemment le décompte de l'enfant étranger...
     
  6. MaToFu

    MaToFu Membre Silver

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    Salut,

    Y a t'il des retours d'expérience de 2e naissance (ou grossesse en cours) après le passage de la nouvelle loi sur l'enfant unique?? J'ai pu lire que la loi était passée mais pas forcément appliquée de suite. Je demande donc si on aura des pb, sachant qu'on est dans le Guangdong, avec une mère chinoise enfant unique et un père frenchy pas vraiment enfant unique...

    merci d'avance
     

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