Le Comité permanent de l'Assemblée nationale populaire (ANP) s'est réuni ce mardi pour examiner une série de projets de lois. Si la plupart restent très institutionnels, certains textes méritent votre attention.
Assurance médicale
La révision du système d'assurance maladie est à l'ordre du jour.
Pour rappel, les étrangers travaillant en Chine sont obligatoirement affiliés au système local depuis 2011. Toute modification pourrait donc impacter vos remboursements et cotisations (même si rien de spécifique aux étrangers ne semble mentionné pour le moment).
Sécurité alimentaire
Un amendement à la loi sur la sécurité alimentaire est en discussion. Dans un pays où les scandales alimentaires font régulièrement la une, c'est un texte qui concerne directement notre quotidien.
Aviation civile
La loi sur l'aviation civile est également en révision. Avec la reprise progressive du trafic international et les changements constants dans ce secteur, cela pourrait affecter vos futurs voyages.
Sanctions administratives
La révision de la loi sur les sanctions administratives de sécurité publique mérite attention. Ce texte régit notamment les amendes et sanctions pour infractions mineures - du tapage nocturne aux problèmes de visa.
À noter : Ces textes sont en première lecture. Le processus législatif chinois implique généralement plusieurs examens avant adoption définitive. Les versions finales ne seront probablement pas votées avant plusieurs mois.
Source : https://www.globaltimes.cn/page/202506/1336913.shtml
Les textes à surveiller
Parmi la quinzaine de projets examinés, plusieurs pourraient avoir des répercussions concrètes :Assurance médicale
La révision du système d'assurance maladie est à l'ordre du jour.
Pour rappel, les étrangers travaillant en Chine sont obligatoirement affiliés au système local depuis 2011. Toute modification pourrait donc impacter vos remboursements et cotisations (même si rien de spécifique aux étrangers ne semble mentionné pour le moment).
Sécurité alimentaire
Un amendement à la loi sur la sécurité alimentaire est en discussion. Dans un pays où les scandales alimentaires font régulièrement la une, c'est un texte qui concerne directement notre quotidien.
Aviation civile
La loi sur l'aviation civile est également en révision. Avec la reprise progressive du trafic international et les changements constants dans ce secteur, cela pourrait affecter vos futurs voyages.
Sanctions administratives
La révision de la loi sur les sanctions administratives de sécurité publique mérite attention. Ce texte régit notamment les amendes et sanctions pour infractions mineures - du tapage nocturne aux problèmes de visa.
Convention internationale sur la médiation
Point intéressant : la Chine examine la ratification de la Convention sur l'établissement de l'Organisation internationale pour la médiation. Un signal positif pour la résolution des litiges commerciaux internationaux.• Loi sur l'assistance sociale• Loi sur la réponse aux urgences de santé publique• Loi contre la concurrence déloyale• Loi maritime• Loi sur la pêche• Rapports budgétaires et d'audit 2024
À noter : Ces textes sont en première lecture. Le processus législatif chinois implique généralement plusieurs examens avant adoption définitive. Les versions finales ne seront probablement pas votées avant plusieurs mois.
Source : https://www.globaltimes.cn/page/202506/1336913.shtml