Propriété de logo

[Tapir]

Bonjour,

je voudrais savoir a quelle organisme ou sur quel site je pouvais me renseigner pour vérifier qu'un logo est disponible (pour le marché français) en terme de propriété intellectuelle et juridique? l'Inpi?

Merci

 

[jabysz]

l'inpi pour la france, et pour l'international check les liens de l'inpi

 

[petitrouge]

Pour la recherche de logo tu peux faire appel au moteur de recherche de l'INPI sur son site

Cependant pour être sûr de la disponibilité du signe, une recherche plus poussée est recommandée pour éviter les mauvaises surprises...

Pour plus de renseignements: http://www.inpi.fr/fr/services-et-p...sponibilite-d-une-marque-francaise.html#c2682

Bon courage!

 

[MMVL]

Je crois que sur l'inpi, il te donnent l'ayant droit ainsi que le type de couverture : nationale, communautaire, internationale...

http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/marques_recherche_figuratif.html