Bonjour à tous,
Je me permets de poster ici car je suis un peu perdu dans une situation administrative pour obtenir un passeport chinois à mon enfant.
Je suis marié à une citoyenne chinoise et nous avons un enfant né en France. Naturellement, nous lui avons fait faire un passeport français. Pour qu’il puisse venir en Chine avec nous pendant les vacances, nous avons également obtenu un travel document 《旅行证》(luxingzheng) auprès du consulat chinois.
Nous avons ensuite fait traduire son acte de naissance français par un notaire agréé, dans l’optique de l’inscrire sur le hukou de ma femme (dans sa ville natale en Chine), ce qui lui permettrait ensuite d’avoir une carte d'identité chinoise et un passeport chinois.
L’administration locale en Chine nous a dit que c’était possible, à condition de signer un document officiel dans lequel on déclare que notre enfant renonce à sa nationalité française, conformément à la loi chinoise qui interdit la double nationalité.
Ma question est la suivante :
Est-ce que ce document a une valeur légale en France et entraîne une perte effective de la nationalité française pour notre enfant ?
Ou est-ce simplement une formalité administrative interne à la Chine, destinée à « faire respecter » la loi locale sans conséquence réelle pour la nationalité française (ce qui, dans la pratique, semble assez courant chez les couples franco-chinois) ?
Si certains d’entre vous ont déjà signé ce genre de document ou ont inscrit leur enfant sur un hukou dans des conditions similaires, je serais preneur de tout retour d’expérience ou mise en garde.
Merci d’avance pour votre aide !
Romain
Je me permets de poster ici car je suis un peu perdu dans une situation administrative pour obtenir un passeport chinois à mon enfant.
Je suis marié à une citoyenne chinoise et nous avons un enfant né en France. Naturellement, nous lui avons fait faire un passeport français. Pour qu’il puisse venir en Chine avec nous pendant les vacances, nous avons également obtenu un travel document 《旅行证》(luxingzheng) auprès du consulat chinois.
Nous avons ensuite fait traduire son acte de naissance français par un notaire agréé, dans l’optique de l’inscrire sur le hukou de ma femme (dans sa ville natale en Chine), ce qui lui permettrait ensuite d’avoir une carte d'identité chinoise et un passeport chinois.
L’administration locale en Chine nous a dit que c’était possible, à condition de signer un document officiel dans lequel on déclare que notre enfant renonce à sa nationalité française, conformément à la loi chinoise qui interdit la double nationalité.
Ma question est la suivante :Est-ce que ce document a une valeur légale en France et entraîne une perte effective de la nationalité française pour notre enfant ?
Ou est-ce simplement une formalité administrative interne à la Chine, destinée à « faire respecter » la loi locale sans conséquence réelle pour la nationalité française (ce qui, dans la pratique, semble assez courant chez les couples franco-chinois) ?
Si certains d’entre vous ont déjà signé ce genre de document ou ont inscrit leur enfant sur un hukou dans des conditions similaires, je serais preneur de tout retour d’expérience ou mise en garde.
Merci d’avance pour votre aide !
Romain
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