Introduction
Depuis le 18 juin 2025, la Chine expérimente la délivrance d'apostilles électroniques pour certains documents publics, une initiative du Ministère des Affaires étrangères (MFA) visant à moderniser et faciliter la circulation internationale des documents.Qu'est-ce qu'une apostille ?
L'apostille est une certification internationale qui simplifie la légalisation des documents publics destinés à être utilisés à l'étranger, conformément à la Convention de La Haye de 1961.Le projet pilote : ce qui change
- Date de lancement : 18 juin 2025- Documents concernés : Certificats d'origine émis par le China Council for the Promotion of International Trade (CCPIT)
- Procédure : Demande simultanée du certificat et de l'apostille électronique, sans déplacement physique ("one-stop, zero-visit")
- Validité : L'apostille électronique a la même valeur légale que la version papier
- Vérification : En ligne via le système officiel : https://consular.mfa.gov.cn/VERIFY
À qui s'adresse l'apostille électronique chinoise ?
La délivrance d’apostilles électroniques par la Chine concerne principalement les démarches impliquant des documents publics destinés à être utilisés dans des pays membres de la Convention de La Haye du 5 octobre 1961 (Convention Apostille), dont la Chine est partie depuis le 7 novembre 2023. Cela signifie que :Les apostilles (y compris électroniques) délivrées par la Chine sont reconnues par l’ensemble des autres États membres de cette Convention, soit plus de 120 pays, dont la France, la Belgique, le Canada, la plupart des pays européens, les États-Unis, etc.
Ces démarches s’adressent donc aux ressortissants de tous ces pays membres de la Convention qui doivent présenter un document public chinois (par exemple un certificat d’origine, diplôme, acte d’état civil, etc.) dans leur pays ou auprès d’une autorité d’un autre État membre.
L’apostille est requise pour faire reconnaître l’authenticité de documents chinois à l’étranger (études, emploi, création d’entreprise, mariage, etc.) dans un pays membre de la Convention Apostille.
À l’inverse, les ressortissants étrangers de ces pays membres peuvent aussi faire apostiller leurs documents pour une utilisation en Chine, selon les mêmes principes.
Pour les pays non membres de la Convention, la procédure de légalisation classique reste en vigueur.
Objectifs et avantages de l'e-Apostille
- Accélérer le traitement des documents transfrontaliers
- Réduire la paperasse et les déplacements
- Offrir un service plus efficace aux citoyens et entreprises chinoises
Perspectives
Le MFA prévoit d'étendre progressivement l'apostille électronique à d'autres types de documents et régions, renforçant ainsi la digitalisation des services consulaires et facilitant la vie administrative des usagers.Exemple d'apostille électronique
Consultez un exemple officiel ici : https://www.fmprc.gov.cn/wjdt_674879/sjxw_674887/202506/t20250617_11651350.shtml
Que ceux qui l'utilisent n'hésitent pas a partager sur la manière dont ça fonctionne
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