Discussion: et le divorce mixte avec enfant en Chine ? mes droits ?

Je pense que la première chose à vérifier c'est: après le divorce, auras-tu le droit de rester en chine?

La question de Bellucci est en effet judicieuse.

Quelques infos sont disponibles sur ce lien Divorce en Chine, garde des enfants et autres soucis , et en ajoutant google tu devrais trouver des contacts d'avocats spécialisés en droit de la famille.

Note aussi que si HK est signataire de la convention de la Haye sur les enlevements d'enfants, le mainland n'est pas signataire - cad que si tu devais ne plus habiter en Chine, peu importe les jugements rendus par des juges non chinois - les JAF francais ont leur mot a dire dans ce cas de figure- si ton ex décide de garder ton enfant en chine ou l'y ramener au cas ou tu en aies la garde dans un autre pays, les autorites chinoises n'interviendront pas. Par ailleurs je me demande ce qu'il arrivera si vous entrez en conflit en Chine, les juges chinois accepteront ils de donner la garde, voire un droit de visite frequent au parent etranger ? et que se passe t-il si le parent chinois refuse d'honorer ce droit de visite ou demenage en chine sans laisser de nouvelle adresse de contact ?

Que se passe t-il effectivement de ton titre de séjour en Chine aprés le divorce ? y a t-il des chances contre un époux belliqueux qu'il te pose des problèmes légaux qui rendent difficiles ton retour en Chine ?? En france le fait d'etre un parent de francais mineur suffit a obtenir un titre de séjour, mais qu'en est il en Chine ?

Désolé je n'ai rien de plus précis ni de plus positif, mais serai ravi de recevoir plus d'infos si tu en as, le problème me paraissant assez sévère pour retarder notre déménagement en Chine.

Bonne continuation dans cette situation difficile

Envoyé par tutti tutti

Bonjour


Je fais tout pour ne pas repartir en France, pour le bonheur de ma fille, pour qu'elle puisse avoir auprès d'elle ses deux parents

mais j'ai peur, si ça ne marche pas ? si je ne peux pas faire autrement que de partir, rentrer en France ?

La il faut que tu parles aussi un avocat francais, et j'en ai vu deux a ce sujet qui ont eu une reponse differente - meme si a l'epoque je me demandais si mon epouse pouvait rentrer en france avec le bebe et demander le divorcesans etre accusee d'enlevement d'enfant, pas le contraire.

En couplant leurs reponses et des infos sur internet, je pense que dans ce cas il faut que tu quittes la Chine discretement avec ta fille et que tu declares ton retour en France tres rapidement en contactant un avocat et le JAF (juge aux affaires familiales) . Dans ces cas avec un parent ressortissant d'un pays non signataire de la convention de La Haye, tu peux demander une interdiction de sortie de territoire pour ton enfant, mais comme il a aussi la nationalité chinoise, le pere pourra toujours le faire voyager sous le passeport chinois et en France il obtiendra certainement au moins un droit de visite s'il n'a pas commis de grave erreur auparavant (comme une tentative d'enlevement, voir le cas de la maman russe qui a enleve sa fille a Marseille il y a qqs temps). Il vaut certainement mieux continuer a negocier et trouver un terrain d'entente car dans votre situation un gros conflit devrait faire de graves degats chez au moins un des parents

Ta fille a donc les deux nationalités sauf en chine, ou elle est officiellement chinoise.

Si tu dois vraiment rentrer en France et que tu veux que ta fille t'accompagne (contre le gré de son papa), la solution serait de la déclarer française au autorité chinoise. Ils annuleront automatiquement sa nationalité chinoise. Elle aura donc besoin d'un visa pour rester, ce que ton mari (ou ex mari) ne pourra pas lui fournir, n'étant pas français.

Elle devra donc sortir du pays (ou rester illégalement). C'est peut être un peu extreme mais c'est une solution comme une autre.

Il faut de nouveau consulter un avocat mais je ne pense pas que la solution de Mike soit tres efficace, car un des soucis avec les parents chinois divorcés et qu'ils peuvent rentrer en Chine et y vivre avec leur enfant sans être importuné par les autorités chinoises meme s'ils ont un mandat d'arret (international ) contre eux pour enlevement d'enfant. Il apparait peu probable que le pere ait du mal a rester en Chine avec l'enfant de Tutti Tutti meme si elle essaie de faire perdre sa nationalité chinoise a l'enfant.

Si l'enfant n'est plus chinois, il lui faudra un visa. Et en general, le visa de l'enfant est le meme que celui du parent francais. Si la mere n'est plus en chine, cela risque d'etre plutot compliquer car je ne sais pas comment le pere pourra lui fournir un visa.

J'ai compris ton point de vue, s'il est bon on n'a même plus à se soucier de la ratification de la convention de La Haye par la Chine, car récuperer un enfant binational ou non chinois ramené en Chine par un parent chinois contre la volonté du parent étranger se révelerait relativement facile. Ca n'eveille pas quelque doute dans ton esprit ?

jai juste dit que cela pouvait etre une solution comme une autre. Sans savoir si cela marcherait vraiment. Le droit des etrangers etant tellement limite en chine qu'il faut mieux prevoir toutes les solutions possibles.