Chinois(e) pour la vie
Ni Hao,
Je suis en train de créer une entreprise individuel en France, mon domaine étant le développement de logiciels et sites web (java,j2ee, oracle et tout le toutime). Et je voudrais m'installer à Shangai début septembre.
J'ai plusieurs questions sur la viabilité de mon projet.
- Tout d'abord est-il légale de travailler en Chine en étant inscrit au registre de commerce et d'industrie en France? car bénéficiant d'une aide de l'état pour les chomeurs en création d'entreprise, l'ACRE, je ne tiens pas particulièrement à devoir leur rembourser par la suite les qqs euros perçus qui vont me permettre de survivre avant de trouver mes gros clients.
- Ma deuxième question cruciale est le VISA, car même en optant pour le visa touriste à renouveller chaque 3 mois en allant à HK, peut-être que ce visa me posera plusieurs pbs au quotidien pour un appart, ouvrir un compte en banque, et peut-être même pour bosser avec des chinois?
Je crois qu'il y a un VISA Business mais il me semble qu'il nécessite l'appui d'une structure sur place à Shangai nan? auriez vous des infos là-dessus?HELP!!
Chine Big Boss
Salut,
je suis dans une situation presque identique (si ce n'est qu'on ne sera pas concurent car je suis dans la qualité).
Je n'ai pas de réponse fiable à tes questions.
Il me semble que l'aide ACRE coûte surtout à l'état une exonération des URSAF en début de vie de l'entreprise. Ca ne devrait pas trop leur poser de problème dans la mesure où au moment venu tu règles les cotisation dues.
Quand aux aides des Assedics, il s'agit surtout d'avance. Bref, si tu réussis à t'assumer en tant qu'entreprise, à rendre tes bilans, à payer les cosises et les impôts, tu es dans la normale.
Pour ce qui est du visa, je compte demander à mon premier client une invitation pour faire un visa buisness de 6 mois. Après, j'y verrais plus clair, peut-être qu'en ayant un logement on peut prétendre un visa plus long.
Bon courage. Si tu as des infos, je suis aussi preneur.
Admin Bonjour Chine
Chine Big Boss
C'est a priori "illégal" en France comme en Chine :
- En France parceque l'assedic et la plupart des aides de ce type nécessitent tu que tu résides sur le territoire francais.
- En Chine car le statut d'indépendant Freelance n'existe pas.
Une fois que c'est dit... et pour la Chine, tu peux très bien faire avec et aller à HK tous les 6 mois obtenir un visa F, comme indiqué dans la FAQ de la section administrative.
Blog Chine (voyages & vie quotidienne)
Mes voyages en Asie : Voyage Cambodge - Voyage Indonésie - Voyage Malaisie
Voyage Singapour - Voyage Thailande - Voyage Vietnam
Chine Big Boss
Arg !
Demain je leur téléphone !
Je croyais que le fait d'exercer en Chine ne changeait rien pour l'administration française du moment que le siège de la boite est en France.
Mais vu votre unanimité, je dois être à la rue !
Merci !
PS : je ne comprend pas ce qui les dérange... Entreprise en France, argent viré sur compte société en France... URSAF et impôts payés en France... c'est quoi le problème ?
Dernière modification par Jean7 ; 11/07/2007 à 04h12.
Chine Big Boss
Je suis en train de me renseigner :
- aux assedics (qui sont surtout concernés par le versement anticipé de 50% des allocations chomages prévues)
- à la Direction du Travail (qui valide l'ACRE)
- auprès de missioneco en Chine pour la question du travailleur indépendant.
Je vous fais un petit bilan après, mais on dirait que ça va être long pour être fixé...
Chine Big Boss
Bon, j'ai tourné un peu en rond dans "la maison des fous" (Assedics, DDTE, Ursaf, CM et CCI).
Malgré tous leurs efforts, chacun ne possèdant qu'une partie de la réponse qui dépend de l'avis des autres, ça n'est pas très simple de se faire une idée.
En gros :
- Les Assedics ne voient pas de problème particulier, dans la mesure où la DDTE valide l'ACRE, à ce que l'on encaisse la moitié de ses droits Assedics selon la règle prévue.
- L'URSAF adopte la même position, mais alerte sur le fait que si le bénéficiaire se retrouve soustrait au régime fiscal français, il en ira de même pour l'URSAF, il y aura donc bien un problème à résoudre. Par exemple en radiant le compte.
- La CM pense qu'il n'y a pas de problème, mais comme ma question relève de la CCI...
- la CCI pose le vrai problème de la viabilité à long terme d'un tel projet, pour eux, si c'est pour avoir 100% d'activité en Chine, c'est se pénaliser inutilement de créer en France.
- La DTE, enfin, m'avait dit de voir avec URSAF et ASSEDICS. Mais la boucle est bouclée, si je veux m'établir en entreprise individuelle sous ACRE(effectivement, la consultation des CM et CCI était facultative), la première chose à faire est de leur présenter une demande d'ACRE en bonne et due forme. Comme 100% des dossiers sont acceptés, il n'y a pas de vrai problème à leur niveau.
Bref, légal ou pas, l'administration française ne se prononce pas. C'est par contre possible, même apparement très facile de se mettre dans cette situation.
Coté Chine, j'ai essayé l'embassade, missionéco, la CCIFC... le problème est que les bonnes personnes sont injoignables et n'ont pas encore répondu pas aux mails.
J'aurais aimé pouvoir trancher ces questions proprement, échec pour l'instant. Si quelqu'un a d'autres pistes...
Chine Big Boss
Problème n°1 résolu :Envoyé par Mathieu
"Vous êtes considéré comme résident fiscal français si vous remplissez un seul des trois critères
suivants (article 4 B du Code Général des Impôts) :
■ vous avez en France votre foyer ou le lieu de votre séjour principal, ou
■ vous exercez en France une activité professionnelle, à moins de justifier que cette activité y est exercée à titre accessoire,
ou
■ vous avez en France le centre de vos intérêts économiques."
L'URSSAF s'aligne sur la notion de résidence fiscale.
Les ASSEDICS sont OK si prise des droits en capital.
Moralité : il suffit de conserver son foyer en France pour que tout soit OK.
=> Créer sous ACRE légalement avoir son activité en Chine est possible.
En cas de présence en Chine plus de 183 jours, on devient à la fois résident fiscal en France ET en Chine.
Ca n'est pas forcément simple ni intéressant fiscalement parlant, mais ça reste légal. (sauf si quelqu'un m'apporte d'autres billes...)(je ne suis pas juriste...)
Reste le problème n°2 :
le statut freelance en Chine.
Là, je ne sais pas.
Je ne comprend pas exactement ce qui cloche.
Il s'agit de vivre, travailler, gagner de l'argent, déclarer ses revenus et payer ses impôts en Chine.
Ou trouver le texte qui stipule ce qui est légal ou non en la matière ?
Chine Superstar
je crois qu'il faut que tu ais une structure qui te permet de faire tout ca.
imaginons, tu viens ici avec un visa L ou F, l'histoire de rentrer dans le pays, mais apres il faut bien que tu t'enregistres qq part?! et la euh..
_____
par contre, informaticien? tu penses faire quel genre de travail? juste pour l'info.
Chine Big Boss
L'informaticien, c'est zspectrum qui avait initié cette discussion. Ma situation étant analogue, j'ai poursuivit. Moi, je vais faire du service et du conseil qualité.
Chine Big Boss
Cet accord, voici ce qu'il contient : (j'ai modifié pour rendre lisible en remplaçant "état contractant" par "France" et "autre état contractant" pas "Chine" car cet accord est réversible, ce qui le rend illisible pour une petite tête comme la mienne)
"Article 13 Professions indépendantes
1. Les revenus qu'un résident Français tire d'une profession libérale ou d'autres activités de caractère indépendant ne sont imposables qu'en France ; toutefois, ces revenus sont aussi imposables en Chine dans les cas suivants :
a) Si ce résident dispose de façon habituelle en chine, d'une base fixe pour l'exercice de ses activités ; en ce cas, seule la fraction des revenus qui est imputable à ladite base fixe est imposable en Chine ; ou
b) Si son séjour en Chine s'étend sur une période ou des périodes d'une durée totale supérieure à 183 jours pendant l'année civile considérée ; en ce cas, seule la fraction des revenus qui est tirée des activités exercées en Chine est imposable en Chine.
2. L'expression " profession libérale " comprend notamment les activités indépendantes d'ordre scientifique, littéraire, artistique, éducatif ou pédagogique, ainsi que les activités"
De ce que je comprend, l'accord assure qu'on ne paye pas les impôts deux fois sur les mêmes revenus, mais n'empèche pas d'avoir des impôts à payer dans les deux pays.
Pour une personne morale déclarée en Chine ou si elle est déclarée en France ça peut faire ?
Dernière modification par Jean7 ; 20/07/2007 à 16h33.
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