Discussion: TVA / Taxes & Droits de douane Hong Kong / France

Bonjour à tous,

Je souhaite créer une entreprise dans la vente de matériel electronique (mp3, phones etc).
Mon fournisseur se situe à Hong Kong et ma société sera domicilée en France. D'apres ce que j'ai pu lire sur le forum, HK n'était pas soumis a TVA. Donc mes produits achetés ne seront pas soumis a la TVA ? Quant est il des frais de douane pour ce genre de matériel ?

Bonne journée a tous

Bonjour,

La réponse à tes questions se trouve surement sur le site des douanes.
http://www.douane.gouv.fr/menu.asp?id=92

Si tu ne trouves pas la réponse, tu peux leur envoyer tes questions par e-mail, ils te répondent rapidement (dans les 24h) de manière officieuse en général.
Puis quelques jours plus tard de manière officielle (avec tous les liens vers les textes officiels).
Le service est gratuit et ils répondent clairement aux questions (pas de charabia juridique).

Penses à mettre les réponses des douanes sur le forum, cela peu toujours servir pour d'autres expatriés.

Yohann

Bonjour Issey57,

1. la TVA : Le fait que l'existence d'une TVA dans certains pays n'a absolument aucun impact sur le prix export de leurs entreprises puisque le taux de TVA applique localement dans chaque pays n'est jamais facture a l'export. Cela veut dire en clair que ton fournisseur a Hongkong ne peut pas te facturer une quelconque TVA, pas plus que tu ne pourrais d'ailleurs lui facturer une TVA francaise si tu exportais des produits

2. Les droits de douane en France : D'ou que proviennent les produits (hors Europe),les droits de douane sont percus a l'entree des marchandises sur le territoire francais. Le pourcentage des droits depend essentiellement de la nature - et dans certains cas aussi aussi de l'origine - de chaque produit. Tous les produits importables sont repertories par des code "HS" listes dans le livre des douanes).

Concernant la variabilite des droits de douane en fonction de l'origine du produit, note que'il existe simplement des accords gouvernementaux entre l'Europe et certains pays en voie de developpement, donnant droit a un taux reduit de droits de douane, et ce, au titre de l'aide au developpement pour les pays exportateurs. Cela veut dire qu'un meme produit taxe a 10% en provenance de Hongkong (origine non classee comme "en voie de developpement") sera taxe a 5% ou souvent aussi a 0% s'il vient du Vietnam par exemple.

3. Difference entre "origine" et "provenance" : En vocabulaire douanier, il convient de distinguer "l'origine" (endroit de fabrication) et la "provenance" (pays d'ou les produits sont exportes). Renseigne toi aupres des douanes francaises.

4. Assiette de calcul des droits et taxes en France : Enfin, n'oublie pas que l'assiette permettant de calculer les droits de douane est la valeur CIF (Cost Insurance Freight) des produits importes et qu'en plus, la TVA a 19.6% francaise s'applique en sus sur la valeur (CIF + droits de douane). Meme si les droits de douanes sont de 0%, la TVA s'applique sur la valeur CIF bien sur.

Excellente semaine,

Greg Autef.
www.ciprocess.com

Bonjour
Moi j'ai un problème posé par mon entreprise: en fait nous avons acquis des conteneurs en crédit bail en Chine (fabriqués et livrés en Chine). Ces conteneurs sont destinés à être placés sur des bateaux qui n'accostent pas en France, mais sont dans les eaux territoriales d'autres Etats. Ma question est la suivante: quels sont les régimes douanier et fiscal appliqué en Chine sur cette opération de crédit bail?
Merci de votre compréhension.

Bonsoir,

Merci à toi cher Greg pour ces éclaircissements.

Je suis repassé sur le forum afin de vous faire partager la réponse de la douane qui est tout à fait celle que Greg m'a fournis.

J'en conclue que si un fournisseur situé à HK n'est pas concerné par la TVA cela n'a aucune incidence sur une entreprise située en France : on paie 19,6 % sur la valeur de la marchandise (+ droits de douane) qu'on pourra aussi repasser en TVA déductible, donc identique à un fournisseur situé en France.

Faisant transporter ma marchandise par Fedex, la procédure se simplifie, le transporteur prenant en charge les frais (TVA + douane) qu'il répercute sur le montant que je dois lui régler.

En espérant que ce que j'ai appris puisse aussi profiter à d'autres...

Un grand merci à Greg, Oxyweb du forum et à la douane pour leurs réponses claires.

Merci à cette réponse très clair Greg. Je navigue depuis quelques jours sur le web pour trouver des informations clair sur l'importation de produits d'origine chinoise et je tombe soit sur des sites payants, soit sur des sites qui ne fournissent "in finale" aucune information.

En ce qui concerne les codes HS, comment savoir quel taux (de droit de douane) s'applique pour chacune d'entre elles? Est-ce qu'il existe une liste avec les codes HS et le taux applicable (provenant de Chine)?
Je vous donne un exemple. Une montre mp4. Sa fonction première est une montre ou un lecteur video, ou encore un accessoire informatique (car la gestion de l'objet se fait par le biais d'un PC)? Es-ce que c'est mon choix (ou celui de l'exportateur)?
Merci

Bonjour Maria,

1. L'administration douanière de chaque pays publie un livre des douanes dans lequel sont repertoriés les codes HS et descriptions de produits correspondants. La Chine ne fait pas exception et publie ce livre de manière annuelle (évolution des droits dans le cadre du calendrier des accords d'adhésion a l'OMC). C'est un pavé de 1400 pages anglais/chinois intitulé "Customs import and export Tariff of the People's Republic of China" et il coute 260 CNY (tel de l'editeur a Pékin : 010 8599 7935. A Shanghai, en vente à la librairie principale de Fuzhou Rd).

2. Spécificité du livre des douanes chinoises : la structure générale de classification est "normalisée" au niveau mondial et grosso-modo respectée en Chine (22 sections : produits animaux, végétaux, alimentaires, minéraux, chimiques, industriels...etc). Néanmoins, il n'y a pas systématiquement de correspondance exacte pour tous les codes HS entre les pays. Exemple, le code européen HS 8480.71.90 ("moules a injection plastique") correspond au code chinois HS 8480.7100.90 (“autres types de moules”). Le 1er code (européen) n'existe simplement pas dans le livre des douanes chinois. D'une façon générale, on peut dire que les 4 ou 6 premiers chiffres des codes HS (maximum 10 chiffres en Chine) sont communs pour tous les pays, mais il convient de vérifier la correspondance de la description par mesure de prudence et d'anticipation.

3. Différents taux de droits de douane pour un meme code HS : Pour chaque code HS, le livre indique en fait jusqu'à 5 taux différents de droits de douane repertoriés dans 5 colonnes différentes (ainsi que le taux de TVA). C'est - au moins pour l'Europe - le taux de la colonne MFN ("Most favoured nation") qui est applicable à l'import en Chine. Le taux des 4 autres colonnnes (nommées CA, CP, CC et GEN) sont applicables envers les pays avec lesquels la Chine a des accords bilatéraux particuliers (ASEAN...etc). C'est d'ailleurs la meme chose aupres de douanes francaises, et c'est la raison pour laquelle un meme produit (= meme code HS) est éventuellement taxé différemment selon son ORIGINE de fabrication (notion d'ailleurs distincte de sa PROVENANCE). Parfois des mesures particulieres ne sont pas d'ordre tarifaire, et prennent la forme de quotas et c'est le volume et/ou l'autorisation d'importer qui est en jeu.

4. Réponse à votre exemple sur le montres MP 4 : dans le cas d'un produit ou l'importateur n'a pas encore d'expérience, la pratique la plus commune est qu'il demande à son transitaire, à son agent en douane ou meme directement à son bureau des douanes local de faire une demande de classification du produit concerné, pour lequel un échantillon sera souvent demandé. Attention : l'avis émis par le bureau des douanes n'a pas de force "contraignante"). C'est d'une manière générale une combinaison entre la nature fonctionnelle et la répartition de la valeur des composants qui permet de classer votre montre MP4 comme une montre ou comme un lecteur MP4. Dans cette logique, je pencherai d'ailleurs plutot pour une classification comme produit video/informatique. L'importateur est co-responsable de la qualité de la déclaration en douane (faite par son déclarant et sous son No SIRET), tout autant qu'il est responsable de la mise à la consommation des produits importés (Qualité, sécurité...etc).

Notez enfin que les douanes de tous pays se réservent le droit de reclassifier le code HS ainsi que la valeur en douane de n'importe quelle declaration import. Tout l'art des declarants en douane consiste a savoir, selon les circonstances savoir présenter une déclaration douaniere sous tel ou tel code HS, soit pour optimiser le niveaux de droits et taxes, soit pour éviter le besoin à une licence particulière, ou pour "contourner" des quotas par exemple.

Bon courage a vous et en espérant vous avoir aidé,

Greg Autef
www.ciprocess.com

Envoyé par Greg

Bonjour Issey57,
1. la TVA : Le fait que l'existence d'une TVA dans certains pays n'a absolument aucun impact sur le prix export de leurs entreprises puisque le taux de TVA applique localement dans chaque pays n'est jamais facture a l'export. Cela veut dire en clair que ton fournisseur a Hongkong ne peut pas te facturer une quelconque TVA, pas plus que tu ne pourrais d'ailleurs lui facturer une TVA francaise si tu exportais des produits

Une société française a un partenariat avec une société chinoise. La société chinoise est sous-traitante de services informatiques (pas de marchandises donc).

Dans ce cas, fourniture de services informatiques, la société chinoise facture-t-elle une TVA ?

Je pose cette question car je sais que la TVA est en quelque sorte payée à la douane dans le cas de marchandises exportées, mais dans le cas de services je n'en ai aucune idée.

Merci d'avance.

Bonjour Legume 28,

La facture d'une société chinoise (fournisseur) a une société située dans un autre pays (client) ne comporte qu'un montant NET. La TVA n'est facturable qu'a des societes (ou personnes) du pays de residence de la societe qui emet la facture. Cela est vrai pour des produits et des services bien sur.

Bonne journee,

Greg Autef
www.ciprocess.com

Merci Greg, c'est effectivement ce que j'avais cru avoir fini par trouver sur le net.
J'ajoute pour ceux qui liront ce sujet que d'après les sources officielles sur le net, il semblerait bien que dans ce cas la société française doive immédiatement "liquider la TVA", calculée à partir de la facture en net (la déclarer spontanément au trésor public et s'en acquitter).

Cette TVA sera ensuite, si j'ai bien compris, déductible comme toute autre TVA versée par la Société.