Versement du capital de la Wofe par la société mère

**Mourik** · 04/11/2009, 20h46

Bonjour,

Nous sommes en train de créer une Wofe en Chine (Pekin), nous avons confié cette tache à notre agent en Chine accompagné des amis juristes qu'il connait.

La question est la suivante : le capital de la Wofe sera versé par notre SARL française en une fois (50.000 euros). Qu'en est-il au niveau de la comptabilité française au sujet de ce versement ? Comment cette somme sera imposée ?

Pour le rapatriement de ces 50.000 euros, comment cela va se passer ? Cette somme sera considérée comme prêt de la société mère ?

Merci pour les éclaircissements

**A MU** · 05/11/2009, 22h13

Bonjour Mourik,

Normalement le capital de la WOFE n'est pas rapatriable. Par contre cette somme n'est pas bloquée puisque destinée à faire tourner la structure.

Il me semble qu'une fois la WOFE en place (vous pourrez donc émettre des factures et avoir un compte chinois), cette somme est utilisée pour le loyer et les salaires de la société chinoise.

Bonne Continuation.

**PaulDSA** · 06/11/2009, 16h28

En effet, le capital minimum necessaire a l'etablissement d'une WFOE en chine n'est pas rapatribable, il sera donc bloque dans le pays.
Si vous avez des questions précises concernant les wfoes en Chine, n'hésitez pas a me contacter, je me ferais un plaisir de vous répondre.

Paul

**Mourik** · 06/11/2009, 19h22

Bonjour,

Merci pour vos réponses, donc le capital reste bloqué pour les divers frais et on peut rapatrier les dividendes exonérés d'impot et les bénéfices avec 20% d'impot ?

C'est bien ca ?

Qu'en est-il au niveau de l'imposition de la somme versée sur le compte de la Wofe ?

Merci

**Km15378** · 10/11/2009, 14h49

Envoyé par Mourik

Bonjour,

Merci pour vos réponses, donc le capital reste bloqué pour les divers frais et on peut rapatrier les dividendes exonérés d'impot et les bénéfices avec 20% d'impot ?

C'est bien ca ?

Qu'en est-il au niveau de l'imposition de la somme versée sur le compte de la Wofe ?

Merci

Bonjour,
Nous sommes une sociéte Espagnole te nous sommes en train de créer une Wofe (la meme chose que vs koi?) il faut savoir que les dividentes ne sont pas rapatrié sasn frais. a partir de 2008, on paie 10% de tax sur les dividendes. Un tuyau pour payer juste 5% c'est de passer para Hong Kong....+ d'infro me contcater merci..

**Mourik** · 26/05/2010, 18h02

Bonjour,

Je remonte mon sujet, j'aimerais avoir des infos sur quelques points :

1. Lorsque la société mère verse le capital à sa WOFE, comment ce virement est considéré par la comptabilité ? Charges, pret ?

2. Quand les dividendes sont rapatriées en France, quel est le taux d'imposition?

Merci

**Mathieu** · 26/05/2010, 20h42

Envoyé par Mourik

Bonjour,

Je remonte mon sujet, j'aimerais avoir des infos sur quelques points :

1. Lorsque la société mère verse le capital à sa WOFE, comment ce virement est considéré par la comptabilité ? Charges, pret ?

Apport en capital donc pas de taxes, c'est tout l'interet de cet apport, ca te donne la possibilité de payer tes couts sans payer la business tax entre la société mere et la wfoe.

Envoyé par Mourik

2. Quand les dividendes sont rapatriées en France, quel est le taux d'imposition?

De memoire tu en as environ pour 10% si tu fais un virement à une société étrangère. A confirmer avec ton comptable / tes auditeurs.

**Matmat** · 26/05/2010, 21h02

Concernant le versement de ton capital, celui est versé directement sur ton compte capital (et non ton compte marchandise).
Cette somme reste en Euros jusqu'à ce qu'elle soit auditée.

A partir de ce moment là, tu pourras effectivement transférer cette somme sur ton compte marchandise et l'utiliser.

Il faut compter environ 2 semaines pour l'audit de ton capital.

**societehk** · 27/05/2010, 01h49

Bonjour,

Envoyé par Mourik

1. Lorsque la société mère verse le capital à sa WOFE, comment ce virement est considéré par la comptabilité ? Charges, pret ?

Il s'agit d'une prise de participation dans le capital d'une société (filiale). Comptablement, il faut crédité le compte 261 (titres de participation) si vous avez plus de 10% de la filiale (normes IAS 32 et 39).

2. Quand les dividendes sont rapatriées en France, quel est le taux d'imposition?

Cf. Article 9 de la convention fiscale France-Chine (http://www.impots.gouv.fr/portal/dep...ptive_1741.pdf), soit: 10%.

Cordialement,

Eric

**societehk** · 27/05/2010, 01h51

Envoyé par Mathieu

De memoire tu en as environ pour 10% si tu fais un virement à une société étrangère.

Juste une précision pour éviter toute ambiguïté, ces 10% concernent les remontées de dividendes (article 9 de la convention France-Chine) et non les "virements" (ne concerne donc pas un remboursement d'apport en compte courant, ni des intérêts, ni des facturations intra-groupe).

Cordialement,

Eric