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Discussion: Importation de chine pour revendre en france, TVA?

  1. #1
    agsources est déconnecté Petit(e) Chinois(e)
    Date d'inscription
    septembre 2008
    Messages
    1

    Importation de chine pour revendre en france, TVA?

    Bonjour, j'ai un doute et je prefère poser la question avant :
    Nous sommes une jeune société qui vend de la matière 1ere importée de chine sur le marché français. La situation est la suivante :
    nous avons une structure créée sur HK et nous allons créer la filiale en france ue fois que l'on aura eu les 1eres commandes et donc dégagé de la marge qui nous permettra de paye les frais liés àla création de la société.
    En attendant nous avons fait venir des échantilons en france sur lesquels nous avons payé la TVA ils sont stockés chez moi et nous allons les revendre aux client comme des échantillons afin qu'il testent nos produits.
    N'ayant encore pas de structure en france nous allons facturer depuis HK mais je me demandais si nous devions facturer HT ou TTC?

  2. #2
    fabien92 est déconnecté Chinois(e) pour l'éternité
    Date d'inscription
    avril 2007
    Localisation
    Shanghai
    Messages
    108

    Hk ...

    Bonjour ,

    Si tu facture avec une société HK , tu factures évidement sans TVA puisque tu facture avec ta structure de HK donc aucun probleme de ce cotés là , tu peux sans probleme si cela reste minoritaire ou passer par le portage salariale renseigne toi...

    Attention si on activité est trop importante en france elle peut etre requalifier par le fisc et les impots peuvent te tomber dessus. Pour des echantillons , pas de soucis.

    @ fabien92: pas de pub,stp, cf mon MP.
    Dernière modification par Ceven ; 02/09/2008 à 23h06. Motif: pas de pub.

  3. #3
    societehk est déconnecté Chine Superstar
    Date d'inscription
    mai 2007
    Localisation
    Hong Kong
    Messages
    227
    Bonjour,

    Citation Envoyé par agsources Voir le message
    La situation est la suivante :
    nous avons une structure créée sur HK et nous allons créer la filiale en france ue fois que l'on aura eu les 1eres commandes et donc dégagé de la marge qui nous permettra de paye les frais liés àla création de la société.
    Tout d'abord je vous déconseille ce montage. Il est préférable que votre société française ne soit pas liée au niveau du capital à votre société d'HK (cf. problématique des prix de transferts, visibilité des bénéficiaires).

    En attendant nous avons fait venir des échantilons en france sur lesquels nous avons payé la TVA ils sont stockés chez moi et nous allons les revendre aux client comme des échantillons afin qu'il testent nos produits.
    N'ayant encore pas de structure en france nous allons facturer depuis HK mais je me demandais si nous devions facturer HT ou TTC?
    La facture émise par votre société à HK sera HT (ou plutôt pour être exacte, la TVA ne sera pas indiquée).

    Je vous invite à lire: http://www.inforeg.ccip.fr/Echanges-...e-44-6083.html

    Pour votre montage ci-dessus, n'hésitez pas à me contacter.

    Cordialement,

    Eric
    Juriste en fiscalité internationale

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