Creation societe pour acheter de l'immobilier

ebola · #1 (**permalink**) 19/07/2007, 17h12

bonjour

etant donné qu'il faut etre residant depuis plus d'un an pour pouvoir acheter un bien immobilier (faites le moi savoir si cela a changer) je voudrais savoir si c'est possible de creer une societe pour pouvoir acheter en chine?
si non. quelles sont les autres possibilités?

merci

nico1982_59 · #2 (**permalink**) 19/07/2007, 17h43

Pour ton info, il est impossible pour un étranger d'acheter un bien immobilier avec pour objectif un investissement.

Pour acheter un bien, un étranger doit être résident depuis plus d'un an, et utiliser l'appartement acheté comme residence principale. Il est impossible pour lui ensuite de le revendre.

Concernant une entreprise, il faut être partenaire avec un chinois... Donc JV ou société de droit chinois.

Bon courage...

ebola · #3 (**permalink**) 20/07/2007, 16h33

Citation:

Posté par nico1982_59

Pour acheter un bien, un étranger doit être résident depuis plus d'un an, et utiliser l'appartement acheté comme residence principale. Il est impossible pour lui ensuite de le revendre.

Concernant une entreprise, il faut être partenaire avec un chinois... Donc JV ou société de droit chinois.

Bon courage...

1-est que c`est impossible de vendre a vie? ou est ce juste sur quelques annees?
2-si je cree une boite etrangere avec le capital qu`il faut. est ce que cela serais possible d`acheter?

merci

sebdietrich · #4 (**permalink**) 20/07/2007, 18h10

1- Je ne suis pas sure qu'il y ait une interdiction de revendre pour un etranger. Seul la taxe sur les plus values s'applique (si je ne me trompe, 20% des plus-values apres 5ans, et 20% du montant de la vente si avant 5 ans).

2- Une societe peut acquerir de l'immobilier mais elle doit etre enregistree en Chine. De plus il faut financer 70% de l'acquisition en capitaux propres si moins de $10M et 50% si plus de $10M. Ceci dit, le probleme est qu'il est tres difficile de ressortir ensuite les capitaux de Chine sans subir plein de taxes et restriction.

Ceci dit, verifie peut-etre avec des agents immobiliers etranger en Chine. Comme pour toutes reglementations, il y a toujours des facons de presenter son dossier pour que ca passe quand meme.

**Zhouliwei** · #5 (**permalink**) 20/07/2007, 21h31

Citation:

Posté par ebola

1-est que c`est impossible de vendre a vie? ou est ce juste sur quelques annees?

Comme toujours en Chine tout depends du lieu ou tu te trouves. Depuis l'ete dernier une loi a ete votee interdisant a tous les etrangers, taiwannais, hongkongais, de pouvoir revendre un bien avant 5 ans... Tout ca pour limiter la speculation...

ebola · #6 (**permalink**) 20/07/2007, 21h39

ok pour la vente mais est ce la meme chose pour la location? en plus, supposons que si la boite faist un depot de bilan au bout de deux. elle se doit de tout revendre? est ce possible? illegale mais possible?