Working permit

B

BOULI

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12 Déc 2019
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Bonjour,
Dans le cadre du travail; je prépare une expatriation à Canton pour 2 ans.
Mon entreprise me propose d'aller d'abord à Shanghai et y demander un working permit.

Ma question est :

Avec un working permit délivré à Shanghai peut on travailler pour la même entreprise mais chez un sous-traitant à Canton ?

Si non, quel est le risque ( loi chinoise si possible) lors d'un contrôle par les autorités Chinoise?

Merci pour votre réponse
 
Mathieu

Mathieu

Alpha & Oméga
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15 Oct 2006
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Shanghai, People Square
www.murailledechine.com
Tu es censé avoir un contrat de travail (et WP) dans l'entreprise pour laquelle tu travailles... et payer tes taxes au gouvernement local de l'entité juridique qui t'emploi.
En théorie si ton entreprise A ne travail pas qu'à Shanghai mais opère aussi à Canton elle devrait avoir un branch office.

Ayant peu de détails sur ta situation réelle, si tu es le seul employé confirmé et que tu travailles principalement chez le sous traitant la logique voudrait d'y migrer ton contrat de travail même si j'imagine qu'il a des aménagements contractuels possibles pour que ton employeur ait obligation de te réintégrer si ca se passe mal avec le sous traitant. Mais théoriquement si tu n'as aucun de lien de subordination avec le sous traitant et est au contraire là pour valider son travail pour le compte de ton employeur de shanghai alors il n'y a pas de raison d’être employé du sous traitant...

Bref à creuser avec un avocat en fonction du détail de ta situation, fonctions et lien de subordination nombre de personnes concernées, etc...