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Voyage et casier judiciare

Discussion dans 'Bienvenue sur Hong Kong' créé par melanie84, 25 Novembre 2012.

  1. melanie84

    melanie84 Nouveau Membre

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    Bonjour, je compte me rendre prochainement en voyage à Hong Kong pour 10 jours avec un ami.

    Il y a un peu de plus de 4 ans, il a été condamné à 12 mois de prison avec sursis en rapport avec les stupéfiants. Il n'a pas d'inscription au casier B3 mais peut-être sur les B1 et B2 (invérifiable).

    Je sais que certains pays refusent que des personnes ayant un casier se rendent sur leur territoire (ayant rencontré ce problème pour les USA) mais qu'en est-il pour Hong Kong?

    Existe-t-il un document type ESTA (pour les Etats Unis) a remplir avant de partir pour Hong Kong?


    Merci!
     
  2. Mathieu

    Mathieu Alpha & Oméga
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    non juste des infos sur ton nom / numero de passeport / ou tu resides
     
  3. melanie84

    melanie84 Nouveau Membre

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    Merci beaucoup pour ta réponse.

    Et ce document est à remplir où?

    Donc au niveau du casier, pas de problème?
     
    #3 melanie84, 25 Novembre 2012
    Dernière édition: 25 Novembre 2012
  4. FabChine

    FabChine Dieu Supérieur

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    bah,

    1) ils vont pas te demander ton casier judiciaire
    2) à priori ils n'ont pas accès eux-mêmes à ces informations

    donc tant que tu ne leurs donne pas directement ("EH REGARDEZ MON COPAIN A ETE CONDAMNEEEEE!!") normalement y'a pas de souci.
    l'inscription au casier judiciaire n'inclut pas une interdiction de quitter la france, à ce que je sache.
     
  5. melanie84

    melanie84 Nouveau Membre

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    Non mais ça peut interdire l'entrée sur un territoire, c'est pour ça que je me permettais de demander afin de ne pas être refoulé à l'immigration.
     
  6. LouLou

    LouLou Alpha & Oméga
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    Non ils ne peuvent ni te le réclamer ni le vérifier a la douane de HK .
    De plus dans votre cas, sauf révocation intégrale du sursis, les condamnations avec sursis ne figurent jamais sur le B3, mais seulement sur le B2 et sur le B1.
    En dehors du casier B3 ( partie uniquement pour/par le demandeur - Article 774) les deux autres volets du casier : B1 ,est délivré qu'aux autorités judiciaires Article 774 et B2 est délivré qu'aux autorités administratives ou militaires- Article 776 /776-1 sur le territoire français ou de la communauté européenne.

    Sur demande écrite , vous pouvez obtenir une communication orale de son contenu du B1.(la lecture se fait avec votre avocat si vous le désirez ).

    Article 777-2 - toute personne justifiant de son identité obtient, sur demande adressée au procureur de la République près le tribunal de grande instance dans le ressort duquel elle réside, communication du relevé intégral des mentions du casier judiciaire la concernant. (...) Aucune copie de ce relevé intégral ne peut être délivrée. Le bulletin numéro 1 - B1 comporte le relevé intégral de toutes les condamnations.

    Pour information : il n`y a pas d`entende judiciaire entre les autorités françaises et chinoises sur ce plan précis (c`est le cas contraire avec les Belges ).
    Les fichiers autres que le casier judiciaire ne peuvent être consultés en temps réel aux douanes chinoises.

    Pour finir, voici les divers types de fichier sur le territoire français ou de la communauté européenne.

    -Le FPR (Fichier des Personnes Recherchées)
    -Le SIS (Système d’Information Schengen)
    -Le FNAEG (Fichier National des Empreintes Génétiques ) - (ADN)
    -Le FAED (Fichier Automatisé des Empreintes Digitales)
    -LE FIJAIS (Fichier Judiciaire Nationale et Automatisé des Auteurs d’Infraction Sexuelles ou Violentes)
    -Le JUDEX (Système Judiciaire de Documentation et d’Exploitation)
    -Le STIC (Système de Traitement des Infractions Constatées)
    .

    Le casier judiciaire

    Pour finir-comment effacer son casier judiciaire ?

    L'effacement automatique
    Sachez d'abord que seules les condamnations qui figurent sur le volet n°2 et le volet n°3 pourront être effacées. Cela se fera de manière automatique après l'écoulement d'un délai qui court à partir de l'exécution de la peine. L'effacement sera automatique au bout de trois ans, si la peine est une amende, au bout de cinq ans, si la peine est un an de prison au maximum et au bout de dix ans, si la peine est entre un et dix ans de prison.

    L'effacement sur demande

    L'effacement sera fait sur demande de l'intéressé, en écrivant une lettre au Procureur de la République. Cette demande pourra être faite après un an si la peine est une contravention, trois ans si la peine est un délit et cinq ans si la peine est un crime. Toutefois, cette demande ne peut être faite que s'il n'y a pas eu de nouvelles condamnations.
     
    #6 LouLou, 26 Novembre 2012
    Dernière édition: 26 Novembre 2012
  7. melanie84

    melanie84 Nouveau Membre

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    Merci pour ta réponse très complète.

    Il n'y a rien sur le B3 effectivement, rien sur le jugement n'indique non plus une inscription sur le B1 mais je pense que la condamnation y est forcément indiquée.

    Merci en tous cas, nous allons pouvoir partir tranquilles!
     
    #7 melanie84, 27 Novembre 2012
    Dernière édition: 27 Novembre 2012

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