Voyage en chine avec récépissé de prolongation de titre de séjour ?

  • Auteur de la discussion xiaohudie
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xiaohudie

xiaohudie

Membre Silver
19 Juin 2011
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Wuhan
#1
Bonjour

La carte de séjour de mon mari chinois expire le 18 février 2019, et nous avons un rdv pour le renouvellement à la préfecture seulement le...24 mai!

J’ai appelé la préfecture et ils m’ont dit qu’ils pouvaient lui délivrer dès le mois de février un récépissé « prolongeant » son titre actuel jusqu’au rdv.

Le seul souci est qu’il doit voyager en Chine pour son travail entre février et mai, et la préfecture n’a pas su me dire si le récépissé de prolongation suffirait pour voyager ...quelqu’un a-t-il déjà tenté cela ?

Merci d’avance pour vos témoignages ...
Et bonne année
 
L

Lucas94

Apprenti
22 Juil 2016
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#2
Le "Récépissé de demande de carte de séjour" seul ne vaut rien.
Le récépissé n'est valable qu'accompagné du titre de séjour expiré.
Il fait alors office de titre de séjour en attendant la production d'une nouvelle carte.
Pas de soucis à se faire pour les formalités douanières à son retour en France s'il a les deux sur lui.

Article L311-4 du CESEDA
" La détention d'une attestation de demande de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour, d'une attestation de demande d'asile ou d'une autorisation provisoire de séjour autorise la présence de l'étranger en France sans préjuger de la décision définitive qui sera prise au regard de son droit au séjour. Sauf dans les cas expressément prévus par la loi ou les règlements, ces documents n'autorisent pas leurs titulaires à exercer une activité professionnelle. "


J'ai connu plus risqué comme passage aux douanes françaises au retour de Chine.
Mon épouse s'est déjà présentée aux douanes de Roissy avec un OQTF en cours :rolleyes:
Heureusement que son sale con de mari, fort prévoyant au demeurant, avait dans son baise en ville une lettre de la gendarmerie de son domicile mentionnant qu'une levée de l'OQTF avait été demandée :bravo:

Selon la préfecture ou sous-préfecture et selon votre interlocuteur, vous pourrez peut-être avoir un récépissé allant au moins jusqu'à la date de votre rendez-vous.
Sinon la règle de base c'est 3 mois renouvelables.
Si ton mari demande un récépissé maintenant, il est probable qu'il doive le renouveler début avril .... les joies de l'administration française.