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visas pour la Chine

Discussion dans 'Business en Chine : Annonces' créé par AncienMembre, 14 Février 2013.

  1. AncienMembre

    AncienMembre Dieu Supérieur

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    2 Janvier 2011
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    Voici un post récapitulatif sur les différents visas.

    Pour vous préparer une demande de visa, il faut tout d’abord déterminer quel type de visa convient à votre situation.
    Si vous êtes étudiant, salarié ou chercheur en mission, votre profil correspondra à une catégorie de visa spécifique.


    Les quatre principaux types de visas permettant d'entrer en Chine :


    Le visa tourisme L


    D'une durée de séjour comprise entre 30 et 90 jours; il est le plus simple à obtenir (il est d’ailleurs le visa le plus délivré pour la Chine, suivi du visa d’affaires F).
    Il est également le plus facile à faire renouveler (deux renouvellements possibles pour une durée d’un mois à chaque fois).
    Il ne donne pas le droit de travailler légalement en Chine.
    Les titulaires du passeport français doivent déposer leur demande de visa dans les ambassades ou consulats de Chine à l'étranger.
    Le délai d'obtention est de 5 jours ouvrables.
    Les documents à présenter pour le visa touristique ou le visa pour visite familiale sont les suivants :
    --Passeport en cours de validité (valable au moins 6 mois après la date de retour et 2 pages vierges consécutives)
    --Formulaire de demande de visa correctement rempli et signé en collant une photo d'identité
    --Photocopies des réservations des billets d'avion aller-retour
    --Photocopies des réservations d'hôtel durant le séjour ou certificat d'hébergement en Chine
    --Attestation d'assurance internationale (soin/rapatriement valide durant le séjour en Chine)
    --Certificat de travail ou attestation de revenus (relevé de compte des 3 derniers mois) ou certificat de scolarité (pour les étudiants majeurs plus de 18 ans)
    --Pour ceux qui rendent visite à un membre de la famille en Chine, fournir une lettre d'invitation des parents en joignant une attestation des relations familiales (livret de famille, attestation de mariage...) et une pièce d'identité (permis de séjour en Chine pour les Etrangers, Carte d'Identité chinoise pour les Chinois...)
    --Pour ceux qui rendent visite aux amis en Chine, fournir une lettre d'invitation de l'ami en Chine en joignant une pièce d'identité (Permis de séjour en Chine pour les Etrangers, Carte d'Identité chinoise pour les Chinois...)
    --Pour les passeports non français, une carte de séjour en France est exigée (ou Attestation de l'employeur en France, Certificat de scolarité de l'école française...)
    --Pour certains cas de demande de visa, un certificat financier est exigé


    Le visa d’études X



    Il est réservé aux étudiants étrangers désireux de poursuivre un cursus d’études en Chine d'une durée de plus de 6 mois.
    Il est souvent délivré à titre provisoire, en attendant le permis de résidence temporaire d’un an (= multi-entrées).
    Il n'autorise pas à travailler en Chine légalement.
    Les pièces à fournir sont les suivantes :
    --Passeport en cours de validité (valable au moins 6 mois après la date de retour et 2 pages vierges consécutives)
    --Formulaire de demande de visa correctement rempli et signé en collant une photo d'identité
    --Formulaire JW201 ou JW202 délivré par les autorités d'Education chinoises
    --Attestation d'admission de l'établissement d'enseignements chinois
    --Pour les passeports non français, une carte de séjour en France est exigée (ou Attestation de l'employeur en France, Certificat de scolarité de l'école française...)
    --Certificat médical (formulaire à télécharger)


    Les visas autorisant une activité professionnelle sont limités a deux. Ce sont les visa F et Z.


    Visa F (Visa d'affaires)


    Motif : Visite officielle, investigation, affaires commerciales, échanges culturels et scientifiques, études ou stages de court séjour inférieur à 6 mois.
    Il est d'une durée inférieure ou égale à six mois avec une seule entrée sur le territoire chinois.


    Pièces à fournir :
    --Passeport en cours de validité (valable au moins 6 mois et 2 pages vierges consécutives)
    --Formulaire de demande de visa correctement rempli et signé en collant une photo d'identité
    --Photocopies des réservations des billets d'avion aller-retour
    --Photocopies des réservations d'hôtel durant le séjour en Chine
    --Notification de visa délivrée par une autorité chinoise compétente dont l'original est exigée selon le cas
    --Pour les étudiants étrangers faisant leurs études de courte durée en Chine, fournir le Formulaire JW202 délivré par les autorités d'Education chinoises et l'Attestation d'admission de l'établissement d'enseignements chinois
    --Pour les passeports non français, une carte de séjour en France est exigée (ou Attestation de l'employeur en France, Certificat de scolarité de l'école française...)


    Le visa de travail Z



    Il est prévu pour des séjours de longue durée (supérieure à 6 mois).
    Il est difficile à obtenir (les démarches peuvent prendre jusqu’à trois mois).
    Il donne le droit de travailler légalement sur le territoire chinois.
    C'estl'employeur (chinois ou non) doit s’occuper des formalités.
    Il nécessite un niveau minimum Bac+4 (soit l’équivalent du Benke, la licence chinoise) et deux ans d’expérience professionnelle suivant l’obtention de votre diplôme sont requis
    une fiche médicale doit être remplie et une série d’examens médicaux en France puis à nouveau en Chine (les tests devant être adaptés aux normes locales) sont requis dans un délai d’un mois après l'entrée sur le territoire national.
    Les démarches pour le permis de travail et le permis de résidence peuvent ensuite être entamées.


    Pièces à fournir :
    --Passeport en cours de validité (valable au moins 6 mois après la date de retour et 2 pages vierges consécutives)
    --Formulaire de demande de visa correctement rempli et signé en collant une photo d'identité
    --Notification de visa délivrée par une autorité chinoise compétente
    --Licence d'emploi délivrée par le Ministère du Travail et de la Protection sociale de la République populaire de Chine ;
    ou Agrément délivré par le Bureau national d'Administration des Experts étrangers de la République populaire de Chine ;
    ou Ratification pour l'office représentatif des entreprises étrangères en Chine délivrée par le Ministère du Commerce de la République populaire de Chine (pour les représentants travaillant en permanence dans le dit office) ;
    ou Certificat d'enseignement de l'office représentatif des entreprises étrangères en Chine délivré par le Bureau national de l'Administration de l'Industrie et du Commerce de la République populaire de Chine (pour le chef du bureau représentatif) ;
    ou Carte de travail des représentants de l'office représentatif des entreprises étrangères délivrée par le Bureau provincial de l'Administration du Commerce ;
    ou Permis d'emploi délivré par le Bureau provincial du Service d'emploi ;
    ou Carte de séjour pour les Etrangers délivrée par le Bureau municipal de la Sécurité publique(Police)(pour ceux qui résident déjà en Chine et les membres accompagnants de la famille).
    --Fiche familiale d'état civile ou une photocopie du livret de famille (pour époux, enfants et autres membres accompagnants de la famille, figurant sur la Notification de visa)
    --Attestation ou déclaration sur l'honneur de la vie commune légalisée par la Mairie pour les compagnons non mariés figurant sur la Notification de visa
    --Certificat médical


    Toute activité sur le territoire chinois pour le compte ou à la charge d'une entité chinoise qui s'inscrit dans une certaine durée, entraîne par principe l'obligation d'obtenir un visa Z puis un permis de travail.


    Obtention d’un permis de résidence


    La procédure d’obtention d’un permis de résidence dans laquelle le visa Z n'est que l'étape 3 est assez longue et peut être divisée en sept étapes successives.


    Autorisation de recrutement
    L’entreprise doit déposer une demande d’≪ autorisation de recrutement ≫officielle auprès de son bureau du travail local. Le délai d’obtention de ce document est en général de 15 jours ouvrables.


    Lettre d’invitation officielle
    Pour qu’un salarié puisse travailler en Chine, il doit y être autorisé par le gouvernement chinois. Une lettre d’invitation doit être demandée auprès des autorités chinoises (≪ Foreign Economic Relation & Trade Commission Office ≫ pour Shanghai par exemple).


    Demande de visa Z
    Une fois l’invitation officielle obtenue, le salarié doit déposer une demande de visa Z en France, auprès des services consulaires chinois. S’il est déjà en Chine sous couvert d’un visa F, ce dernier ne peut pas a priori être directement transformé en permis de résidence sur place. (à effectuer obligatoirement en France pour les ressortisssants français.


    Enregistrement auprès du bureau de police local
    Dans les 24 heures de son arrivée en Chine, le salarié doit se rendre muni de son bail, de la carte d’identité et du titre de propriété de son propriétaire auprès du bureau de police de quartier, afin de demander un ≪ certificat de résidence ≫ (papier rose). Si le salarié réside a l’hôtel à son arrivée, c’est ce dernier qui s’occupera de ces démarches. Toute infraction peut résulter en une amende de 500 Rmb par jour de retard, en un avertissement officiel et en un refus de renouvellement de visa.


    Examen médical
    Muni de son visa Z, le futur salarié dispose de 30 jours à partir de son entrée sur le territoire chinois pour finaliser le reste de la procédure pour l’obtention du permis de résidence. Tout dépassement de ce délai peut entrainer une amende de 500 Rmb par jour de retard. Le salarié doit passer un examen médical qui dure environ 1 heure dans un hôpital chinois habilité. Celui-ci peut être fait avant de quitter le territoire chinois ou au retour. Il convient de prendre rendez-vous une semaine à l’avance et d’être a jeun le jour de l’examen. Le rapport médical et le certificat sanitaire sont disponibles au bout de 4 jours ouvrés.


    Demande de permis de travail (Livret rouge)
    L’étape suivante est l’obtention, à titre individuel, auprès du bureau du travail de l’autorisation de travailler en Chine : le permis de travail. Il faut environ 5 jours ouvrables pour obtenir le permis de travail, qui prend la forme d’un petit livret rouge.


    Demande de permis de résidence (Livret vert)
    Une fois le permis de travail obtenu, le futur salarié doit se rendre au bureau de la sécurité publique de son lieu de travail, afin de demander un titre de séjour. Il faudra attendre 5 jours ouvrables pour obtenir le permis de résidence qui annulera et remplacera le visa Z et sera directement apposé dans le passeport.





    Les Visas spécifiques


    Le visa C est délivré exclusivement aux équipages des compagnies aériennes (pilotes, stewards et hôtesses de l’air) entrant épisodiquement dans le pays à des fins professionnelles. Les séjours prolongés hors période de travail ne sont pas autorisés avec ce type de visa.

    Le visa J-1/J-2 est délivré aux journalistes couvrant un événement ou autres informations en Chine pendant une courte période (pas plus de quelques mois). La durée du séjour est en outre déterminée au cas par cas.

    Le visa G concerne uniquement les personnes se trouvant en transit sur le territoire chinois pour une durée supérieure à 24 heures (en dessous de cette limite, aucun visa n’est requis) et allant jusqu’à 10 jours.

    Le visa D s’adresse aux personnes ayant reçu l’autorisation de résider de façon permanente en Chine.


    Pour finir et quelque soit le type de visa, l'enregistrement auprès des autorités chinoises ets obligatoire.


    Lorsqu’un étranger arrive sur le territoire chinois il a l’obligation de se faire enregistrer auprès des services concernés du lieu de résidence. S’il séjourne dans un hôtel, cette démarche est assurée par l’établissement qui l’accueille.
    Dans tous les autres cas, il doit procéder lui-même à cet enregistrement. En cas de manquement, il s’expose à des sanctions, notamment des amendes.
    Tous les étrangers (résidents ou de passage) doivent procéder dans les 24 heures à compter de l’arrivée sur le territoire chinois (pour les zones urbaines, 72 heures pour les zones rurales) à leur d’enregistrement auprès du service de la sécurité publique du lieu de résidence (commissariat le plus proche du domicile).
    Démarche supplémentaire pour les porteurs de visas Z, X, J-1 (Z = employé étranger et les membres de sa famille qui l’accompagnent ; X= étudiants et stagiaires étrangers résidents plus de 6 mois ; J-1 = journaliste accrédité en Chine et les membres de sa famille) : l’enregistrement de leur présence dans un lieu de résidence (en propre ou chez des amis ou membres de la famille) qui est à entreprendre dans un délai de 30 jours à compter de la date d’arrivée en Chine, auprès du service de la gestion des entrées et sorties du territoire de la Sécurité publique au niveau municipal du lieu de résidence – cela correspond à la demande d’un permis de séjour pour les étrangers.
    Pour les personnes qui se placeront en situation irrégulière, les sanctions financières peuvent aller de 50 à 500 RMB pour les étrangers qui ont effectué un court séjour ; pour les résidents sans permis de séjour, l’amende est de 500 RMB par jour plafonnée à 5 000 RMB, ou une détention de 3 à 10 jours ; dans les cas les plus graves, une reconduite à la frontière pourra être opérée.




    Le cas des stagiaires est imprécis : les visas d’étudiant ou de touriste ne permettant pas de travailler en Chine, les stagiaires ont le plus souvent un visa d’affaires F.
    La demande de visa s’effectue dans son pays d’origine. Aujourd’hui le changement de type de visa sur place est quasiment impossible. Il est aussi désormais très difficile de prolonger le visa F depuis Hong Kong.
    Selon les pratiques de ces deux dernières années, les autorités locales exigent un niveau d’études bac+3 minimum et au moins deux ans d’expérience professionnelle pour valider un permis de travail.
     

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